Comment gérer un groupe où chacun arrive avec son vécu, ses émotions et ses préjugés ? Le président d’une cour d’assises explique sa démarche.
« L’accusé a-t-il donné la mort à la victime ? » Si oui, « l’a-t-il tuée volontairement ? » « A-t-il agi avec préméditation ? » Dans une cour d’assises, chacun des douze jurés doit décider de la culpabilité d’un accusé et d’une peine juste en son « âme et conscience ». Vont-ils jusqu’au bout de leur raisonnement ? Prennent-ils la mesure du doute ? Peut-on s’en assurer ? Julien Simon-Delcros, président de la cour d’assises de la Manche, privilégie le dialogue et l’écoute pour amener les jurés à puiser en eux les outils d’une justice éclairée.
Comment faites-vous pour mettre à l’aise les jurés tout en leur faisant mesurer le poids de leurs responsabilités ?
Je les mets rapidement dans le bain. Je leur explique qu’à l’audience on « va parler de choses crues », de sang, de sexe, que l’on va employer des tournures spéciales qu’ils n’ont pas l’habitude d’entendre. Un « meurtre », ça peut être un « couteau qui pénètre dans un corps sur plusieurs centimètres ». Je leur dis qu’aucune question de leur part ne passera pour stupide. L’objectif est de lever leurs appréhensions et inhibitions.
En quoi la « visite » d’une prison avant l’audience favorise-t-elle cette immersion dans le judiciaire ?
C’est essentiel, car on ne peut condamner à des années d’emprisonnement sans connaître a minima la vie carcérale. Je les accompagne à la maison d’arrêt de Coutances. Puis je leur explique comment se déroule la session, à quelle place ils seront assis, ce qu’est un dossier d’instruction, etc. L’avocat général explique ensuite quel est son rôle. Le bâtonnier fait de même pour présenter le rôle de l’avocat. Enfin, après avoir visionné un film pédagogique, je les invite à poser toutes sortes de questions. Ce qui est très intéressant, c’est le témoignage qu’un ancien juré vient leur apporter sur son expérience. Cela permet de lever certaines angoisses.
Arrive-t-il souvent que des jurés « sèchent » au moment du vote ?
Oui, certains peuvent rencontrer une incapacité à voter. Ils ne réussissent pas à dépasser un état de torpeur qui les paralyse, jusqu’à connaître un véritable blocage avant de voter. Une jurée a commencé à trembler en saisissant sa feuille. Je l’ai mise à l’aise et ai rouvert les débats entre nous. Elle n’avait pas tous les éléments en main pour voter sans avoir osé le dire jusque-là. Mais cela s’est bien terminé.
Que faites-vous pour les rassurer ?
Après des débats parfois complexes, je mets l’accent sur la notion d’intime conviction. Je leur explique qu’ils doivent puiser à l’intérieur d’eux-mêmes, comme toute personne douée de raison, et ça les rassure. J’essaye par ailleurs de décomposer les choses, de détailler le plus possible les questions soulevées par l’affaire.
Les jurés prennent-ils leur mission au sérieux ?
Ce qui m’étonne, c’est la conscience qui est la leur. Ils prennent leurs responsabilités très au sérieux. En revanche, la difficulté qu’ils rencontrent est de s’inscrire dans le procès. Par exemple, ils me posent des questions par écrit parce qu’ils osent rarement les prononcer à voix haute.
Qu’est-ce qui vous surprend le plus dans leurs réactions ?
C’est leur imagination. Certains me posent des questions qui sont hors sujet ou émettent des hypothèses invraisemblables. Je pense qu’ils sont influencés par les séries télé, qui leur font croire que tout est possible…
Sont-ils systématiquement en empathie avec la victime ?
Le travail des jurés est d’essayer de ne jamais se mettre à la place de la victime, ou même de l’accusé. Cela est théorique, on ne peut pas les en empêcher, mais au fur et à mesure du déroulement des débats, on sent que leur discours se professionnalise. Leurs questions sont plus techniques et plus orientées vers la manifestation de la vérité que vers leur ressenti.
La réforme sur la cour d’assises prévoit de consigner les motifs de la décision dans une « feuille de motivation », que pourra vérifier la chambre criminelle de la Cour de cassation, à l’instar du contrôle qu’elle opère sur toutes les autres décisions rendues par les juridictions pénales. Qu’en pensez-vous ?
Ce projet me met très mal à l’aise. Motiver nos décisions me semble incompatible avec l’intime conviction. En outre, celui qui rédige, le président ou l’assesseur, va devoir retranscrire pour l’ensemble ce qu’il a cru percevoir… Il aurait fallu aller vers une vraie motivation validée par un nouveau vote avec les jurés.
Le nouveau dispositif légal prévoit également qu’au lieu de lire en début d’audience l’ordonnance de mise en accusation le président de l’audience fera un résumé des éléments à charge et à décharge. Est-ce une bonne chose ?
Cela risque d’être très compliqué, voire impossible. Car comment, dans ces conditions, écarter un risque de mise en cause de l’impartialité du juge ? Cela ne manquera pas de provoquer des incidents d’audience. La procédure d’assises est lourde et ne va aller en se simplifiant, mais elle demeure passionnante.