Comment le droit appréhende-t-il les personnages, voix ou musiques issus de l’IA générative ? Pistes de réflexion à la lumière des cas virtuels récents de la chanteuse Xania Monet et de l’actrice Tilly Norwood.
Elles ne sont pas seulement le symbole des avancées spectaculaires de l’IA générative dans le domaine du divertissement. La « chanteuse » Xania Monet ou la « comédienne » Tilly Norwood confirment aussi que le corps humain, la voix ou la présence sur scène deviennent des données exploitables, tout en invitant le droit à réinventer sa partition face à des questions inédites.
Prenons l’exemple de Xania Monet. « Sa voix et ses chansons sont largement issues de la plateforme d’IA Suno, tandis que l’apport humain principal, en l’occurrence celui de la poétesse et conceptrice Telisha Jones, se situe surtout dans l’écriture des paroles et la direction artistique. Peut-on encore parler d’œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle ? Le label acquiert-il un véritable droit d’auteur ou simplement une licence d’exploitation sur des fichiers numériques générés par un logiciel ? Que deviennent les droits voisins des artistes-interprètes, traditionnellement réservés à des personnes physiques ? » interroge Vincent Fauchoux, avocat associé du cabinet DDG.
« Une machine ne peut pas être auteur »
Une actrice générée par l’IA, qui n’a ni « corps », ni conscience, ni émotions, ne peut être titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. « En France, le droit d’auteur a été pensé pour protéger l’auteur, personne physique », souligne l’avocat Jean-Baptiste Leca. Ainsi, la plupart des pays, notamment ceux qui ont adhéré à la convention de Berne sur le droit d’auteur, considèrent que seule une personne physique peut être titulaire du droit d’auteur.
« Une machine, aussi intelligente soit-elle, ne peut pas être auteur, pas plus qu’elle ne peut se livrer à une interprétation personnelle. L’attribution d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin à une intelligence artificielle ou à son concepteur semble exclue », souligne l’avocate Noémie Enser, du Cabinet Vercken & Gaullier. La chanteuse Xania Money ne pourrait donc revendiquer un droit d’artiste-interprète propre aux personnes humaines.
Quel type de protection pourrait-on accorder aux contenus de l’IA ? Et qui en serait le bénéficiaire ? À de rares exceptions près, les décisions rendues à l’étranger sur les contenus générés par l’IA ont jusqu’à présent refusé de leur conférer la protection du droit d’auteur. « À moins qu’un humain n’ait activement participé au processus de création, en utilisant l’intelligence artificielle comme un outil, un contenu généré par IA ne devrait pas être protégeable », précise Me Enser.
Processus créatif
C’est donc l’apport humain au produit de l’IA qui trace la frontière entre ce qui est susceptible d’être protégé et ce qui ne l’est pas. Ainsi, une chanson générée à 100 % par une IA n’est pas une création originale et ne peut donc pas être protégée comme une œuvre. En revanche, si les morceaux procèdent de choix humains et de partis pris esthétiques arbitraires reflétant la personnalité de l’humain qui les fournit, comme une photo porte l’empreinte de la personnalité du photographe, ils pourraient prétendre à ce statut.
« Si l’on demande à l’outil d’IA de produire un morceau qui s’inspire de Beyoncé, ce n’est pas véritablement une création, et cela peut même devenir une contrefaçon si cette reprise était exploitée commercialement. Si les instructions données à l’IA sont très précises, structurées, segmentées, et que des modifications sont demandées, on agit alors à la matière d’un chef d’orchestre et on pourrait selon moi être en mesure de démontrer que le morceau est le fruit d’un processus créatif et lui permettre de bénéficier de la protection du droit d’auteur », assure l’avocate Vanessa Bouchara, spécialiste de la propriété intellectuelle.
Concernant la voix synthétique de Xania Monet, Telisha Nikki Jones ne pourrait bénéficier de la protection du droit d’auteur qu’à partir du moment où elle a joué un véritable rôle créatif (choix du ton, du rythme, du style vocal…) en vue d’obtenir un résultat original et sous réserve d’avoir respecté les voix sources de manière licite.
En tout état de cause, « Telisha Nikki Jones est titulaire de l’enregistrement de cette voix sur les plateformes. À partir du moment où elle fixe la séquence de son, elle détient ce droit voisin du droit d’auteur, note Me Leca. Elle pourrait donc obtenir des redevances dans le cadre de licences ou réclamer des dommages-intérêts en cas de contrefaçon. Elle pourrait aussi revendiquer un droit d’auteur sur le texte de la chanson dès lors qu’elle est à l’origine des paroles originales. »
Concentration des droits
De son côté, Eline Van der Velden, qui a produit Tilly Norwood au sein de son studio de production de vidéos générées par l’IA Particle 6 Productions, pourrait-elle revendiquer des droits sur le design graphique ou la performance virtuelle de son personnage, brunette aux allures de Vanessa Hudgens ? « Ces éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur dès lors que l’originalité de la chorégraphie est établie, souligne Me Leca. Même son nom peut être protégé par le droit d’auteur, voire par le droit des marques, qui est particulièrement adapté au secteur commercial. » L’appellation « Tilly Norwood » a d’ailleurs été déposée à titre de marque.
Au-delà des questions de propriété intellectuelle, l’émergence de ces créatures synthétiques, fruits d’un assemblage algorithmique de voix, d’images et de performances humaines, met sous tension l’écosystème juridique global. En fixant ses propres règles du jeu, la « création » générée par l’IA transforme en profondeur la chaîne de valeur de l’industrie du spectacle, de l’écriture à la distribution, en passant par l’interprétation et la production.
« Nous allons assister à une concentration des droits qui, auparavant, étaient éclatés entre l’auteur, l’interprète et le producteur, dans les mains d’un seul acteur digital qui pilotera la création depuis la génération de l’œuvre jusqu’à l’interprétation. Cette concentration de la valeur entre les mains de très gros opérateurs, telles que Meta ou Open IA, fera disparaître certains métiers du monde du spectacle. Reste à savoir si le public adhérera à ces œuvres sans âme. On peut en douter », augure Me Fauchoux.