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Auteur

Laurence Neuer

Publié le

3 Sep. 2024

Le Point

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Clonage des voix des comédiens doubleurs : que dit le droit ?

Publié le

3 Sep. 2024

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L’IA menace de remplacer les métiers liés au doublage. Une « class action » est en cours et les comédiens cherchent des parades contractuelles. Éclairage.

Les comédiens de doublage sont en colère. Et pour cause : les technologies de clonage des voix, de plus en plus sophistiquées et performantes, menacent leur profession. Aujourd’hui, un échantillon audio de quelques secondes suffit à reproduire la voix d’une personne, avec ses intonations et son accent, et à générer du texte parlé en plusieurs langues en synchronisant le mouvement des lèvres à la traduction. Résultat : le métier de comédien doubleur (de films, séries télévisées, jeux vidéo, dessins animés), soit environ 15 000 emplois en France, pourrait, à terme, disparaître.

« Notre art du doublage nous est envié dans le monde entier, et l’IA ne fera jamais aussi bien. Mais, pour des raisons d’économies, on est prêt à accepter un résultat imparfait », regrette Emmanuel Curtil, l’une des voix cultes du doublage français. Hormis les formats courts, aucune IA n’égale encore l’humain dans le choix de la juste intonation tout au long d’une série ou d’un film. Il n’empêche : « Les Américains veulent tout contrôler, et cela va impacter tous les métiers liés au doublage : les studios, les directeurs artistiques, les ingénieurs du son, les adaptateurs, les comédiens et, bien sûr, les métiers liés à la production. C’est un non-sens car, derrière le doublage, il y a une intention de jeu, chaque réplique est jouée différemment. Il va de soi que des acteurs de chair et de sang doivent être doublés par des comédiens de chair et de sang, sauf à tromper le public », s’indigne le comédien.

Pétition

De part et d’autre de l’Atlantique, des représentants de la profession montent au créneau, dénonçant les reproductions sauvages de ces voix et leur exploitation sans autorisation ni rémunération. Fin juillet, le syndicat américain Screen Actors Guild-American Federation of Television and Radio Artists, qui représente quelque 160 000 professionnels des médias dans le monde entier, a lancé une grève en vue d’obtenir une meilleure protection de ses membres travaillant dans le domaine des jeux vidéo.

En France, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA) et l’association Les Voix.fr ont, en janvier 2024, lancé une pétition, associée à une vidéo (« #TouchePasMaVF »), réunissant aujourd’hui près de 155 000 signatures. L’objectif ? Attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité de protéger les droits des artistes face à l’utilisation non autorisée de leurs voix. Ces technologies « génèrent des séquences ou des films entiers avec des acteurs synthétiques […] pour remplacer des êtres humains. Les personnages fabriqués par les ordinateurs sont plus flexibles, plus maniables et, à terme, bien moins chers ! » dénonce-t-elle.

Class action

Les artistes sont de plus en plus nombreux à saisir la justice pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme un vol ou un détournement de leurs voix dans le but d’alimenter une industrie florissante. Premier du genre, le procès engagé en mai 2024 devant le tribunal fédéral de Manhattan par Paul Lehrman et Linnea Sage, dans le cadre d’une class action, pourrait constituer un précédent majeur pour la protection des voix des comédiens.

Les plaignants, qui prêtent leurs voix pour des publicités et jeux vidéo, accusent la plateforme californienne Lovo de les avoir copiées et exploitées, notamment dans des vidéos YouTube sur l’équipement militaire russe et dans un podcast sur les dangers des technologies de l’IA. « Lovo vend un service d’abonnement de synthèse vocale » qui permet de « générer une voix off de qualité professionnelle. […] L’entreprise abonnée n’a pas à payer à l’acteur la séance en studio au-delà du coût de l’abonnement mensuel », souligne la plainte. Or « Lovo déclare à ses clients qu’elle a conclu des accords avec des acteurs lui permettant d’utiliser leurs voix […], ce qui est faux. Lovo n’avait pas l’autorisation d’utiliser la voix des plaignants pour former son générateur d’IA, pour promouvoir son service ou pour commercialiser des voix basées sur celles des plaignants. Et elle ne les a jamais indemnisés pour ces utilisations non autorisées », dénoncent ces derniers.

Ils réclament plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts pour violation de leurs droits civils, atteinte à leur réputation, fraude, pratiques trompeuses et publicité mensongère. « Ce procès montrera aux entreprises technologiques qu’il existe des droits sur la voix et que des personnes gagnent leur vie en utilisant leur voix », a déclaré Jeffrey Y. Bennett, avocat général de la Screen Actors Guild-American Federation of Television and Radio Artists, lequel plaide pour la création d’un droit fédéral de propriété intellectuelle sur la voix et la ressemblance.

La voix, une donnée biométrique

Les artistes français ne sont pas juridiquement démunis face à ce type de menaces. Le droit civil considère la voix comme un « attribut de la personnalité » de son auteur, rappelle Jonathan Elkaim, avocat en contentieux de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de la concurrence déloyale. Ainsi, un montage réalisé avec la voix d’une personne sans son consentement ouvre droit à une action en dommages et intérêts s’il n’apparaît pas « de manière évidente » qu’il s’agit d’un montage. Ce levier juridique est assez dissuasif car « l’atteinte à la vie privée est quasiment automatique ». Toutefois, nuance l’avocat, « saisir le juge des référés (qui est le juge de l’évidence) ne sera pas évident. Il faudra recourir à des expertises pour justifier qu’il s’agit bien de la tessiture vocale de l’artiste concerné ».

L’exploitation et la modification de la voix par un système d’IA tombent aussi sous le coup de la loi pénale si le montage est réalisé sans le consentement de l’artiste, et si le public n’est pas averti du fait qu’il s’agit d’un montage réalisé de manière algorithmique. « Le délit est porté à deux ans d’emprisonnement si le contenu est exploité sur une plateforme en ligne (YouTube, TikTok…) », précise Me Elkaim.

Du point de vue du droit français de la propriété intellectuelle, seuls l’interprétation réalisée à l’occasion d’un doublage ou, le cas échéant, les textes créés par cet artiste sont protégés, mais pas spécifiquement sa voix.

En revanche, celle-ci est considérée par le RGPD comme une donnée biométrique, autrement dit une donnée liée aux caractéristiques uniques de l’être humain, comme le sont aussi les empreintes digitales. « Le RGPD exige un consentement libre et éclairé de la part de l’acteur. Cela signifie qu’il doit être intégralement informé de ce que l’on va faire de sa voix, de la finalité de l’enregistrement, de la durée pendant laquelle on pourra l’utiliser et de la façon dont elle sera conservée, note Me Elkaim. C’est une arme de dissuasion importante car l’entreprise en cause s’expose à une sanction financière maximale de 4 % de son chiffre d’affaires HT. »

Droit d’opposition

L’exigence d’une autorisation préalable résulte aussi de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins du 17 avril 2019, codifiée dans notre Code de la propriété intellectuelle. Celle-ci offre à l’artiste un droit d’opposition à l’enregistrement de sa voix pour entraîner les systèmes d’IA. « Ce dispositif offre un contre-pouvoir à la fouille autorisée. Par exemple, l’association Les Voix.fr a accordé à ses membres la possibilité de les représenter dans leur expression de l’opt-out. Toutefois, il va falloir mettre en place un processus de surveillance auprès des sociétés de gestion collective ou des associations mandatées par les artistes pour notifier l‘opt-out afin de contrôler que ce droit d’opposition est bien respecté », préconise Me Elkaim.

Les technologies de clonage de voix pourraient aussi tomber sous le coup de l’Artificial Intelligence Act (AIA), qui vise à protéger les artistes contre les mécanismes d’hypertrucage et de deepfakes. « Son article 50 prévoit que les plateformes d’IA générative dont l’objet sera de créer des contenus d’hypertrucage devront rappeler qu’ils ont été générés par une IA. Le manquement à cette obligation d’information est lourdement sanctionné », relève Me Elkaim. Ce règlement européen entrera en vigueur le 2 août 2026.

Boucliers contractuels

Néanmoins, le contrat constitue le rempart le plus sûr pour empêcher l’appropriation sauvage des voix des artistes. Me Elkaim conseille à cet effet d’insérer dans les contrats d’enregistrement une clause par laquelle « le producteur s’engage à ne pas réutiliser la voix à des fins d’apprentissage d’une IA ni même d’autres éléments personnels comme l’intention de jeu, l’accent, l’intonation, et cela, en l’absence d’accord exprès de l’artiste ».

Des accords collectifs pourraient aussi être passés pour rémunérer les artistes interprètes qui acceptent de prêter ponctuellement leurs voix dans le cadre du système d’IA générative. Selon Alain Bensoussan, avocat en droit du numérique, « nous allons vers la création d’une forme de “licence” qui permettra de mettre sa voix à disposition, temporairement, dans un contexte précis ». « Cela va consolider le droit à la voix », augure-t-il.

Restera à préserver l’activité des comédiens de doublage français face à la tendance des acteurs américains à prêter leurs voix à des IA génératives contre rémunération afin de générer ces voix dans d’autres langues. « La vraie rupture, c’est lorsque les acteurs donneront leur accord (via un contrat de licence) pour être doublés par un agent artificiel, comme cela se passe déjà aux États-Unis. C’est l’IA qui va doubler la voix de l’acteur, avec ses lèvres, dans une autre langue, fait observer Me Bensoussan. Les doubleurs ne pourront s’en sortir que par leur talent d’interprétation. »

« Ce sont nos vies privées qui seront menacées »

Ce n’est pas une fatalité, le public reste encore très attaché au doublage par des comédiens français. Me Elkaim, qui milite pour la mise en valeur de l’exception culturelle française en matière de doublage, espère « maintenir les moyens de contraindre les distributeurs étrangers à faire doubler leurs films par des comédiens français ».

Depuis un décret de 1961, l’obtention du visa d’exploitation d’un film doublé en français est soumise à la condition de réaliser le doublage « dans les studios situés en territoire français », rappelle-t-il. Et d’avertir : « Demain, n’importe qui sera concerné, au-delà de la simple industrie du cinéma. Ce sont nos vies privées qui seront menacées. C’est comme si la copie d’une carte d’identité était en libre accès sur Internet. Le détournement de voix sera de plus en plus utilisé pour commettre des délits. »