ENTRETIEN. Pour préserver nos valeurs démocratiques, la solution réside, au-delà du droit, dans le partage de la valeur économique, plaide l’avocate Corinne Thiérache.
Il s’en est fait lui-même l’écho avec un cynisme involontaire : le prétendu site d’informations News Day FR est poursuivi devant le tribunal judiciaire de Paris par une quarantaine de titres de la presse nationale et régionale dont Libération, La Dépêche du Midi, La Montagne et La Nouvelle République du Centre. Le motif ? Ce site utilise l’intelligence artificielle (IA) pour republier une partie des articles de ces médias, signés par de faux rédacteurs. Les parties poursuivantes demandent à la justice d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer l’accès à News Day FR dans un bref délai.
Les sites parasites francophones dont les contenus sont générés par l’IA pullulent sur la Toile. Une enquête de Libérationet du média en ligne Next en répertorie plus de mille, qui exploitent des contenus protégés par le droit d’auteur pour les plagier, les paraphraser, voire les déformer, certains étant particulièrement bien référencés sur les moteurs de recherche.
Cette affaire est un caillou supplémentaire dans la chaussure de la presse française, déjà en guerre contre les géants du Web. Des poursuites en contrefaçon sont en cours contre Microsoft et sa filiale LinkedIn, accusés d’utiliser des millions de contenus de presse sans autorisation, en contradiction avec la loi française qui a transposé la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins.
De son côté, X (ex-Twitter) a été assigné par plusieurs médias (Le Monde, Le Parisien, Les Échos…), qui reprochent au réseau social, propriété d’Elon Musk, d’utiliser leurs contenus sans contrepartie financière, et de porter atteinte aux droits voisins du droit d’auteur, institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ces droits protègent tous ceux qui ont contribué à la création d’une œuvre. Leurs bénéficiaires – journaux, magazines et agences de presse – peuvent exiger une contrepartie financière lorsque leurs contenus (titres et extraits d’articles) sont réutilisés dans ces différents outils, et notamment dans les résultats de recherche sur Google.
Quel est le périmètre des droits voisins ? Quelle est la « juste » rémunération due aux éditeurs de presse ? Les acteurs du Web font-ils un pari gagnant en s’affranchissant du droit ? Les réponses de Corinne Thiérache, avocate associée du cabinet Alerion.
Le Point : Une quarantaine de titres de presse nationale et régionale poursuivent News Day FR, ce site d’actualité sans rédacteurs qui, comme de nombreux autres, republie des contenus de médias à l’aide de l’intelligence artificielle (IA). Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Corinne Thiérache : Avec l’IA, nous assistons à un nouveau tsunami contre les médias, qui sont littéralement spoliés sans aucune contrepartie financière. En plus, cela génère des revenus publicitaires pour ce genre de site d’actualités sans bourse délier.
Ces poursuites s’ajoutent à celles qui ont été lancées contre Microsoft et X, accusés de ne pas respecter la loi de 2019 sur les droits voisins et d’utiliser les contenus journalistiques sans contrepartie financière. Que peut-on reprocher juridiquement à ces sociétés ?
Il s’agit, d’après les informations communiquées par la presse, d’actions en contrefaçon du fait de la violation des textes sur les droits voisins. L’article L. 218-2 du Code de propriété intellectuelle (CPI), issu de la transposition de la Directive du 17 avril 2019 sur les droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique (Damun), prévoit que les éditeurs de presse et les agences de presse donnent leur autorisation afin que les plateformes puissent publier les articles, et sont en droit de demander une juste contrepartie financière.
L’article L. 218-4 précise que la rémunération est « assise sur les recettes de l’exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement […] ». La loi ajoute que « la fixation du montant de cette rémunération prend en compte des éléments tels que les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse, la contribution des publications de presse à l’information politique et générale et l’importance de l’utilisation des publications de presse par les services de communication au public en ligne ».
Justement, pour évaluer la « juste rémunération », les plateformes doivent transmettre un certain nombre d’éléments aux éditeurs de presse, une obligation à laquelle elles semblent se soustraire.
C’est ce qui leur est reproché, en effet, alors que la loi précise : « Les services de communication au public en ligne sont tenus de fournir aux éditeurs de presse et aux agences de presse tous les éléments d’information relatifs aux utilisations des publications de presse par leurs usagers ainsi que tous les autres éléments d’information nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération […]. »
Cela dit, il convient de distinguer Google, qui a accepté de verser des droits voisins même de manière insatisfaisante, et X, qui s’y refuse. L’un est un moteur de recherche, l’autre, un réseau social cherchant à inciter des réactions fortes de ses utilisateurs pour générer du contenu.
Quelles sont les sanctions encourues ?
En cas de violation des droits voisins, la loi prévoit des sanctions civiles, en l’occurrence des dommages-intérêts couvrant à la fois la perte économique et le préjudice moral lié à la banalisation des articles, noyés dans une masse de faux et de contenus sans valeur ajoutée, et des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende) punissant les actes de contrefaçon.
« X pourrait être qualifié de “média” et à ce titre être soumis au droit de la presse. »
Quelles sont les chances de succès de l’action judiciaire visant X ?
X, réseau social américain, tente de contourner l’application des règles européennes sur les droits voisins. X ne manquera pas d’invoquer ses nouvelles règles d’affichage des contenus pour minimiser, voire écarter la rémunération due en contrepartie de cet usage en contestant l’importance du trafic généré par ces contenus.
En effet, ses nouvelles règles d’affichage des contenus de presse mettent ces derniers sur un pied d’égalité avec les contenus créés par les utilisateurs, conformément à une stratégie de contenus déhiérarchisés. Cet affichage permettrait à X de se prévaloir de l’article L. 211-3-1 du CPI empêchant les éditeurs et agences de presse d’interdire l’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d’une publication de presse.
Toutefois, cette exception est d’interprétation stricte, elle ne peut affecter le droit à une rémunération au risque de vider de son sens le principe général. Ce serait le cas si l’utilisation de très courts extraits se substituait à la publication de presse elle-même ou dispensait le lecteur de s’y référer.
X pourrait aussi se retrancher derrière le secret des affaires pour ne pas communiquer l’ensemble des métriques… Rien n’est gagné d’avance, mais les enjeux sont vitaux pour la presse.
On pourrait d’ailleurs s’interroger : avec un algorithme valorisant certains contenus plutôt que d’autres, ce qui équivaut à définir une ligne éditoriale, X pourrait être qualifié de média et à ce titre être soumis au droit de la presse avec toutes les obligations et responsabilités que cela entraîne… En pure stratégie business, il est clair que, après avoir construit sa notoriété grâce aux contenus des médias sur son réseau social, X prend le risque de perdre ces acteurs essentiels à sa réussite, entraînant avec eux des utilisateurs lassés par la propagation de fake news et de contenus haineux.
Comment peut-on sortir par le haut de ce conflit entre les éditeurs de presse et les géants du Web ? La puissance des normes aura-t-elle raison de la norme des puissants ?
C’est le pari difficile qui se joue actuellement, et pour lequel nous pouvons faire un parallèle avec les récentes déclarations d’Elon Musk et de Mark Zuckerberg sur la liberté d’expression. Facebook s’est prononcé en faveur d’une absence de modération en dehors des contenus manifestement illicites et en faveur de l’abandon du système de fact-checking au profit des Community Notes (« notes de la communauté »). Il s’agit clairement de l’instauration d’un rapport de force.
Dans quelle mesure la presse a-t-elle besoin des réseaux sociaux pour se financer et vice-versa ? Quelle place les citoyens européens accordent-ils à l’information ? Les revenus générés par les droits voisins (comme les revenus publicitaires) constituent une garantie de pluralisme, d’indépendance éditoriale et de qualité dans un contexte où la désinformation prolifère.
C’est un pari risqué pour X car d’autres réseaux sociaux se créent. En tant que société à but lucratif, X ne peut totalement ignorer le poids des médias traditionnels européens et notamment français. Les médias qui quittent X car lassés d’être spoliés et refusant d’être associés à des contenus de désinformation sont un signe, amplifié par le départ de ce réseau des internautes qui n’y trouvent plus leur compte.
On peut donc faire le pari qu’à un moment X acceptera de négocier afin de fixer une rémunération au titre des droits voisins pour un juste partage de la valeur économique, nécessaire au succès d’un réseau social. Pour la presse, garante de nos valeurs démocratiques, il serait temps de réfléchir à une solution pour contrer sa dépendance aux réseaux sociaux et aux revenus publicitaires sur Internet en faisant front commun. L’idée d’un kiosque en ligne disponible avec un abonnement, sur le même modèle que Spotify ou Deezer pour la musique n’est cependant pas nouvelle. Est-elle si utopiste pour la presse ?
Nos outils juridiques sont-ils suffisants pour défendre les valeurs d’une presse pluraliste, qui lutte contre la désinformation et la haine tout en protégeant la liberté d’expression et le débat démocratique ?
Nous disposons d’un arsenal juridique suffisant, assez protecteur des auteurs et des ayants droit, mais le droit d’auteur ne suffira pas. Le droit de la concurrence représente en cette matière un puissant levier, qui a fait ses preuves pour amener certains acteurs à négocier. Ainsi le nouvel accord passé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) tient compte des recommandations de l’Autorité de la concurrence pour valoriser les publications de presse.
Il faut aussi s’assurer de l’application effective des textes une fois ceux-ci adoptés et faire du droit une force. C’est une volonté politique qui doit être affirmée au plus haut niveau de l’État et de l’Union européenne, car il s’agit d’un enjeu géopolitique. C’est le partage de la valeur économique qui est en jeu pour préserver nos valeurs de démocratie : la liberté d’expression (telle que définie en droit français et européen), une presse pluraliste et indépendante, et des citoyens correctement informés pour préserver la liberté d’opinion.
Ce sera l’éducation auprès des citoyens, et dès l’école, qui redonnera de la valeur à l’information et à son traitement par des professionnels de l’information pour que chacun défende les valeurs de nos démocraties en étant le moins possible manipulé par les peurs et par les biais.