ENTRETIEN. Pour Me Christiane Féral-Schuhl, l’IA confronte les avocats à de nouvelles responsabilités, ce qui les engage à jouer la transparence sur les outils utilisés et les choix stratégiques.
«C’est une chance », « les réponses sont rapides, sourcées et précises », « c’est un véritable allié stratégique »… Les avocats, y compris les plus technophobes, se rendent à l’évidence : l’intelligence artificielle juridique est devenue incontournable. Des résumés de décisions de justice à la rédaction de contrats en passant par l’élaboration d’argumentaires dans les règles de l’art, ChatGPT Pro, Perplexity, Gemini, Predictice, Doctrine et bien d’autres révolutionnent l’accès à l’information juridique contextualisée.
Loin d’être réservée aux grands cabinets d’affaires, l’IA s’invite aussi dans les cabinets individuels grâce aux partenariats conclus entre plusieurs barreaux, des LegalTech et des éditeurs. Le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, en fait son cheval de bataille depuis le début de son mandat. « L’IA est l’enjeu numéro un de notre profession. Grâce à l’IA, les plus petits cabinets peuvent monter en gamme et traiter des dossiers plus techniques et complexes », plaide-t-il. De son côté, le Conseil national des barreaux (CNB) et Lefebvre Dalloz proposent un parcours de formation inédit à l’IA à destination des 78 000 avocats et 6 000 élèves-avocats.
En quoi l’IA est-elle devenue l’alpha et l’oméga des avocats ? Dans quels cas le juriste peut-il engager sa responsabilité en utilisant l’IA générative ? Ces outils sont-ils comptables avec les valeurs « socles » de la profession, à commencer par le secret professionnel ? Les réponses de Me Christiane Féral-Schuhl, vice-présidente du Conseil national de la médiation, ancienne bâtonnière de Paris, ancienne présidente du CNB, autrice de Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’Internet (Dalloz).
Le Point : L’avocat peut-il se passer d’intelligence artificielle ? Et à l’inverse, l’IA peut-elle se passer d’avocat ?
Me Christiane Féral-Schuhl : L’avocat, quels que soient sa spécialité et son mode d’exercice, n’a tout simplement pas le choix : il doit s’emparer des outils d’IA dans son travail quotidien. En effet, on n’exerce plus aujourd’hui comme il y a trente ans. L’IA offre désormais une assistance indéniable pour toutes les activités chronophages de recherche et d’analyse d’informations, elle établit des comptes rendus de réunion, elle optimise de nombreuses tâches délicates, comme les « due diligence », ces audits juridiques réalisés avant l’acquisition d’une société en vue d’identifier les risques et sécuriser la transaction par exemple. Dans les contentieux, l’IA produit en quelques secondes tant un dossier documentaire avec les jurisprudences utilisées par la partie adverse que des arguments en réponse à la position adverse. On peut lui poser toutes les questions possibles. L’IA est en mesure d’apporter des réponses dans toutes les matières.
Mais elle ne doit pas être utilisée par l’avocat pour acquérir une compétence dans une matière qu’il ne maîtrise pas. L’IA doit rester un simple outil d’assistance et ne peut pas remplacer un avocat ni lui dicter la solution à mettre en œuvre. Concrètement, cela veut dire que l’avocat doit toujours être en mesure de corriger, d’ajuster, de compléter les données produites par l’IA. Or, il ne peut le faire que s’il a la compétence dans la matière concernée.
Donc, l’avocat a tout à y gagner. Ne risque-t-il pas, en revanche, d’y perdre son âme, à commencer par sa plus-value créative ?
Les outils d’IA se basent sur les événements passés, c’est-à-dire sur les « précédents ». Or, l’avocat doit faire ressortir ce qui fait la singularité de son dossier, grâce à sa créativité et sa force de persuasion. Il doit donc être en mesure de « dominer » l’IA. Or, l’IA, qui peut suggérer des pistes auxquelles on n’avait pas nécessairement pensé, peut « endormir » les avocats. Ces derniers peuvent ne plus faire d’effort et, vous avez raison, perdre en créativité. C’est pour cela qu’il faut apprendre aux jeunes générations d’avocats à « challenger » l’IA, à être plus performant que l’IA. La formation, ce n’est pas seulement apprendre à « prompter » (donner des instructions à l’IA), c’est avant tout apprendre à être plus malin que l’IA. Sinon, dans dix ou vingt ans, les avocats « biberonnés » à l’IA auront perdu toute capacité à faire des revirements de jurisprudence !
iEn quoi l’IA pourrait-elle modifier la relation avocat-client ? Les clients sont-ils déjà conscients de cette évolution ? Comment se manifestent leurs exigences ?
Les clients pourraient avoir deux niveaux de préoccupations. D’une part, ils peuvent considérer qu’un avocat équipé d’outils d’IA sera plus efficace. Les gains de temps, notamment au niveau de recherches, sont impressionnants. On peut donc imaginer que certains clients interrogent leurs avocats sur les outils d’IA et que cela devienne un critère de sélection.
D’autre part, les clients peuvent craindre les risques de violation du secret professionnel. Certains interrogent déjà leurs avocats sur les mesures de cybersécurité mises en place, notamment en ce qui concerne le réseau sécurisé. Cette question prend toute son importance lorsque l’on sait que l’IA se nourrit de toutes les données qu’on lui confie : les questions posées, les noms cités, les réponses obtenues, etc. Il y a donc un risque de violation du secret professionnel lorsqu’on confie à une IA un jeu de conclusions ou même lorsqu’on partage des données non anonymisées. Les éditeurs juridiques, conscients de la sensibilité du sujet, confirment le plus souvent que ces données ne sont pas conservées en mémoire ni exploitées. Cette question de la confidentialité et de la sécurité est au cœur du guide publié le 31 mars 2022 par le CCBE [Conseil des barreaux européens, NLDR]. Il rappelle que les avocats ne doivent pas investir dans une technologie peu fiable, car l’enjeu est de risquer de voir voler en éclats le secret professionnel.
La question de la responsabilité de l’avocat induit en erreur par l’IA pourrait se poser. Il appartient toujours à l’avocat de vérifier les sources proposées par l’IA.
Prenons le cas dans lequel l’avocat choisit une orientation que lui conseille l’outil d’IA sans en informer son client. Sa responsabilité pourrait-elle être engagée ?
Les solutions de l’IA ne peuvent pas s’imposer à l’avocat, d’autant que vous pouvez avoir des solutions différentes selon les outils d’IA consultés. L’IA n’est rien d’autre qu’un outil au service des avocats. En revanche, la transparence vis-à-vis de son client est importante. Il est en effet prudent d’indiquer à son client que la stratégie qu’il propose est en phase ou en rupture avec les solutions suggérées par l’IA. C’est d’ailleurs la position du barreau de Californie, qui recommande aux avocats d’informer leurs clients lorsqu’ils ont recours à des outils d’IA générative dans le cadre de leur représentation. Le barreau de Floride suggère même d’obtenir le consentement du client avant d’utiliser des outils d’IA.
Enfin, la question de la responsabilité de l’avocat induit en erreur par l’IA pourrait se poser. Mais, sur ce point, il appartient toujours à l’avocat de vérifier les sources proposées par l’IA. Un avocat américain l’a appris à ses dépens. Il a écopé d’une sanction de 5 000 dollars pour avoir cité dans un procès plusieurs jurisprudences erronées issues de ChatGPT. En Colombie-Britannique, une avocate avait également engagé une action sur le fond de jurisprudences non vérifiées. Elle a été condamnée à payer des frais à la partie adverse.
Qu’est-ce qui motive le choix de tel ou tel outil parmi ceux qui sont sur le marché ? Peut-on combiner ChatGPT et les outils professionnels proposés par des opérateurs spécialisés ?
GenIA-L, Copilot, ChatGPT Pro, Predictice… Les acteurs sont nombreux. Pour l’essentiel, les cabinets investissent d’abord dans l’IA pour faciliter les recherches juridiques. Leur choix va souvent dépendre de l’étendue du fonds documentaire auquel ils ont accès. Mais désormais, ils sont également à la recherche d’assistance pour les comptes rendus de réunion ou encore pour la compilation de masses de données. Le prix est évidemment un paramètre déterminant, d’autant qu’il faudra, à mon sens, qu’ils s’équipent de plusieurs outils d’IA pour procéder à des recherches véritablement exhaustives et répondre aux différentes missions évoquées. Mais, encore une fois, l’IA est seulement un outil d’assistance, un moyen d’être plus performant mais certainement pas un outil qui vient se substituer à l’avocat.