ENTRETIEN. Claudia Salomon, présidente de la Cour internationale d’arbitrage, défend un outil privilégié de résolution des litiges transfrontaliers entre entreprises.
« Offrir un juge unique, dégagé des contingences nationales, quel que soit le lieu où il juge » : telle est la mission première de l’arbitrage, « cette justice si particulière qui remonte à la nuit des temps », rappelle l’avocat spécialiste Thomas Clay dans un article au titre évocateur, « L’arbitre, juge de l’économie mondiale ».
Dans un monde globalisé où l’État de droit est souvent menacé par la corruption ou les modes de gouvernance, ce mécanisme de résolution des conflits internationaux contribue à sécuriser les investissements transfrontaliers et à promouvoir le commerce international. Sa souplesse est telle qu’il a su rapidement s’adapter aux contraintes des confinements, au point que les audiences à distance sont en passe de devenir la norme, observe Claudia Salomon, présidente de la Cour internationale d’arbitrage, invitée du Paris Legal Makers, qui se tiendra à Paris le 6 décembre 2021*.
Le Point : En quoi la pandémie de Covid-19 a-t-elle impacté les méthodes de résolution des litiges transfrontaliers et en particulier l’arbitrage ?
Claudia Salomon : La pandémie nous a montré que l’arbitrage international peut s’adapter rapidement et adopter les nouvelles technologies comme outils essentiels pour la résolution des litiges. Ainsi, au début de la crise, la CCI a publié des lignes directrices sur la façon de minimiser, voire d’éviter, les perturbations possibles par une utilisation pertinente des outils de gestion des dossiers, comme la vidéoconférence qui est maintenant devenue monnaie courante. Ces lignes directrices encouragent également l’évaluation préliminaire des litiges concernant des points de droit ou l’interprétation des contrats afin de réduire l’étendue des questions qui doivent être tranchées lors d’une audience probatoire. Cette note d’orientation est disponible en plusieurs langues, dont le chinois.
Le règlement d’arbitrage de la CCI pour 2021 a également apporté des changements importants, afin que la CCI soit encore plus efficace et flexible et qu’elle s’adapte à la numérisation. Il précise que les tribunaux arbitraux sont habilités à mener des audiences en personne et à distance pour prendre en considération les faits et circonstances pertinents de l’affaire. Tous les dépôts de pièces sont désormais électroniques, à moins qu’une partie ne demande expressément que des copies papier soient signifiées.
Cette numérisation de l’arbitrage a permis de remodeler notre façon de travailler. Dès les premiers jours de mon mandat, la Commission de l’arbitrage et de l’ADR (Alternative Dispute Resolution) de la CCI, sur ma recommandation, a lancé un appel mondial aux candidats intéressés à participer à un nouveau groupe de travail sur l’inclusion des personnes handicapées dans l’arbitrage international.
« Le postulat selon lequel les réunions et les audiences se déroulent en personne a été renversé. »
Les audiences en vidéoconférence sont-elles devenues la norme ?
Le postulat selon lequel les réunions et les audiences se déroulent en personne a été renversé. Avant la pandémie, il allait de soi que les audiences de preuve se dérouleraient en personne, à moins qu’il n’y ait des raisons très spécifiques pour qu’un témoin ou un expert témoigne à distance. Maintenant, tout le monde doit se demander s’il est nécessaire ou souhaitable de se rencontrer en personne. Lorsque les déplacements reprendront, je m’attends à ce que les audiences de procédure en personne se raréfient et que la vidéoconférence devienne la norme. Pour les audiences de preuve, la vidéo va s’inviter dans les audiences qui seront sans doute « hybrides », dans la mesure où certaines parties voudront être présentes en personne pour les questions importantes.
Le XXIe siècle étant censé être celui de l’Asie, comment la culture de l’arbitrage international se développe-t-elle en Chine ? Les litiges impliquant des parties chinoises sont-ils en augmentation ?
Les progrès réalisés par les juridictions asiatiques en matière d’arbitrage international sont sans précédent. Les gouvernements de la région ont fait preuve d’une grande clairvoyance et d’une grande souplesse dans le traitement des questions d’arbitrage, y compris sur la législation relative à la procédure d’urgence, le financement par des tiers et l’exécution des mesures provisoires.
Les parties chinoises ont un pouvoir accru dans leurs négociations contractuelles. Et nous avons observé une amélioration notable de la sophistication dont font preuve les parties asiatiques dans la résolution des litiges transfrontaliers, ainsi que l’émergence de conseils de classe internationale. Les cabinets d’avocats asiatiques de premier plan ont un niveau très élevé, notamment à Singapour, à Hongkong, en Inde, en Corée du Sud et au Japon, et les arbitres asiatiques de premier plan sont de plus en plus nombreux.
Nous avons également constaté une augmentation des litiges intra-asiatiques liés à d’importants investissements. Les parties asiatiques souhaitent voir les arbitrages siéger en Asie, en particulier à Hongkong et à Singapour, mais Pékin et Shanghai sont des sièges de plus en plus privilégiés.
La complexité des litiges s’est accrue. Par exemple, les litiges en matière de construction impliquent souvent des litiges concernant le financement d’un projet de construction, et je l’ai constaté récemment en tant qu’arbitre. Cette évolution exige donc des arbitres plus expérimentés. Elle incite les parties à envisager une combinaison d’arbitrage, de médiation et d’autres mécanismes de résolution des litiges de manière plus efficace et plus économique.
« Les PME sont de plus en plus engagées dans le commerce transfrontalier. »
Avec l’augmentation des transactions transfrontalières, les litiges transfrontaliers augmentent aussi. L’arbitrage est-il la méthode privilégiée de résolution de ce type de litiges ?
Oui ! Deux tiers des entreprises américaines et européennes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ont au moins un arbitrage international en cours, et 40 % en ont plus de quatre. Nous savons également que les PME sont de plus en plus engagées dans le commerce transfrontalier. Elles voient l’arbitrage comme un outil essentiel pour l’accès à la justice et l’État de droit.
Quels sont justement les avantages de l’arbitrage pour les petites et moyennes entreprises et pour les litiges de faible valeur ?
Pour toutes les entreprises, grandes et petites, l’arbitrage est la méthode privilégiée pour résoudre les litiges transfrontaliers, en raison de sa force exécutoire. En vertu de la convention de New York, qui a été signée par 168 pays, les sentences arbitrales sont présumées être exécutoires dans n’importe lequel de ces pays, les motifs de contestation étant limités. Or, il n’existe pas de traité mondial de ce type prévoyant l’exécution des décisions de justice.
L’arbitrage présente d’autres avantages, notamment la flexibilité, la neutralité, la possibilité de choisir des arbitres ayant une expérience pertinente et la confidentialité. En outre, pour les PME et les litiges de faible valeur, l’arbitrage peut être plus rapide et beaucoup moins coûteux, notamment dans le cadre des procédures accélérées de la CCI, qui prévoient désormais que les litiges inférieurs à 3 millions de dollars soient résolus par un seul arbitre et qu’une sentence soit rendue dans les six mois.
Comment voyez-vous évoluer la pratique de l’arbitrage dans les dix prochaines années ?
Les nouvelles technologies vont modifier la pratique de l’arbitrage. Les outils évoluent rapidement ; certains d’entre eux permettent de réaliser des économies importantes, d’autres nécessitent de nouveaux investissements. C’est un moment unique pour que la communauté de l’arbitrage international adopte la technologie comme un outil essentiel d’efficacité et soit en mesure de gérer l’utilisation accrue du big data, de la technologie de la blockchain, de l’apprentissage automatique et du text mining. Sans remplacer le jugement humain à court terme, on peut s’attendre à ce que les outils d’intelligence artificielle qui permettent une justice prédictive soient utilisés dans divers services de résolution de conflits.
L’État de droit est menacé par la corruption ou lorsque les États le considèrent comme incompatible avec leurs objectifs. Pourtant, la mondialisation et le développement économique exigent une sécurité juridique. Quel rôle l’arbitrage joue-t-il dans cette dynamique conflictuelle ?
Nous savons que l’accès à la justice et à l’État de droit est directement lié au développement économique. Il permet d’améliorer l’environnement des affaires, de favoriser l’innovation, d’attirer les investissements directs étrangers et de garantir les recettes fiscales. En offrant une alternative neutre aux tribunaux d’État, avec des arbitres indépendants et impartiaux, l’arbitrage est un outil important pour les investissements transfrontaliers et le commerce international.
La Chambre de commerce internationale est la voix mondiale des entreprises. Elle a été fondée au lendemain de la Première Guerre mondiale, il y a plus de cent ans, par un groupe d’entrepreneurs pionniers désireux de promouvoir la paix et la prospérité par le biais du commerce transfrontalier. Ils ont compris que pour faciliter le commerce transfrontalier, il fallait une procédure de règlement des différends qui réponde aux besoins des entreprises mondiales. Et ils ont compris l’importance de l’accès à la justice et de l’État de droit. Cet objectif est encore plus vrai aujourd’hui. Alors que les affaires transfrontalières ne cessent de se développer, les entreprises du monde entier savent que la CCI est une institution de confiance pour résoudre ces différends.
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