INTERVIEW. Faire évoluer la définition du viol, inscrire le féminicide dans la loi et spécialiser la justice sont autant de pistes proposées par l’ex-ministre Isabelle Rome dans son dernier livre.
«Il faut dire stop ! L’impunité, c’est terminé ! » Isabelle Rome, ancienne ministre en charge de l’Égalité femmes-hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, en est convaincue, « seule la fin de l’impunité permettra d’éradiquer ce fléau indigne de la civilisation humaine » que sont les violences faites aux femmes.
Dans un livre réquisitoire à paraître le 7 février, La Fin de l’impunité, la première présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles détaille ses recettes pour éradiquer les humiliations, les agressions sexuelles et les violences verbales et physiques envers les femmes. Entretien.
Le Point : L’impunité, au cœur de votre livre, n’est plus ce qu’elle était, depuis la déferlante MeToo et la libération de la parole sur les réseaux sociaux…
Isabelle Rome : Il y a en effet plus de révélations de faits de violence et d’agressions sexuelles depuis MeToo qui a libéré la parole de nombreuses femmes partout dans le monde. Pour autant, cela ne signifie pas que les condamnations soient toujours au rendez-vous, laissant les auteurs impunis et les victimes dans un sentiment de frustration et de souffrance.
Et pourtant, chaque année plus d’une centaine de femmes sont tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, étant précisé qu’en 2023, le nombre de féminicides semble avoir diminué ?
Oui, c’est en effet le cas, le chiffre de 94 féminicides annoncé par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti est pour la première fois en deçà de 100. C’est encore beaucoup trop. Mais cette baisse s’inscrit comme la suite cohérente de la politique volontariste menée par le gouvernement et de la mobilisation collective autour de ce sujet.
De nombreuses avancées peuvent être saluées, notamment depuis le Grenelle des violences conjugales organisées par le gouvernement en 2019. Il existe de nouveaux outils de protection des victimes, comme le bracelet antirapprochement, ou la mise à disposition de téléphones « grave danger ».
La formation des policiers et des gendarmes a été renforcée, les délais de prononcé des mesures de protection des victimes et d’éloignement des conjoints violents ont été raccourcis, et trente centres de prise en charge des auteurs ont été ouverts sur le territoire national.
Ces mesures ne méritent-elles pas d’être complétées par une justice plus efficace ?
C’est insuffisant. Il faut aller plus loin, notamment en confiant ces affaires à une justice spécialisée. D’ailleurs, dans chaque tribunal et dans chaque cour d’appel de France, un pôle « violences intrafamiliales » est mis en place depuis le 1er janvier 2024. J’ai particulièrement porté cette mesure comme ministre, convaincue de la nécessité d’avoir des magistrats spécifiquement formés pour juger ces violences et assurer une cohérence des différentes réponses judiciaires civiles et pénales pouvant être apportées dans une même famille.
Aujourd’hui, à la cour d’appel de Versailles, en cohérence avec mon parcours et mes engagements, je m’emploie à coordonner la mise en place de ces pôles aux côtés du premier président Jean-François Beynel.
Les violences faites aux femmes représentent plus du tiers des affaires jugées en France. Vous citez la féministe et historienne Christelle Taraud, selon laquelle « le féminicide n’est pas seulement un crime privé, individuel, domestique. Il est collectif, structurel et de masse ».
Il faut oser dire que la violence à l’égard des femmes est structurelle à toutes les sociétés. Le féminicide, qui consiste à tuer une femme parce qu’elle est une femme, relève de ce caractère structurel de la violence faite aux femmes. Susceptible de toucher la moitié de l’humanité, il peut être, à ce titre, considéré comme un crime de masse.
N’est-ce pas là un argument pour inscrire le féminicide dans le Code pénal et en faire un crime autonome, comme le préconisent les associations de lutte contre les violences faites aux femmes ? Vous y étiez défavorable, mais vous avez changé d’avis…
Vous avez raison. J’ai changé d’avis, car je pensais que notre législation était suffisante pour réprimer l’ensemble des crimes, étant rappelé que les homicides commis au sein du couple sont d’ores et déjà punissables de plus lourdes peines que les autres homicides volontaires. Or, les meurtres de femmes ne sont pas tous commis dans ce cadre et relèvent d’autres textes qui ne prennent pas en compte le fait que la victime est une femme.
Cela signifie qu’ils sont invisibilisés et que ces crimes ne font l’objet d’aucune attention particulière en termes de répression comme de prévention. J’estime qu’il faut nommer les choses pour bien les traiter dans leur spécificité, et pour mieux les prévenir.
Dernièrement, les divergences existant sur le nombre de féminicides dénoncés par des associations féministes et celui présenté par le garde des Sceaux témoignent de cette difficulté, c’est pourquoi une définition légale des féminicides me paraît particulièrement nécessaire.
Sauf que certains pensent qu’une telle reconnaissance juridique du « féminicide » pourrait ouvrir la boîte de Pandore des infractions « genrées ». Faudra-t-il qualifier de féminicide le meurtre d’une femme par une autre femme ? Une personne transgenre pourra-t-elle être victime ou auteur de féminicide ou de « transgenricide » ?
Il ne s’agit en rien d’ouvrir la boîte de Pandore. Il s’agit de prendre acte du fait que le genre peut être une cause de meurtre. La Belgique a récemment adopté une loi dite « féminicide » qui permet de distinguer ces différents cas en retenant l’existence de féminicides intimes – ou conjugaux –, non intimes, indirects – faisant suite à des mutilations sexuelles par exemple –, ou fondé sur le genre – agression d’une personne transgenre par exemple. Sans forcément en reprendre les termes exacts, nous pourrions nous inspirer de ce texte. Cela permettrait de mettre en place des moyens adaptés de sensibilisation et de prévention de cette criminalité.
Lorsque vous étiez ministre de l’Égalité femmes-hommes, vous avez renforcé la prévention des violences. Quelles mesures ont déjà fait leurs preuves ?
Il est encore trop tôt pour en dresser l’état des lieux. Je peux citer, en particulier, la mise en place d’un pack « nouveau départ » pour aider les victimes à s’extraire de la relation avec leur conjoint violent. En leur permettant d’avoir une allocation, une aide pour la garde des enfants ou pour le retour à l’emploi, ainsi qu’un accompagnement psychologique leur permettant de s’extraire des griffes de leur bourreau, lequel les oppresse et les « tient » affectivement et souvent aussi économiquement. Cette mesure peut prévenir la violence avant qu’il ne soit trop tard.
Vous avez aussi porté la loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée à l’unanimité du Parlement !
Il s’agissait de l’initiative d’une sénatrice Valérie Létard [sénatrice du Nord (UDI) de 2010 à 2023, NDLR], qui proposait cette aide sous forme de prêt débloqué par la Caisse d’allocations familiales, dans les trois jours, après présentation d’un dépôt de plainte, d’un signalement au procureur de la République ou d’une ordonnance de protection.
Grâce à cette aide, une femme en danger disposera d’un premier secours qui pourra peut-être lui sauver la vie. Au nom du gouvernement, j’ai pu proposer un amendement afin que cette aide puisse aussi prendre la forme d’un don. Cette aide d’urgence peut permettre de sauver des vies.
Dans la série des mesures visant à sanctionner les agresseurs sexuels – des hommes à 97 % –, vous proposez une nouvelle définition du viol…
Le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature, ou tout acte bucco-génital, commis avec violence, menace, contrainte ou surprise. Je propose de définir le viol en deux temps. Premièrement, énoncer que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital « non librement consenti » constitue un viol. Deuxièmement, énoncer une présomption de non-consentement : il n’y a pas consentement lorsque l’acte a été commis par violence, contrainte, menace ou surprise, la présence d’un seul de ces actuels éléments constitutifs du viol présumera l’absence de consentement de la victime.
En quoi cette définition devrait-elle changer la donne ?
Elle devrait changer le cours des enquêtes et donner davantage confiance aux victimes pour déposer une plainte. Aujourd’hui, sept plaintes sur dix pour viol sont classées sans suite parce que le parquet n’a pu établir l’existence d’un acte positif du mis en cause – contrainte, violence, menace ou surprise. Pour autant, les victimes n’étaient pas, dans la majorité des cas, consentantes.
Avec cette nouvelle définition, la question sera posée au mis en cause. S’il nie les faits et si aucun acte positif de sa part ne semble évident, il devra indiquer comment il s’est assuré de l’existence du consentement de la victime. S’il n’est pas capable de répondre, cela constituera une lourde charge contre lui, et l’enquête pourra se poursuivre tout comme l’instruction judiciaire.
L’augmentation des viols est, selon vous, en partie liée à l’accès élargi des jeunes à la pornographie. Vous plaidez aussi pour empêcher que des scènes comportant des actes de torture et de barbarie puissent être tournées et diffusées.
Comme ministre, j’ai beaucoup travaillé avec les sénatrices autrices du rapport « Pornographie : l’enfer du décor », qui met en exergue le lien existant entre la consommation de contenus pornographique et la délinquance sexuelle.
Il faut empêcher nos enfants d’avoir accès aux contenus pornographiques. C’est en ce sens qu’une loi généralisant le contrôle parental sur l’ensemble des appareils vendus sur notre sol a été adoptée par la loi du 2 mars 2022. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit d’autres mesures dans ce sens.
Concernant les violences pornographiques, il ne s’agit pas d’interdire la pornographie, mais d’empêcher que des scènes comportant des actes de torture et de barbarie puissent être tournées et diffusées. Cela commence par le retrait de ces contenus d’Internet. Il n’y a pas de consensus sur ce point, certains évoquent le consentement des « actrices ». Cela me choque : nul ne peut consentir à sa propre torture.
Mettre fin à la quasi-impunité du viol utilisé comme arme de guerre est une autre de vos préoccupations, et vous déplorez le fait que, à ce jour, il n’y a eu qu’une seule condamnation par la Cour pénale internationale, dix-huit ans après les faits. Comment remédier à cette lacune répressive ?
Le viol a bien été reconnu comme crime de guerre. Lorsqu’on veut humilier un peuple, on viole ses femmes. Il faut permettre aux enquêtes d’être effectuées, et la France s’est engagée sur ce point en Ukraine. Il faut aussi commencer à réparer les victimes avant même le prononcé de toute condamnation et c’est l’objectif du fonds mondial pour les survivantes créé par le Prix Nobel de la paix, le docteur Mukwege, et soutenu financièrement par la France.
Vous insistez sur le caractère structurel de la violence envers les femmes, née d’une « construction de l’esprit, la hiérarchie entre les sexes, génératrice de domination et de violence »… Comment renverser ces préjugéset autres stéréotypes et clichés qui dévalorisent les femmes ?
Cela passe incontestablement par l’éducation, par les modèles que nous transmettons à nos enfants, par les représentations des femmes et des hommes qui sont faites par les médias, c’est la société tout entière qui doit être mobilisée pour éviter que des stéréotypes ancestraux ne se reproduisent ad eternam. Ces stéréotypes fabriquent de la violence et des inégalités.
« La Fin de l’impunité », d’Isabelle Rome, Stock, 7 février 2024, 256 pages, 19,50 euros.