Alternatives au procès, relations avec les entreprises, rapport à la vérité… Le pénaliste évoque les évolutions du droit des affaires.
Le Point : Le rapport avocat-client semble s’être inversé en faveur du client, avec notamment la pratique des appels d’offres, qui met en concurrence les cabinets. Comment vivez-vous cette évolution ?
Éric Dezeuze : L’avocat, qui était hier un notable, devient un prestataire de services. Il est placé par certaines entreprises sur le même plan qu’un fournisseur de savonnettes ! Il faut dire que, pour certaines d’entre elles, il est rassurant d’avoir des « marques » parmi leurs fournisseurs, y compris leurs fournisseurs de droit. Pour l’avocat plus très jeune que je suis, qui est appelé à participer à ces « concours de beauté » et qui doit expliquer au client potentiel ce qu’il fait, sur quels dossiers il est intervenu, comment travaillent ses équipes, l’exercice est plutôt contre-intuitif. Nous n’avons quand même pas vocation à aller chanter sur les toits les noms de nos clients !
L’étau pénal se resserre autour des entreprises avec, notamment, la loi d’octobre 2018, venue renforcer les sanctions en cas de fraude fiscale. Cela ouvre-t-il un nouveau champ de travail – et de bataille – aux avocats ?
Avec les affaires HSBC, UBS ou Cahuzac, et aussi depuis la loi d’octobre 2018 que vous citez et qui a durci le dispositif, la focalisation se fait autour de la fraude fiscale. La préoccupation actuelle des entreprises est leur sort fiscal, aussi bien face à l’administration fiscale que face aux autorités pénales. L’autre pôle de préoccupation des entreprises, c’est la compliance en matière de corruption. L’idée que l’on puisse être sanctionné pour ne pas avoir mis en œuvre les règles préventives adéquates est nouvelle dans notre droit. Le droit pénal, qui était jusque-là appréhendé en termes de réputation, devient un véritable enjeu financier pour les entreprises. Le but de ces règles est en effet d’obliger les entreprises à prendre conscience de leur risque pénal et des lourdes sanctions potentielles qu’elles encourent, tout en les incitant à anticiper et à révéler les problèmes. Cela ouvre à l’avocat pénaliste tout un champ pour la compliance pénale et révolutionne son métier !
C’est-à-dire ?
L’avocat pénaliste a maintenant vocation à intervenir très en amont de l’existence d’une poursuite pénale, pour aider l’entreprise à analyser et à mesurer le risque du procès. En cas de découverte par l’entreprise d’une éventuelle faute pénale en son sein, il l’aide à répondre à la question sensible de l’entrée dans un processus de négociation ou de transaction. Si un simple soupçon pèse sur l’entreprise, faut-il prendre le risque du procès ? C’est un métier radicalement nouveau pour l’avocat. Il y a cinq ans, je n’imaginais pas que je passerais autant de temps autour d’une table face à des procureurs pour… négocier.
Négocier, dites-vous ? L’avocat n’est-il pas plutôt fait pour l’affrontement ?
Vous avez raison, mais le sens des réformes de ces dernières années tend à multiplier les modes alternatifs de règlement des litiges, afin de désengorger la justice. Les conflits se règlent de moins en moins dans les prétoires : divorce chez le notaire, médiation, arbitrage, alternatives aux poursuites pénales et bientôt, peut-être, le filtrage des pourvois en Cassation. Cet impératif a conduit à mettre en place des outils de transaction pénale : le plaider-coupable, la composition pénale et, depuis la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public, cette dernière permettant de transiger sans reconnaissance préalable de culpabilité. Alors, bien sûr, la fibre naturelle de l’avocat pénaliste, passionné par l’audience, l’amènerait à rejeter ces outils, mais il doit intégrer cette nouvelle tendance lourde en droit pénal des affaires qui est d’inciter les entreprises à éviter le procès.
Nous sommes loin de l’image romanesque du procès ! Où se situe, dans ce contexte, la victoire de l’avocat ?
La vision romantique du procès et donc du rôle de l’avocat, c’est la bataille et, à la sortie, la relaxe ou l’acquittement de son client. C’est ce à quoi nous rêvons tous. Mais il faut aussi être conscient de l’épreuve très violente, broyante, qu’est un procès. La victoire, ce peut parfois être d’éviter le procès, ce qui au pénal ne dépend pas de l’accusé. La meilleure victoire, ce serait de convaincre le procureur ou le juge d’instruction de ne pas envoyer l’affaire devant le tribunal. Ce n’est pas éclatant, l’ego de l’avocat – en tout cas le mien – sera moins flatté, car il ne connaîtra pas la lumière de l’audience, mais que de douleur épargnée ! Et, lorsque l’on en a la possibilité, permettre à son client de résoudre une affaire rapidement, sans dommage de réputation et sans la douleur liée au procès, c’est une vraie victoire. D’un autre côté, faut-il lui éviter cette souffrance au prix d’une injustice ? J’ai connu aux États-Unis le cas de personnes accusées qui avaient été contraintes, pour éviter le risque de condamnations terriblement lourdes, de plaider coupables pour un délit qu’elles n’avaient pas commis. Où est ici la justice, où et à qui est la victoire ?
Dans notre société de transparence, quelle est la relation de l’avocat à la vérité ?
Beaucoup d’avocats vous répondront que l’on défend « une » vérité, que ce soit l’accusation ou la défense. Pour moi, le rapport de l’avocat à la vérité est une question d’éthique, pas de morale : chaque avocat apprécie comment se colleter à la vérité telle qu’il l’appréhende, pour agir bien et vraiment défendre son client. À cet égard, notre système juridique est plus ambigu et subtil que le système anglo-saxon, dans lequel l’avocat doit « la » vérité au juge. Par exemple, l’avocat américain à qui son client a expliqué qu’il avait commis le délit ne pourra pas le représenter devant le tribunal en plaidant non coupable. L’avocat français n’a pas une telle obligation et il peut être le confesseur de son client, s’il le veut et si celui-ci le souhaite. Il peut ainsi connaître tous les plis et replis du dossier, et la version de son client, pour en identifier les forces et les faiblesses ; il pourra alors apporter au juge la vérité de son client. Mais l’avocat devra apprécier, et c’est ici la question éthique, si cette défense peut s’éloigner de ce que lui a révélé son client.
Comment résolvez-vous cette question éthique ?
Je crois que c’est à l’avocat d’apprécier comment il entend défendre au mieux son client, de le lui expliquer minutieusement et de recueillir son adhésion sur cette défense. Quitte, en cas de désaccord, à ne pas accepter le dossier : le client demeure maître de sa défense. Je ne serai pas un bon avocat si je ne suis pas totalement convaincu de la vérité que je porte.
*Le chiffre d’affaires des 100 premiers cabinets d’affaires a doublé depuis quinze ans, selon Olivier Chaduteau, associé fondateur du cabinet Day One.