ENTRETIEN. Sans engagements contraignants ni moyens adaptés, les forêts continueront de reculer et, avec elles, la stabilité climatique mondiale, prévient Me Fabrice Cassin, spécialiste en droit de l’environnement.
Le bilan est historique : l’été 2025 a connu les feux de forêt les plus dévastateurs jamais enregistrés en Europe. En cause, les chaleurs extrêmes, les sécheresses soudaines et les vents violents. À l’échelle mondiale, les incendies massifs ne cessent de s’amplifier. En 2024, 6,73 millions d’hectares de forêts tropicales primaires sont partis en fumée, soit près du double de 2023, révèle une étude du laboratoire Glad de l’université du Maryland, publiée sur la plateforme Global Forest Watch du World Resources Institute (WRI). Et les conséquences sont dévastatrices.
« Les incendies ont émis 4,1 gigatonnes de gaz à effet de serre, soit plus de quatre fois les émissions générées par le transport aérien en 2023. Ces feux ont détérioré la qualité de l’air, mis sous pression les ressources en eau et menacé la vie et les moyens de subsistance de millions de personnes », alerte de son côté le communiqué de presse de WRI Africa publié en mai 2025. « En 2024, la République démocratique du Congo (RDC) et la République du Congo (Congo-Brazzaville) ont enregistré leurs niveaux les plus élevés de perte de forêts primaires jamais observés. »
Malgré ces menaces environnementales et humaines, il n’existe à ce jour aucune convention internationale dédiée aux forêts à l’image de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, de l’accord de Paris de 2015 ou du traité international de protection de la haute mer de 2023.
Augmenter la couverture végétale mondiale d’ici à 2036
Un pas a néanmoins été franchi, le 16 avril 2025, avec l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution proclamant la Décennie des Nations unies pour le boisement et le reboisement dans le cadre d’une gestion durable des forêts (2027-2036). Proposé par le président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou N’Guesso, le texte vise, d’ici à 2036, à enrayer puis à inverser la réduction du couvert forestier dans le monde et à appuyer les efforts de boisement et de reboisement dans le cadre d’une gestion durable des forêts.
Dès 1984, la Journée nationale de l’arbre instituée au Congo-Brazzaville visait à sensibiliser la population sur l’importance de planter des arbres, « alors qu’à l’époque cette question ne figurait pas à l’agenda international », souligne Thierry Moungalla, ministre de la Communication et des Médias et porte-parole du gouvernement. La dynamique s’est accélérée en 2023 avec le sommet des trois principales zones forestières tropicales (Amazonie, Congo et Bornéo-Mékong), réuni à Brazzaville. Ces trois écosystèmes couvrent un tiers de la surface émergée du globe, abritent plus de 1,5 milliard de personnes et « fournissent des services écosystémiques très importants pour l’humanité », souligne la déclaration qui en a résulté.
Or les trois grands fleuves de la planète, l’Amazone, le Congo et le Mékong, perdent chaque année du débit et des ressources halieutiques en raison du changement climatique. Il a donc été jugé nécessaire de renforcer la coopération avec les pays développés. Un an plus tard, Brazzaville accueillait en 2024 la première Conférence internationale d’afforestation et de reboisement (CIAR) en présence d’experts internationaux, de décideurs politiques et d’une demi-douzaine de chefs d’État.
Ces avancées diplomatiques ont-elles débouché sur des actions concrètes au niveau national et régional ? Comment expliquer l’absence de convention internationale sur les forêts malgré l’urgence écologique reconnue par la communauté scientifique et les Nations unies ? Une « cour mondiale des forêts » est-elle un objectif utopiste ? Les réponses de Fabrice Cassin, avocat associé CGR Avocats, professeur à l’université Paris-Est-Créteil, spécialiste en droit de l’environnement.
Le Point : Les forêts ravagées par les flammes : été après été, les incendies et mégafeux s’intensifient, avec leurs gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère. C’est une spirale sans fin : les feux accroissent le réchauffement climatique qui accroît les risques d’incendie…
Fabrice Cassin : La planète est, en effet, confrontée à des incendies chaque année plus extraordinaires, avec des surfaces brûlées immenses et des émissions massives de gaz carbonique. Cela touche tous les pays, que ce soit la France dans l’Aude, l’Espagne en Estrémadure, Galice ou Castille, en Grèce dans le Péloponnèse ou l’île de Chios, en Albanie, au Monténégro, ainsi qu’en Croatie, en Sibérie, en Australie ou au Canada. Ces feux libèrent des millions de tonnes de CO2 en quelques jours, annulant parfois des années d’efforts de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Cela alimente un cercle vicieux. La concentration dans l’atmosphère de CO2 captant les effets radiatifs du soleil accroît la température et le réchauffement du climat, ce qui provoque en retour des vagues de sécheresse et de nouveaux risques d’incendie.
Le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec), dans son 6e rapport d’évaluation de 2023, a souligné que « le changement climatique a déjà un impact sur les forêts tropicales du monde entier, notamment par des changements dans la distribution des biomes forestiers, des changements dans la composition des espèces, la biomasse, les ravageurs et les maladies, et l’augmentation des incendies de forêt ».
Les forêts ne sont pas ainsi seulement des puits de carbone, mais également des sources nettes d’émissions de carbone lorsqu’elles brûlent ou se décomposent.
« Les négociations internationales sur la biodiversité et la protection des forêts se heurtent à des blocages récurrents. »
Et pourtant, la protection des forêts reste l’un des angles morts du droit international ?
En effet, aucune convention internationale spécifique et juridiquement contraignante sur les forêts n’a vu le jour, principalement en raison de divergences profondes entre pays sur la gestion, la souveraineté et les intérêts économiques liés aux forêts. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 et l’accord de Paris de 2015 intègrent, certes, les forêts, mais de façon indirecte et générale, en reconnaissant leur rôle dans l’atténuation du changement climatique. La CCNUCC vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre et encourage la préservation des puits de carbone, dont les forêts font partie, mais sans mentionner de mesures spécifiques uniquement dédiées aux forêts. L’accord de Paris reconnaît, lui, explicitement l’importance des puits et réservoirs de gaz à effet de serre, y compris les forêts, et encourage les pays à prendre des mesures pour leur conservation et leur gestion durable. Les solutions fondées sur la nature, telles que la protection des forêts, sont ainsi considérées comme des leviers pour atteindre les objectifs climatiques. Ainsi, la forêt reste une question de souveraineté des États.
Quels sont les blocages à l’adoption d’une norme internationale contraignante ?
Les négociations internationales sur la biodiversité et la protection des forêts se heurtent à des blocages récurrents, notamment lors des grandes conférences, comme les COP, sur la biodiversité, où certains États, dont le Brésil, ont freiné ou entravé les processus de décision, notamment pour des raisons budgétaires, de lutte contre des populations autochtones ou de souveraineté nationale. Les pays forestiers, souvent du Sud, défendent leur droit à exploiter leurs ressources, tandis que d’autres États, notamment européens, plaident pour des règles plus strictes de protection. Les engagements pris restent souvent non contraignants et leur mise en œuvre dépend de la volonté politique des États, qui varie fortement selon les contextes nationaux, notamment liés à l’agriculture, à l’exploitation du bois ou à la souveraineté sur les ressources. Ce manque de consensus et l’absence de volonté politique forte expliquent l’échec répété, malgré l’urgence écologique reconnue par la communauté scientifique et les Nations unies. À l’heure actuelle, donc, le droit international des forêts consiste donc en un patchwork de normes nationales auxquelles s’ajoutent des instruments issus de conventions générales sur le climat, la biodiversité, la lutte contre la désertification, etc., des engagements non contraignants (déclaration de Glasgow sur les forêts à la COP26).
La COP30 se tiendra à Belém en novembre 2025 : va-t-elle de nouveau tirer la sonnette d’alarme ?
Il s’agit d’une étape cruciale malgré le retrait des États-Unis. Trois enjeux prioritaires y seront discutés, à commencer par l’adoption d’un nouvel objectif mondial de financement climatique, soit 1 300 milliards de dollars par an d’ici à 2035, incluant les contributions de grandes économies émergentes. Viendra ensuite la protection de l’Amazonie et des forêts tropicales, principal levier de réduction des émissions de gaz à effet de serre par captation du carbone. Et, enfin, le relèvement des engagements climatiques consistera à limiter le réchauffement à 1,5 °C, conformément à l’accord de Paris. La conférence vise aussi à recréer une mobilisation collective dans un contexte de fragmentation du multilatéralisme environnemental et d’hostilité des États-Unis.
Les États-Unis n’ont pas signé la résolution adoptée en avril 2025 par l’Assemblée générale des Nations unies qui proclamait la Décennie pour le boisement et reboisement dans le cadre d’une gestion durable des forêts (2027-2036). Et ce, malgré les graves incendies qui ont ravagé la Californie…
Les États-Unis ont pris leurs distances avec cette résolution adoptée à une très large majorité de 155 États. L’Assemblée générale de l’ONU a considéré que le boisement et le reboisement devaient être une priorité environnementale mondiale. En effet, la dégradation des forêts entraîne une destruction des stocks de carbone, faute d’avoir des moyens technologiques suffisants pour capturer du carbone à grande échelle. Le texte n’est pas juridiquement contraignant, mais il pose les bases d’une future gouvernance internationale autour de quatre axes : la protection des forêts primaires (qui se raréfient dans le monde), l’inventaire global du couvert forestier, la traçabilité des flux de bois pour permettre l’exploitation forestière durable et la lutte contre la déforestation et l’artificialisation des sols. Cela ne prive pas pour autant les États de leur droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles.
Les experts insistent sur l’importance de miser sur la prévention pour une prise en compte responsable du risque incendie : entretien des forêts, création de zones de sécurité, obligation de débroussaillement… Que dit le droit en France ?
La réglementation française a fait des progrès à plusieurs niveaux : elle a notamment instauré une obligation légale de débroussaillement et prévu des mécanismes financiers du type « fonds vert » pour la gestion forestière. Le plan de prévention des risques « incendies de forêt » (PPRIF), élaboré « dans les zones où la protection contre les incendies les rend nécessaires », impose, par exemple, l’usage de certains matériaux dans les constructions. Mais le phénomène dépasse largement les frontières nationales.
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La justice a-t-elle rendu des décisions marquantes sur la protection des forêts ?
Le droit international ne prévoit pas de juridiction spécifique pour la protection des forêts. Mais les jurisprudences régionales et nationales jouent un rôle croissant. En voici trois exemples :
La CEDH reconnaît que la protection forestière peut justifier des restrictions au droit de propriété (affaire Papastavrou, Grèce).
La CJUE encadre les interdictions de coupe pendant la nidification, l’accès aux données environnementales et les obligations de reboisement.
La Cour suprême du Canada (affaire nation haïda) a reconnu le droit des populations autochtones à être consultées sur l’exploitation forestière.
« Ce n’est pas un luxe de protéger les forêts ! Une forêt saine est le moyen de subsistance de milliers de personnes. »
Quelles sont, selon vous, les priorités pour préserver nos forêts ?
La priorité absolue serait de protéger absolument les forêts primaires, qui ont une capacité d’absorption supérieure aux forêts plantées. Une forêt primaire est une forêt qui n’a jamais été exploitée et qui s’est développée à la suite de perturbations naturelles et sous des processus naturels, quel que soit son âge. Plus de la moitié des forêts primaires se trouvent concentrées en Russie, au Brésil et au Canada. La deuxième priorité serait d’accélérer le reboisement en essences locales à grande échelle, permettre une transparence des données forestières (notamment via l’inventaire permanent du Code forestier français), reconnaître les droits à consultation des autochtones, acteurs essentiels de la conservation, et bien sûr lutter contre les incendies. Il faudrait des instruments internationaux engageants pour les États et les compagnies internationales d’exploitation forestière, inspirés de l’accord de Paris, avec des objectifs chiffrés pour la prévention et le reboisement, des mécanismes de crédits carbone souverains, des mécanismes financiers du type « fonds vert » pour la gestion forestière et des indicateurs mondiaux de vulnérabilité et de suivi des engagements. Il faudrait, enfin, mettre en place des instruments internationaux inspirés de l’accord de Paris, avec des objectifs chiffrés pour, par exemple, le reboisement, ainsi que des mécanismes financiers du type « fonds vert » pour la gestion forestière. S’y ajouteraient des indicateurs mondiaux de vulnérabilité et de suivi des engagements.
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Dans plusieurs régions du monde, la forêt est sacrée, elle incarne une relation vivante entre l’homme, la nature et le spirituel. Sa préservation dépasse donc la simple question écologique. Cela ne devrait-il pas nous inciter à penser le droit autrement ?
Dire que les forêts peuvent devenir des sujets de droit implique de mettre en place des personnes morales qui les représentent, qui agissent en leur nom, notamment devant la justice. Et se pose la question des autorités compétentes, État ? ONG ? Mais nous n’en sommes pas encore là. En revanche, il me semble urgent d’élaborer et d’adopter, sous l’égide et dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), un traité international fixant des objectifs précis (zéro déforestation illégale, restauration des forêts primaires, financements pour les pays du Sud), assorti d’obligations contraignantes pour les États parties. Ce traité nécessiterait la tenue d’une conférence diplomatique mondiale dépassant la réunion des trois bassins. L’étape suivante pourrait être la création d’une Cour internationale des forêts, indépendante des États et de leurs systèmes juridictionnels, à l’image de la Cour pénale internationale (statut de Rome 1998) ou de la Cour européenne des droits de l’homme de 1951, avec des juges élus par les États parties, un greffe et un procureur international pour instruire les affaires. Pour l’heure, la Décennie du reboisement et la COP30 pourraient être l’occasion de structurer une gouvernance juridique mondiale autour d’objectifs mesurables, financés et équitables. Ce n’est pas un luxe de protéger les forêts ! Une forêt saine est le moyen de subsistance de milliers de personnes.