La manipulation des nuages devrait être encadrée juridiquement, plaide l’écrivain Mathieu Simonet. Éclairage avec Grégoire Leray, professeur de droit privé, spécialiste du droit de l’environnement.
Le 29 mars, les nuages ont rendez-vous avec le droit. Une rencontre improbable entreprise par l’ancien avocat Mathieu Simonet il y a trois ans, lors de la première journée internationale des nuages. « Par le droit des nuages, on peut faire de la politique autrement ; le sujet provoque de l’enthousiasme, de la curiosité et l’envie d’échanger. Cela permet aussi de penser le droit autrement. Le droit des nuages est la zone la plus poétique et la plus grise du droit », assure l’auteur de La Fin des nuages*.
Cette troisième journée internationale des nuages sera donc placée sous le signe de la poésie. Des collégiens et lycéens franciliens déambuleront autour du Palais-Bourbon pour observer le ciel et décrire ce qu’ils perçoivent sur un carton bristol. Ils adresseront ces petits cartons à la présidente de l’Assemblée nationale et échangeront avec une délégation de députés sur trois revendications : obtenir que la France ratifie la convention de l’ONU « Enmod » de 1976 qui interdit d’utiliser les nuages comme armes de guerre ; obtenir l’inscription des nuages dans le patrimoine mondial de l’Unesco ; élaborer une réglementation sur l’ensemencement des nuages.
Car les enjeux environnementaux sont de taille. « Nous avons très peu de recul sur les conséquences sanitaires de cette méthode. Jouer aux apprentis sorciers peut se révéler dangereux. Une commission parlementaire doit se saisir de ces enjeux », espère Mathieu Simonet. D’autant que les techniques qui visent à récupérer l’eau atmosphérique en intervenant sur la précipitation des nuages se multiplient, alors qu’aucun texte ne les réglemente. L’objectif ? Lutter contre la grêle qui endommage les vignobles, diminuer la pollution, éviter les sécheresses… Fin décembre, une pluie artificielle est tombée dans la mégapole de Lahore, au Pakistan, dans le but de chasser le brouillard toxique.
Nul doute que l’appropriation de l’eau des nuages sera au cœur de la guerre économique et technologique de demain. « Pendant la guerre du Vietnam, on a utilisé les nuages pour en faire une arme de guerre : en les faisant pleuvoir, on pouvait ralentir le déplacement de ses opposants, voire provoquer une inondation. En 1976, l’ONU a rédigé une convention qui interdit ce type de pratique : aucun État ne peut plus faire pleuvoir un nuage dans un objectif “hostile” », rappelle Mathieu Simonet.
En dehors de ce texte, le nuage, par nature éphémère et évanescent, n’a pas d’existence juridique. Et pourtant, ne peut-on pas parler de « vol » d’un nuage lorsqu’un État modifie sa trajectoire ou en détourne l’eau de pluie ? A-t-on le droit de faire la pluie et le beau temps avec les nuages à l’heure où un tiers de la population mondiale pourrait se voir confronté à la raréfaction de la ressource en eau ? Les réponses de Grégoire Leray, professeur de droit privé à l’université Côte d’Azur, spécialiste du droit de l’environnement.
Le Point : Il est techniquement possible de modifier la trajectoire d’un nuage ou de l’ensemencer afin de provoquer des précipitations ou de les amplifier, à des fins diverses : lutter contre la sécheresse, obtenir de l’eau potable, diminuer la pollution, protéger les cultures… Ce type de pratique est-elle légale ?
Grégoire Leray : La technique la plus efficace pour provoquer des précipitations est l’iodure d’argent. Elle a été mise en place aux États-Unis dans les années 1940, par des chercheurs travaillant chez General Electric. L’iodure d’argent permet d’influer sur les processus physiques à l’œuvre dans les nuages afin de provoquer des précipitations. On utilise généralement des avions ou des appareils spéciaux pour disséminer cette poudre.
On a eu recours à ce procédé pendant la guerre du Vietnam en vue d’intensifier la mousson et engorger les chemins entre le Nord et le Sud afin de ralentir l’approvisionnement des combattants du Việt Cong. Cela a conduit à l’adoption de la Convention Enmod de l’Organisation des Nations unies (ONU), entrée en vigueur en 1977, qui interdit la modification du climat à des fins militaires.
« Le nuage n’est pas défini juridiquement »
La France ne l’a pas signée, pour quelle raison ?
On peut supposer que c’est pour des raisons stratégiques, militaires propres au contexte de la fin des années 1970. Cette doctrine a-t-elle encore vocation à s’appliquer aujourd’hui ? On peut en douter.
Donc, en dehors du contexte d’un conflit, aucun texte de loi n’interdit ces pratiques ?
En effet, il y a un vide juridique alors même que l’on s’inquiète de la possible nocivité de l’iodure d’argent qui retombe sur le sol avec la pluie. On peut d’autant plus s’en étonner que la moindre activité qui présente un risque pour l’environnement est en France réglementée.
Or, cette pratique qui est utilisée dans une quarantaine de départements français ne l’est pas. Seule une association nationale, l’Anelfa, créée à l’initiative d’agriculteurs et de physiciens, coordonne l’ensemencement des nuages en France. C’est la seule « autorité » (non publique) qui accompagne le déploiement des canons d’ensemencement.
Dans un article publié dans la revue Dalloz, vous attirez l’attention sur le fait que la manipulation des nuages, qui se multiplient dans plusieurs pays, notamment en Arabie saoudite et en Chine, peut causer des dommages aux États voisins et créer des tensions géopolitiques…
La pollution à l’iodure d’argent présente en effet des risques de pollution. Le pays le plus actif en la matière est la Chine, qui l’utilise notamment pour lutter contre l’aridité du plateau tibétain. Cela peut raviver les braises du conflit avec l’Inde, et créer des tensions avec d’autres pays dans la mesure où la modification du régime des précipitations au Tibet risque d’entraîner des conséquences encore mal identifiées sur les grands fleuves asiatiques prenant leur source autour de ce plateau. Mais, sur le plan du droit, rien n’interdit à la Chine de faire ces manipulations. Des conflits du même type sont à craindre entre l’Arabie saoudite, pays actif en matière d’encensement des nuages, et l’Iran…
« La question essentielle est en réalité de savoir à quelle catégorie appartient le nuage »
Sur le plan théorique, qu’est-ce qu’un nuage au regard du droit ? À qui appartient-il ? Peut-on faire une analogie avec les océans ?
Le nuage, qui provient de la condensation de la vapeur d’eau contenue dans l’air sur des aérosols, c’est-à-dire des particules liquides ou solides en suspension, n’est pas défini juridiquement. En revanche, l’eau est soumise à un régime juridique complexe. Le Code civil précise que l’eau est une res communis, c’est-à-dire une chose qui n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous. Par ailleurs, une loi du 3 janvier 1992 appréhende l’eau comme une « ressource » et la qualifie de « patrimoine commun de la Nation ». Toutefois, le droit n’évoque pas l’eau lorsqu’elle est en suspension dans l’atmosphère.
La question essentielle est en réalité de savoir à quelle catégorie appartient le nuage. Peut-on légalement priver son voisin de l’eau de pluie ? Si le nuage s’apparente à une « chose commune », le propriétaire commettrait une faute puisqu’il n’aurait sur ce nuage qu’un droit d’usage (et non le droit de propriété que lui confère l’article 552 du Code civil sur le tréfonds et le dessus) et ne pourrait priver les autres d’un usage similaire.
Dès lors qu’il s’agit d’une chose commune, pourquoi ne pas en faire un « patrimoine » commun ?
On pourrait dire en effet que les nuages relèvent du patrimoine commun de l’humanité. Pour être inscrit sur la liste de l’Unesco, il faudrait qu’il présente une certaine originalité patrimoniale ou naturelle ; or le nuage est évanescent, il change de forme, disparaît.
L’on pourrait faire une analogie avec la haute mer : l’année dernière, un traité international de protection de la haute mer a été adopté dans le cadre de l’ONU. Il vise à assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales soit environ 60 % de la surface du globe. On a reconnu que la haute mer relève du patrimoine commun de l’humanité et on a établi des règles de partage des ressources marines.
Le nuage, comme la haute mer, pourrait ainsi relever d’un patrimoine commun de l’humanité et à ce titre bénéficier de règles de répartition équitable.
Les progrès probables de l’ensemencement vont sans doute inciter à légiférer sur le sujet. Un droit international des nuages peut-il voir le jour ?
On pourrait commencer à s’attaquer au problème en multipliant les études scientifiques sur les conséquences de l’encensement, afin d’attirer l’attention d’un législateur. Les études sont rares mais l’une d’entre elles, réalisée en 2016, pointe une diminution de la viabilité de bactéries dans les sols après une exposition à l’iodure d’argent. De plus, le contact de l’iodure d’argent avec des substances présentes dans les sols pourrait entraîner un « effet cocktail » similaire à ce que l’on observe pour les pesticides.
Face à la triple crise planétaire – changement climatique, pollution et perte de biodiversité –, il me semble justifié, comme le souhaite Mathieu Simonet, d’élaborer un statut juridique des nuages.
*Julliard, septembre 2023, 204 pages, 20 €.