Le juriste Dan Shefet s’alarme des effets d’Internet sur les droits de l’homme. Selon lui, les géants du Web doivent être soumis à des règles plus strictes.
Cette fois, c’est une ONG qui tire la sonnette d’alarme. Dans son rapport « Surveillance Giants », Amnesty International accuse les géants de l’Internet et en particulier Google et Facebook de mettre en danger les droits humains. Ces deux entreprises qui dominent le marché des médias sociaux, des services de vidéo et de messageries, des recherches en ligne et de la publicité collectent les données les plus intimes des personnes pour les « monétiser », construire des profils, envoyer des publicités, prédire et influencer les comportements. C’est la contrepartie de la « gratuité » des services que les utilisateurs sont obligés d’utiliser s’ils veulent en bénéficier, relève l’ONG. Un tel modèle économique « fondé sur la surveillance ubiquitaire et permanente » des activités des individus constitue une « menace sérieuse pour toute une série de droits : droit à la liberté d’opinion, d’expression et de pensée, droit à l’égalité et à la non-discrimination […] ».
« L’Internet des choses, des yeux et des oreilles » ignore les droits fondamentaux
Un constat partagé par l’avocat Dan Shefet, par ailleurs expert au Conseil de l’Europe, qui publie dans le Journal of data and privacy une étude intitulée « Responsabilité et droits humains à l’âge de l’Internet ». L’auteur entend démasquer le mythe selon lequel Internet est au service du bien-être des individus. Faute de promouvoir ou même de défendre les droits les plus élémentaires, « l’Internet des choses, des yeux et des oreilles » les ignore, voire les salit, démontre-t-il, en décortiquant chacun des droits prévus par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
À commencer par l’égalité entre les personnes, inscrite à l’article 1 de la Déclaration. « Prenons l’exemple de l’IA ou des technologies de manipulation génétique. Les bénéfices de ces techniques ne profiteront qu’à une toute petite partie de la population qui pourra grâce à elles consolider son pouvoir et sa supériorité. Cela va donc creuser les inégalités au lieu de tendre vers plus d’égalité », note l’avocat. L’utilisation d’algorithmes est également source d’inégalités. « Les biais cognitifs qui y sont introduits conduisent à des discriminations en fonction de l’origine ethnique ou du sexe des personnes. » Le comportement sexiste de la carte de crédit d’Apple est actuellement pointé du doigt. Celle-ci offrirait des plafonds de crédit beaucoup plus élevés aux hommes qu’à la gent féminine…
Mais, comment savoir – puis prouver – que l’on a été discriminé ? « C’est bien là le problème ! Ces biais sont le plus souvent invérifiables, car les entreprises protègent les codes sources de leurs algorithmes, déplore Dan Shefet. Pour s’en apercevoir, il faut, comme cela est arrivé avec Airbnb il y a quelque temps, qu’une personne (en l’occurrence un locataire) soit confrontée à un problème pour que celui-ci soit résolu. Entre-temps, de nombreuses personnes auront été discriminées… Cela est anormal : lorsqu’un laboratoire veut sortir un médicament sur le marché, les molécules qui le composent doivent être approuvées par des instances dédiées. »
« Celui qui sait manipuler les esprits peut créer la guerre »
L’un des droits les plus menacés par l’Internet est le droit à la vie, prévu à l’article 3 de la Déclaration. Les discours haineux et les incitations à la violence démultiplient les risques pour la sécurité des personnes. Pis, la « guerre nouvelle génération » (l’expression new generation warfare est utilisée notamment par le Pentagone) permet à un petit pays de déstabiliser un grand pays grâce à son expertise en informatique, fait observer le juriste. « Personne ne peut nier l’existence et la dangerosité des zero exploits, ces programmes informatiques que l’on trouve sur le Darkweb, capables de paralyser des infrastructures stratégiques (hôpitaux, fournisseurs d’énergie, centrales nucléaires…) et de provoquer le chaos dans un pays, leur particularité étant d’empêcher la victime de réagir immédiatement. Cela place les États devant une menace bien plus importante que la menace nucléaire, basée sur l’équilibre entre des blocs d’États. Et c’est l’une des grandes faiblesses de l’Internet que de permettre cette guerre asymétrique », analyse Dan Shefet.
La liberté de penser (article 18 de la Déclaration) est, elle aussi, pulvérisée sur Internet. Les armes de désinformation (fausses nouvelles, vidéos trafiquées, etc.) ou les techniques de manipulation basées sur l’utilisation des neurosciences limitent le droit à l’information et de se forger une libre-pensée. « On ne sait plus si les choix que l’on fait proviennent de nous ou de quelqu’un d’autre », ironise Dan Shefet. Plus sérieusement, ajoute-t-il, « il est admis aujourd’hui que celui qui sait manipuler les esprits peut créer la guerre (ou la paix) ». Quant aux libertés d’expression et d’exprimer son opinion sans être inquiété (article 19 de la Déclaration), elles fondent aussi vite que les glaciers. « Aujourd’hui, beaucoup de monde a peur de s’exprimer. Internet a créé une société de vengeance et de dénonciation. »
Il est un autre domaine dont on parle moins, mais qui profite du tremplin Internet pour se développer et ce, au mépris de l’article 4 de la Déclaration : la traite des êtres humains et notamment la vente d’enfants et de femmes comme esclaves sexuels sur des sites ayant pignon sur Web. De même, l’industrie des mariages par correspondance continue de prospérer au nez et à la barbe du droit au mariage et de fonder une famille, prévus à l’article 16 de la Déclaration.
« Nous sommes réduits à notre réputation et n’avons que très peu de contrôle sur elle »
La présomption d’innocence est, elle aussi, largement piétinée. On connaît depuis toujours, explique Dan Shefet, les impacts délétères causés par l’atteinte à la réputation d’une personne. La pièce d’Aristophane Les Nuées avait en son temps sapé la réputation de Socrate et « fortement influencé les juges ayant condamné à mort le philosophe ». Autant dire qu’à l’échelle de l’Internet où « nous sommes réduits à notre réputation et n’avons que très peu de contrôle sur elle », les risques sont démultipliés. « Nos vies, celles des individus et des sociétés, sont chevillées à cette réputation, elle-même « fabriquée par le mantra de la liberté d’expression », et, aussi paradoxal que cela puisse paraître, personne n’est responsable des atteintes à cette réputation et de fait, la présomption d’innocence est ignorée, ce qui constitue une violation de l’article 11 de la Déclaration. Comme le phénix renaissant de ses cendres, l’hydre fangeuse de la dénonciation est sans cesse encouragée et nourrie par Internet. »
Et le fait que l’Internet n’oublie rien entretient ce redoutable cercle vicieux. « Si ce que vous avez fait de mal il y a 20 ou 30 ans reste présent sur Internet toute votre vie, vous êtes extrêmement pénalisé ! On ne peut pas à la fois tourner la page sur le plan judiciaire et être « condamné » par l’hypermnésie d’Internet. Ce droit à l’oubli est considéré comme un droit fondamental en droit européen. Il serait logique de lui conférer le statut d’un droit humain au sens de la déclaration universelle », préconise l’avocat. En somme, le monde meilleur annoncé par les technologies en matière de protection des droits humains, de liberté et de tolérance, est plein d’injustices, d’interdits et de peurs.
Human rights by design
Est-il trop tard pour agir ? « Pas du tout ! Mais pour être efficace, faire voter des lois (sur les discours haineux, sur l’interdiction prochaine des sites pédopornographiques aux enfants, etc.) ne suffit pas. Avec des lois, on éteint des petits feux. Il faudrait plutôt obliger les acteurs de l’Internet à respecter les droits de l’homme dans leur intégralité, sous peine d’être poursuivis en justice », assure Dan Shefet. Et l’une des façons les plus efficaces de les y contraindre est d’élargir le privacy by design* au human rights by design, suggère-t-il. « N’importe quelle entreprise qui s’apprête à lancer un produit (algorithme, application pour smartphone, nouveau média social…) devrait ainsi respecter la règle human rights by design. C’est un peu l’idée d’Emmanuel Macron lorsqu’il impose aux acteurs de l’Internet de « mettre en place un contrôle parental par défaut », sous peine de faire voter une loi imposant le contrôle parental automatique. Reste que ces derniers temps, Facebook a montré qu’il commençait à prendre la question des droits humains au sérieux. Le géant des réseaux sociaux s’est engagé à collaborer avec la justice dans la lutte contre la haine et à combattre la désinformation sur Internet. C’est un bon début !
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* Fait d’intégrer la protection de la vie privée dans l’outil technologique, dès sa conception