ENTRETIEN. Pour éviter une future dictature écologique, inscrivons l’enjeu environnemental au cœur de toutes nos actions, publiques et privées, prône la spécialiste Sandrine Maljean-Dubois.
«C’est maintenant ou jamais », a averti l’Écossais Jim Skea, avant qu’il ne soit élu, le 26 juin, nouveau président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Les événements climatiques extrêmes survenus en juillet ne le contrediront pas. Ils font aussi cruellement écho au constat alarmiste du dernier rapport du Giec publié en mars 2023.
Le droit peut-il sauver le climat ? Cette question est au cœur du Livre blanc sur l’Anthropocène publié par l’Association de droit international (ADI/ILA). Pointant le caractère réductionniste du droit international qui « se concentre sur un environnement unidimensionnel, constitué de parties séparées et non connectées dans des lieux géographiques distincts », ce document d’une centaine de pages propose de bâtir un « droit du système Terre », seul capable de faire face aux « défis complexes, non linéaires, interconnectés, multi-scalaires et imprévisibles » auxquels nous sommes confrontés.
« Les menaces qui pèsent sur notre environnement et, par extension, sur notre santé n’ont jamais été aussi nombreuses et sérieuses. En raison notamment de leur irréversibilité, elles ont un impact sur les générations présentes et futures. C’est devenu une question de survie », soulignent ses auteurs.
En quoi le droit de l’environnement est-il impuissant à juguler l’urgence écologique ? Comment responsabiliser davantage les États et les entreprises ? La justice a-t-elle une part importante à jouer ? Les réponses de Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS, enseignante à l’université d’Aix-Marseille, spécialiste du droit international de l’environnement, coordonnatrice du Livre blanc « Anthropocène ».
Le Point : Nous sommes entrés dans l’ère de l’anthropocène, terme popularisé au début des années 2000 par le chimiste néerlandais Paul Crutzen, co-lauréat du prix Nobel de chimie. Qu’est-ce que cela signifie ?
Sandrine Maljean-Dubois:Le mot anthropocène est un néologisme construit à partir du grec ancien anthropos, « être humain », et kainos, « nouveau », qui est le suffixe relatif à une époque géologique.
Le terme signifie littéralement l’« époque de l’Homme ». Il marquerait une nouvelle époque de l’histoire de la Terre qui succéderait à l’Holocène, un âge interglaciaire relativement stable ayant duré environ 11 000 ans. Ce qui caractériserait cette nouvelle époque, c’est donc le rôle joué par les humains. Par leur explosion démographique, l’exploitation effrénée des ressources naturelles, leurs activités agricoles ou industrielles en croissance exponentielle, les humains seraient devenus une force géologique majeure, voire la force géologique dominante. Ils marqueraient de leur empreinte leur environnement, avec des traces visibles jusque dans les sédiments pour des dizaines de milliers d’années.
Je parle au conditionnel, car le terme, très médiatique désormais, et de plus en plus utilisé dans la littérature scientifique, est encore discuté parmi les scientifiques, qui ne l’ont pas encore reconnu comme une nouvelle époque géologique. Officiellement, nous sommes encore, et donc depuis 11 000 ans, dans l’Holocène.
Cette nouvelle époque est-elle forcément synonyme d’instabilité et d’événements extrêmes irréversibles ?
Ce qui caractérise cette nouvelle époque est l’incertitude. En bouleversant les grands équilibres qui permettaient au système Terre d’être stable, nous basculons dans une ère de grande instabilité. Les scientifiques nous expliquent que les changements qui interviennent ne sont pas linéaires et sont largement irréversibles. Ils ont identifié un certain nombre de tipping points ou points de bascule, qui sont autant de points de non-retour. Un tout petit changement entraîne des conséquences énormes et disproportionnées.
On craint que, par un effet domino, les changements s’amplifient et deviennent incontrôlables. Par exemple, le réchauffement global fragilise les pompes à carbone que sont les océans ou les forêts. Dès lors que ces derniers pompent moins de carbone, le réchauffement s’amplifie, et ainsi de suite.
Tout cela n’est malheureusement pas de la science-fiction. Il suffit de lire le dernier rapport du Giec, qui reflète le consensus mondial des scientifiques, pour réaliser la gravité de la situation. Ces mêmes scientifiques continuent à travailler pour mieux comprendre ces cercles vicieux et pouvoir mieux les anticiper.
« L’une des possibilités serait d’aller vers un « état d’urgence écologique » permanent au nom duquel seraient sacrifiées la démocratie et les libertés fondamentales »
Le Livre blanc que vous avez coordonné s’est livré à un exercice d’anticipation à la fois intéressant et effrayant en prévoyant quatre scénarios. Le pire scénario est celui d’une « Terre inhabitable » ouvrant la voie à une « dictature écologique »…
Le Livre blanc présente différents scénarios possibles sur une terre rendue inhabitable par des changements climatiques non maîtrisés : élévation du niveau de la mer et inondation des villes côtières, aggravation de la sécheresse et du manque d’eau, insécurité alimentaire et famines, vagues de chaleur sans précédent, augmentation de la fréquence et de l’intensité des cyclones tropicaux et des conditions météorologiques extrêmes, méga feux, perte irréversible de la biodiversité, notamment dans les écosystèmes des récifs coralliens et la forêt amazonienne…
Dans ces conditions, inégalités, conflits et injustices augmentent inévitablement. L’une des possibilités serait d’aller vers un « état d’urgence écologique » permanent au nom duquel seraient sacrifiées la démocratie et les libertés fondamentales. Des régimes autoritaires seraient alors vus comme seuls à même d’imposer des décisions brutales et fortes.
On pourrait, par exemple, voir se généraliser un système de type « crédit social » à la chinoise, où l’on surveille et mesure numériquement, en permanence, la vertu écologique des citoyens. On récompense les « bons » citoyens et on sanctionne les comportements déviants en interdisant aux « mauvais » citoyens de refaire leur passeport ou de prendre l’avion. Les développements du numérique et de l’intelligence artificielle faciliteraient grandement un tel contrôle social, désastreux pour les droits humains.
Le scénario le plus optimiste est celui d’un « tournant planétaire » résultant d’une forte coopération internationale conduisant à limiter les conséquences du changement climatique. Y croyez-vous ?
Nous n’avons pas de boule de cristal ! Nous avons forcé le trait pour les besoins de l’exercice de prospective, mais le plus probable est que le futur emprunte à chacun de nos scénarios, y compris au « meilleur » d’entre eux. Dans ce dernier, nous avons réussi à limiter les conséquences les plus dangereuses et imprévisibles des changements environnementaux, et en avons profité pour redéfinir les relations des humains entre eux, et des humains avec les animaux, les plantes et les écosystèmes, à l’aune de la justice, de la solidarité et du respect mutuel. Nous avons réussi à tisser de « nouvelles alliances avec la terre », pour reprendre les termes du philosophe Baptiste Morizot.
Trop anthropocentrique, au lieu d’être axé sur « le vivant » dans sa globalité, le droit est sous les feux des critiques. Parmi ses défauts ou faiblesses, il « exacerbe les injustices climatiques, car il considère principalement la nature comme une ressource pour la production de richesses », souligne le Livre blanc…
Nos systèmes juridiques ont en effet accompagné l’entrée dans l’anthropocène. Le droit international de l’environnement a un impact positif, mais marginal, sur l’environnement, à côté de l’impact négatif des autres règles comme celles relevant du droit international du commerce ou des investissements. Le droit international a promu très tôt des principes fondamentaux comme le libre-échange ou la liberté des mers, qui ont permis l’expansion coloniale des pays européens. Ces derniers sont allés chercher ailleurs les matières premières, issues des mines et plantations, nécessaires à la révolution industrielle.
De fait, ces principes d’essence libérale ont dopé la croissance économique, mais aussi favorisé le pillage généralisé des ressources de la planète, l’instauration de relations nord-sud inégales et la globalisation des échanges.
On peut néanmoins noter des avancées juridiques importantes : la consécration du « droit à un environnement sain », par exemple, qui figure désormais dans les Constitutions de nombreux États, ou encore le délit d’écocide…
Le droit est en effet un outil qui peut être efficace s’il est bien pensé. Mais sa force et son ambition dépendent de la volonté des acteurs, laquelle est encore souvent chancelante. Ainsi, si beaucoup d’États reconnaissent le droit à un environnement sain, il n’est pas encore effectif partout ! Les progrès se heurtent à de fortes résistances. On l’a vu en France avec la proposition de la Convention citoyenne pour le climat d’instaurer un crime d’écocide pour sanctionner les actions ayant causé un dommage environnemental grave. La proposition a suscité une levée de boucliers, comme étant trop lourde, trop floue et « économicide ». Au final, elle a débouché sur un nouveau délit, dont la définition est assez restrictive. Bref, on avance, mais par petits pas…
« Les pays qui le souhaitent devraient pouvoir interdire largement le commerce des produits mauvais pour le climat »
Les procès climatiques se multiplient : cette arme vous semble-t-elle efficace pour prévenir et réprimer les atteintes à l’environnement ?
Des centaines de procès dits « climatiques » ont été lancés dans le monde. Partout, des citoyens se saisissent de cette arme pour contraindre leur État, une ville, une entreprise à prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. C’est une nouvelle forme de mobilisation qui connaît de plus en plus de succès, avec des juges qui se montrent de plus en plus audacieux. On voit bien en France comment les affaires dites « du Siècle » ou de « Grande Synthe » pèsent sur l’action du gouvernement.
L’utilisation de l’arme du droit se développe en parallèle d’autres modes de résistance et mobilisation, plus radicaux, comme l’action directe, le sabotage ou plus largement la désobéissance civile (Extinction Rebellion, Les Soulèvements de la terre). Ces formes de mobilisation utilisent des moyens très différents, voire opposés, mais poussent finalement dans le même sens.
Autres avancées juridiques notables, des espèces et des sites naturels se sont vus reconnaître des droits : un fleuve en Nouvelle-Zélande, des abeilles et des papillons au Costa Rica, un lac dans l’Ohio, et très récemment des tortues et des requins dans la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie). Qu’est-ce que cela vous inspire ?
C’est un mouvement très intéressant qui va probablement s’amplifier dans les années qui viennent. Il y a d’abord dans ces reconnaissances de droits à la nature une force symbolique. La division entre des choses-objets et des personnes-sujets, qui est au fondement de notre droit moderne, n’est pas sans rapport avec la dégradation des milieux naturels…
Sur le plan pratique, ensuite, force est de reconnaître que ça ne suffit pas. Il faut que ces droits soient effectivement protégés et qu’ils puissent être défendus. Les juristes ont suffisamment d’imagination pour faire des propositions concrètes de ce point de vue de sorte qu’on ne s’arrête pas au stade de la proclamation des droits.
Le Livre blanc préconise une refonte complète du droit international en accord avec la nécessité d’écologisation de la société : un objectif très ambitieux !
Ce que nous avons accompli jusqu’à présent n’a pas suffi. Il faut donc changer de braquet. Cela impose probablement de repenser l’ensemble du système juridique, et pas seulement le droit de l’environnement. Il faut mettre en cohérence l’Accord de Paris et le droit international du commerce, par exemple, ce qui impose probablement de remettre en cause jusqu’aux fondements de ce dernier.
On a longtemps postulé que la libéralisation des échanges internationaux, par la disparition progressive de toutes les barrières tarifaires (droits de douane) ou non tarifaires (par exemple les normes sanitaires ou environnementales), était bonne pour tous les pays, bonne pour l’environnement et bonne pour le climat. Or, ce postulat mérite d’être questionné. Les pays qui le souhaitent devraient par exemple pouvoir interdire largement le commerce des produits mauvais pour le climat, ou ne devraient pas être empêchés de relocaliser certaines productions industrielles ou agricoles au nom du climat, voire de la justice sociale.
Ma conviction, c’est que le droit de l’environnement ne peut plus être encapsulé et marginalisé ; c’est l’ensemble du droit international qu’il faut « écologiser ».
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