INTERVIEW. Aurélia Devos relate dans un livre son expérience de cheffe du pôle « crimes contre l’humanité » du parquet de Paris pendant dix ans. Sensible et éclairant.
Le Rwanda, le Liberia, le Nigeria, la Côte d’Ivoire, la Syrie… La face sombre de ces régions du globe a occupé pendant dix ans le quotidien de la magistrate Aurélia Devos. Nommée en 2012 à la tête du nouveau pôle « crimes contre l’humanité » du parquet de Paris (qui est aujourd’hui partie intégrante du parquet antiterroriste), la procureure a rencontré des victimes, des revenants et survivants, mais aussi des bourreaux, des commanditaires et des complices de ces crimes perpétrés par des groupes rebelles ou des représentants de régimes déchus, ceux qui se sont fixé pour but la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Elle relate cette « incroyable aventure humaine », intense, mouvementée et passionnante, dans un livre, Crimes contre l’humanité, le combat d’une procureure*.
Le Point : Poursuivre des crimes commis à l’étranger par des auteurs étrangers sur des victimes étrangères : a priori, ce rôle de la justice française érigée en « gendarme du monde » ne va pas de soi…
Aurélia Devos : La compétence universelle pourrait en effet être perçue comme le souhait de s’ériger en « gendarme du monde ». Je pense que ce reproche n’est pas fondé. En effet, cette compétence en France suppose un véritable lien de rattachement avec notre territoire, à savoir, la présence ou la résidence de l’auteur présumé des crimes. Cette compétence est aussi nécessaire, afin que la France ne constitue pas un refuge pour ceux qui voudraient fuir leurs responsabilités. Beaucoup de criminels de guerre et de criminels contre l’humanité se trouvent en France à ce jour, et pour certains d’entre eux, des enquêtes sont ouvertes. Toutefois, nous manquons de moyens matériels et humains pour ne serait-ce que commencer à enquêter et a fortiori juger ces crimes…
C’est là encore que le bât blesse : les moyens insuffisants de la justice à s’emparer de ces enquêtes pourtant cruciales au regard de l’image de la France, patrie des droits humains…
Les moyens mais aussi la vision et l’élan pour mettre en œuvre un réseau de correspondants et mobiliser une galaxie d’acteurs pour enquêter sur ces crimes. Tout ceci nous force à rendre une justice sur un temps long. Cela ne peut que renforcer le sentiment d’impunité des auteurs, car les fenêtres se referment avec la disparition des preuves et le vieillissement des suspects.
On peut lire, à la fin de votre livre, votre réquisitoire dans le procès contre Pascal Simbikanga, ce ressortissant rwandais qui a été, en 2014, condamné à 25 ans de prison pour le génocide des Tutsis : en quoi ce moment de justice fut l’un des plus marquants de votre parcours au sein de la section « crimes contre l’humanité » ?
C’était le premier procès pour crime de génocide en France. Et le premier relatif au génocide des Tutsis au Rwanda. C’était donc un moment historique, fondateur pour la justice française. Celle-ci a montré sa capacité à organiser ce procès tentaculaire, à faire venir des victimes vivant à des milliers de kilomètres, à accueillir de nombreuses parties civiles. Il a fallu construire de toutes pièces notre méthode, pour faire comprendre, 20 ans après, les massacres perpétrés au Rwanda. L’intensité de ces moments de justice, je ne l’avais jamais connue précédemment, d’autant que la mobilisation des médias a été forte. Cela nous a permis de démontrer que cette justice était possible, digne, et qu’on était capable de la rendre dans le respect des droits de la défense.
« Je n’ai jamais cessé de chercher l’humanité qui pouvait se nicher au cœur de ces crimes, cette humanité qui malgré la violence des actes se trouve dans ces hommes qui les commettent ». Où se niche l’humanité des criminels qui dépouillent leurs victimes de leur propre humanité ? Les nazis qualifiaient les juifs de « vermine » ou de « parasites », au Rwanda, les Tutsis étaient réduits à des cafards et cancrelats…
C’est parce que nous sommes humains que nous avons l’obligation, pour la conservation de notre propre humanité, de les ramener avec nous dans le champ de cette humanité. Au milieu d’une époustouflante inhumanité, on trouve aussi des actes très héroïques d’humanité chez ceux qui ont résisté, notamment dans les actes des personnes qui ont caché des gens chez eux au Rwanda. Concernant les criminels, ils sont très différents les uns des autres, et chez certains, les comportements évoluent. Ce ne sont pas des monstres que l’on rencontre, mais des hommes et des femmes d’une troublante banalité. Certains relèvent même de la catégorie bien ambiguë des « tueurs sauveteurs », décrite par le sociologue Jacques Sémelin dans ses études sur les crimes de masse. Nous sommes ici confrontés à la complexité humaine. La justice, c’est cela : opposer l’humanité là où on a fait régner l’inhumanité absolue.
En 2019, arrive sur votre bureau une plainte contre X liée aux rafles de Marseille survenues en janvier 1943, concernant des centaines de personnes que les autorités nazies considéraient comme de la « vermine » à éradiquer. Pour quelle raison avez-vous décidé d’ouvrir l’enquête malgré les réticences de votre entourage ?
Parce que les victimes des crimes du passé ont autant le droit d’être reconnues que les victimes du présent. Ce qui les réunit justement est le fil de l’imprescriptibilité de ces crimes. Il n’a pas de limite spatiale ou temporelle dans ces contentieux.
J’ai décidé d’ouvrir l’enquête, car, tout simplement, nous faisons du droit. C’est le sens de l’imprescriptibilité : il n’y a pas de rachat, pas de pardon, pas d’oubli, contrairement aux crimes de droit commun. Dans cette affaire, on ne peut pas présumer que tous les auteurs ayant participé à cette rafle sont morts. Après avoir vérifié et qualifié les faits, nous avons conclu qu’il s’agissait effectivement de crimes contre l’humanité.
Les crimes contre l’humanité sont des crimes commis non pas contre la loi, mais en vertu d’une « loi dévoyée », expliquez-vous. Sur quelle loi dévoyée reposerait le projet d’extermination de l’ensemble des juifs d’Europe et la mise à mort méthodique de six millions d’êtres humains, ou encore les 800 000 Tutsis décimés en 3 mois ?
Quand je parle ici d’une « loi », c’est plus au sens d’une règle ou d’un système. Dans les crimes de masse, les auteurs tirent leur sentiment de légitimité du fait qu’ils agissent en vertu de « lois » mises en place et impulsées par l’État ou par un groupe. Ce sont des crimes commis au nom d’un système, d’une hiérarchie. Une sorte de loi du crime. Les personnes qu’on interroge disent qu’elles ont fait leur devoir et elles en sont convaincues. Beaucoup d’auteurs ont du mal à reconnaître la gravité de leurs actes. Jusqu’à leur dernier souffle, beaucoup restent convaincus d’avoir agi au nom d’une loi légitime. Cela nous force, tous, à réfléchir sur ce qu’il faut mettre en place pour assurer la prévention des crimes contre l’humanité.
Existe-t-il des moyens de prévenir ces crimes ?
Oui, mais ce rôle dépasse celui de la justice… Il faut détecter les signaux avant-coureurs de déshumanisation d’un groupe de personnes, et identifier les processus par lesquels les gens parviennent à se persuader que tel ou tel crime de masse est légitime, les processus de propagande souterraine.
N’est-il pas important pour un magistrat de se confronter, à un moment de sa carrière, à ces crimes singuliers qui touchent la nature profonde de l’humanité ?
Quelles que soient les fonctions qu’ils occupent, les magistrats ne restent pas dans leur tour d’ivoire. Pour être magistrat, il faut aimer les gens. Bien sûr, ce type de contentieux nous confronte à l’impensable. Cela laisse des traces indélébiles, mais pour avoir traité d’autres contentieux, la relation à l’humain est toujours là, avec bien sûr des degrés variables d’intensité.
Après ces 10 années d’enquêtes dans les abysses de ces crimes qui « mettent en péril l’existence même de l’homme », avez-vous encore foi en notre humanité ?
Étrangement, oui. Cet espoir, c’est le ressort pour agir. Cette force de vie m’a toujours marquée notamment chez ces personnes qui ont été torturées en Syrie, et qui se tiennent debout, résilientes.
« On peut faire revêtir à ces qualifications un sens politique, or, il faut être capable en droit de s’en départir »
« Les crimes contre l’humanité ne sont pas les accessoires juridiques des actes de terrorisme, ils sont spécifiques, car ils sont mus par des intentions coupables spécifiques », écrivez-vous. Comment pourriez-vous qualifier les crimes commis par le Hamas le 7 octobre dernier ?
Les actes commis contre la population civile le 7 octobre par le Hamas sont des actes de terrorisme, cela ne fait pas de doute. Tout simplement en raison du caractère terroriste du groupe. Dans certaines circonstances, les crimes terroristes peuvent aussi être qualifiés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, voire de crimes de génocide.
La question est de savoir si ces actes sont liés à un conflit armé ou pas, dans le cas des crimes de guerre. Le crime contre l’humanité est quant à lui indépendant de l’existence d’un conflit armé. Le caractère systématique des attaques menées contre les populations civiles le 7 octobre – quelle que soit d’ailleurs la nature du groupe (terroriste ou pas) – peut ici laisser penser qu’il s’agit de crimes contre l’humanité, sous réserve de l’enquête, et du recul de l’analyse.
Dès lors qu’on bascule dans le conflit, la qualification de crimes de guerre peut être étudiée. Ainsi, le fait d’utiliser des otages comme boucliers humains est un crime de guerre spécifique. On peut donc cumuler les qualifications en fonction des intentions coupables ici multiples. La difficulté vient aussi du fait qu’on peut donner à ces qualifications un sens politique. Or, il faut être capable, en droit, de s’en départir.
Idéalement, une commission d’enquête indépendante devrait faire les premières constatations, même si le temps du conflit constitue un obstacle concret majeur. Il faut collecter les preuves le plus tôt possible et laisser au temps judiciaire, plus long, le soin de l’analyse. Dans ce type de crime qui s’ancre dans l’histoire, il faut du recul.
Les crimes du Hamas et ceux de la Russie en Ukraine seront-ils les prochains dossiers du pôle spécialisé de lutte contre les crimes contre l’humanité ?
Des plaintes ont été déposées. Elles sont entre les mains du Parquet national antiterroriste, qui inclut le pôle « crimes contre l’humanité ». Des enquêtes dites « miroir » sont en cours. Il est évident que le pôle « crimes contre l’humanité » a un rôle considérable à jouer, pour qualifier les conflits, en comprendre l’économie générale et l’organisation, les enjeux, qualifier les contextes pour mieux qualifier les actes. Dans un cas comme dans l’autre, ce sont des investigations qui dépassent les investigations habituellement menées dans des enquêtes classiques et qui requièrent une expertise toute particulière. Encore faut-il en avoir les moyens, d’autant plus que 180 autres procédures sont en cours au Parquet et devant les magistrats instructeurs. Être en mesure par exemple de réagir judiciairement en cas de venue en France de militaires russes qui seraient impliqués n’est pas un faux sujet. C’est même le sujet majeur de la présence en France des criminels de guerre. Le pôle « crimes contre l’humanité » est plus que jamais attendu et nécessaire.
*Calmann Levy, 281 pages, 19,50 €