Seul un texte fort et symbolique permettrait de garantir la protection de ce principe ontologique, face aux deepfakes et autres dérives de l’IA, plaide Me Pascal Alix.
La technologie a-t-elle le pouvoir d’abolir l’identité humaine ? La question se pose à l’heure où la majorité des cyberattaques visent nos identités, usurpées, détournées ou déformées. Les deepfakes prolifèrent, avec leur cortège d’outils capables de copier, de transformer et d’utiliser nos visages et nos voix, à des fins de fraude ou de propagande. À partir d’un bref enregistrement, on peut « cloner » la voix d’une personne et lui faire tenir des propos créés de toutes pièces, comme dans cette vidéo où l’on voit et l’on entend Emma Watson, actrice vedette de la saga Harry Potter, lisant un extrait de Mein Kampf. De Florent Pagny à Kamala Harris, la liste des victimes ne cesse de s’allonger.
L’IA véhicule un autre danger pour l’humanité : « Les agents conversationnels parlent notre langue, la manipulent et nous manipulent à travers elle, sans qu’il soit possible de distinguer sa production de celle d’un humain. L’être humain est en train de perdre le monopole de l’expression linguistique », s’alarme le physicien et philosophe Alexeï Grinbaum dans son livre Paroles de machines (HumenSciences, 2023).
D’autres experts partagent cette inquiétude. Ainsi, le théologien Patrick C. Goujon et l’historien Dominique Iogna-Prat écrivent dans l’article « L’intelligence artificielle : un défi à l’humain, Imago Dei ? (2023) » : « Le pouvoir de décision que nous avons accordé aux machines est tel que ce « transfert de compétences » vient interroger notre puissance, notre liberté, et ce qui de l’humain passe à l’intelligence artificielle interroge en retour l’identité humaine […]. Qu’est-ce qui nous fait humains si nous n’exerçons plus la maîtrise sur ce que nous avons produit, si la parole n’est plus ce qui nous caractérise et ce que l’on adresse au monde ? » interrogent les auteurs.
Les juristes s’emparent aussi de cette question d’ordre métaphysique. D’autant que le droit a largement anticipé la vampirisation technologique de nos identités. « L’informatique […] ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques », prescrit l’article 1er de la loi informatique et libertés de 1978. « Dans l’esprit du législateur, la protection de l’identité est un droit fondamental », commente l’avocat Pascal Alix. « Dans sa thèse sur les données personnelles, publiée en 2013 avec le concours de la Cnil, Jessica Eynard souligne que dans l’esprit du législateur de 1978, l’identité est appréhendée comme « le garant de l’humanité de tout être humain », précise Me Alix. « Le Conseil constitutionnel confère déjà un statut particulier à la loi du 6 janvier 1978 sur laquelle il s’appuie souvent dans le cadre des contrôles de conformité à la Constitution ; il pourrait par conséquent s’appuyer sur l’article 1er de la loi informatique et libertés pour exercer son contrôle », poursuit-il.
« L’identité humaine est un principe ontologique »
Un pas a donc déjà été franchi. Mais il n’est pas suffisant. Face aux progrès de l’IA et aux dérives qui s’y greffent, Me Alix propose de hisser la protection de l’identité humaine au sommet de l’édifice normatif. « Seul un texte fort et symbolique comme la Constitution permettrait de garantir la protection effective du principe ontologique de l’identité humaine », souligne ce spécialiste en droit du numérique. « L’identité humaine touche à l’essence même de ce qui fait un être humain; l’ancrer solidement dans la Constitution irait bien au-delà de la protection de l’identité numérique dans laquelle nous abandonnons une partie de notre intimité. » Et d’ajouter : « La consécration du principe de protection de l’identité humaine s’inscrirait dans la lignée de la protection constitutionnelle de l’environnement. »
Protéger l’identité humaine, c’est avant tout protéger notre humaine singularité. « En transférant à une machine des caractéristiques spécifiquement humaines (autonomie, émotion, décision) qui relèvent de l’esprit et de la relation, est posée, dans l’imaginaire culturel, la possibilité de lever l’obstacle qui sépare l’humain de ses artefacts, le vivant de l’inanimé », relèvent Patrick C. Goujon et Dominique Iogna-Prat. L’identité humaine est aussi chevillée à l’altérité, ce lien à l’autre dont la technologie entend nous priver en diluant les citoyens dans des « masses atomisées par l’algorithme » selon l’expression de la politologue Asma Mhalla.
Menace anthropologique
La réponse du droit doit donc être à la hauteur de la menace anthropologique de « déshumanisation » qui nous guette, écrit Manuela Cadelli, juge au tribunal de Namur (Belgique) dans un article publié le 25 juillet 2024 dans la Libre Belgique, intitulé « Face à l’IA : l’impuissance de l’éthique, la puissance du droit ». « Il est urgent que le fondement “dogmatique” et la fonction “anthropologique” de la justice et du droit soient investis le plus largement, de façon à “signifier au collectif ce qui doit être et ce qui est interdit”, et en s’appuyant sur des normes supérieures identifiées comme les plus justes et les mieux à même de garantir la cohésion sociale […] tout en permettant à chaque individu de se forger un destin qui lui soit propre », préconise-t-elle.
Une vision que partage Me Alix, selon lequel la Cour de justice de l’UE a un rôle clé à jouer pour installer cette protection au sommet de l’ordre juridique européen, en l’intégrant dans la Charte des droits fondamentaux. Celle-ci « protège l’intégrité, la dignité, mais pas l’identité », fait-il observer. Et pourtant, elle « place la personne (humaine) au cœur de son action », elle s’engage « à l’égard de la communauté humaine et des générations futures ». Ajouter l’identité humaine au principe de protection de la « dignité humaine », dont l’inviolabilité est consacrée à l’article 1er de la Charte, permettrait de « souligner la valeur ontologique de ce principe face aux défis technologiques », complète l’avocat.
Primauté de l’être humain sur l’IA
Ces réflexions sont au cœur des travaux que mène actuellement le député Philippe Latombe. Son credo ? Graver dans un texte fort la « primauté de l’être humain sur l’IA, qui doit intégrer la protection de l’être humain dans son code ». Face aux deepfakes, « il faut aussi protéger les données biométriques (la voix, l’iris, le visage) et interdire les traitements opérés par des technologies qui se déploient en dehors du cadre juridique européen. Car une fois perdues, nos données biométriques le sont définitivement », prévient-il. Le député propose d’inscrire ces principes dans une « Charte du numérique » adossée à la Constitution, à l’instar de Charte de l’environnement. Sous réserve de l’agenda législatif de la rentrée, une proposition de loi dans ce sens devrait intervenir avant la fin de l’année.