Grâce à un logiciel d’analyse criminelle, des noms et de nouvelles pistes émergent dans cette affaire vieille de près de 33 ans. Explications.
Plusieurs personnes seraient impliquées dans le meurtre et au moins deux corbeaux sont désormais identifiés. Jacqueline Jacob, la grand-tante de Grégory, pourrait être l’auteur de la lettre de menaces anonyme adressée en 1983 à Jean-Marie Villemin. Monique Villemin, la grand-mère de l’enfant assassiné, est soupçonnée quant à elle d’être l’auteur d’une lettre adressée au juge d’instruction chargé de l’affaire en 1989. Telles sont les premières conclusions du procureur général de Dijon, Jean-Jacques Bosc, depuis que l’affaire du petit Grégory connaît un nouveau sursaut.
Plus de trente-deux ans après la découverte du cadavre du garçonnet de 4 ans, pieds et poings liés dans une petite rivière vosgienne, la Vologne, et alors que cette affaire, l’une des plus grandes énigmes de l’histoire criminelle de la fin du XXe siècle, semblait s’être endormie à jamais avec son secret, trois membres de la famille Villemin ont été interpellés mercredi matin et placés en garde à vue : l’oncle maternel de Jean-Marie Villemin (le père de Grégory) Marcel Jacob, et sa femme, Jacqueline, déférés vendredi matin devant le parquet général de Dijon, ainsi que la tante de Grégory, Ginette Villemin, remise en liberté jeudi. Les grands-parents de Grégory, Monique et Albert Villemin, ont de leur côté été entendus en audition libre dans les Vosges. De nouveaux documents ont par ailleurs été saisis au domicile des époux Jacob, en lien avec les lettres du corbeau.
Le super limier de l’enquête s’appelle Anacrim, un logiciel d’analyse criminelle utilisé depuis 2008. Il permet de rapprocher et de recouper les informations de l’enquête en vue d’identifier d’éventuelles incohérences ou contradictions, mais, aussi, des éléments nouveaux ou inexploités. Explications avec Christophe Landat, avocat en droit pénal et des technologies.
Le Point.fr : Nous en sommes à plus de 32 ans d’enquête dans cette affaire, figée sur un constat d’échec en 2013…
Christophe Landat : C’est long, mais du point de vue procédural, cela s’explique par les règles gouvernant la prescription de l’action publique, c’est-à-dire le délai qui, une fois écoulé, interdit toute poursuite contre un délinquant qui n’a pas pu être identifié, comme c’est le cas dans le présent dossier. Ce délai commence normalement à courir à compter du jour de la commission de l’infraction. Depuis une loi du 27 février 2017, il est passé de 10 à 20 ans pour les crimes de droit commun et cette loi s’applique aux dossiers en cours.
Toutefois, lorsqu’il est interrompu (par un acte d’enquête par exemple), on repart à zéro : cela peut donc expliquer pourquoi, dans le dossier Grégory, des actes d’enquêtes ayant interrompu les délais de prescriptions ont permis de ne pas voir le dossier s’éteindre. Les investigations périodiques, les recherches d’ADN sur les scellés (lettres, vêtements de l’enfant, cheveux, cordelettes…) qui ont été faites ont à plusieurs reprises interrompu la prescription remettant ainsi à chaque fois les compteurs à zéro.
Quels éléments le logiciel Anacrim a-t-il détectés pour que cette affaire connaisse ce tournant sans précédent et assez prometteur ?
Ce type de logiciel a une capacité de traitement de l’information bien supérieure à n’importe quel être humain. Avec les centaines et centaines d’informations qu’il a ingurgitées (courriers, comptes rendus d’auditions, typologie du crime, alibis fournis par les personnes interrogées au moment de la mort de l’enfant, etc.), il permet de réaliser des croisements de données statistiques et de sortir des résultats sur des aspects du dossier qui n’avaient pas été explorés ou pas assez. On peut imaginer qu’en comparant les versions données par chaque personne interrogée et en les confrontant à d’autres éléments, comme des courriers par exemple, les enquêteurs ont pu identifier des incohérences ou des contradictions qui leur ont échappé durant l’enquête (sachant que plusieurs juges d’instruction – et enquêteurs de terrain – se sont succédé). Le diable se cache souvent dans les détails. Et le logiciel est là pour compenser cette incapacité des enquêteurs d’être en mesure de tout analyser dans le détail.
Quelle peut être la suite judiciaire de cette affaire, sachant que Marcel et Jacqueline Jacob sont soupçonnés de « complicité d’assassinat, de non-dénonciation de crime, de non-assistance à personne en danger et d’abstention volontaire d’empêcher un crime » ?
Nous sommes ici sous le régime du supplément d’information. Le magistrat instructeur s’orientera probablement soit vers des mises en examen, soit vers des placements sous le régime du « témoin assisté ». Une longue procédure commencera alors au cours de laquelle les avocats peuvent solliciter des demandes d’actes (investigations, expertises, auditions, confrontations…). À son terme, c’est la juridiction chargée d’instruire ces faits (chambre de l’instruction semble-t-il en l’espèce) qui décidera d’un non-lieu (si les faits ne sont pas suffisamment établis pour justifier un procès) ; d’un renvoi devant le tribunal correctionnel (si les infractions reprochées sont d’ordre délictuel, comme c’est le cas de la non-assistance ou de l’abstention volontaire d’empêcher un crime) ; ou devant la cour d’assises si les infractions ou certaines d’entre elles sont d’ordre criminel.
En théorie, le juge d’instruction peut décider de saisir le juge des libertés et de la détention pour solliciter le placement en détention provisoire du ou des mis en examen. Un éventuel contrôle judiciaire comme l’interdiction de contacter certaines personnes pourrait également être mis en place.
On pourrait donc s’orienter vers un procès d’assises ?
Tout dépend des qualifications qui seront retenues par le magistrat instructeur. Mais si, in fine, les jurés condamnent, ils le feront sur une intime conviction et cela n’aura rien de scientifique. On touche sans doute là aux limites de ce que peut apporter concrètement la technologie au droit pénal : c’est le plus terrible article du Code de procédure pénale qui soit donné d’entendre dans une enceinte de justice, quand les jurés s’apprêtent à se retirer pour délibérer, l’article 353 : « La loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? »
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