INTERVIEW. Véritable bombe sanitaire, le trafic d’espèces sauvages souffre d’un manque de consensus judiciaire mondial, regrette le magistrat Jean-Philippe Rivaud.
Quel est le point commun entre les pangolins, les têtes de singe et les chauves-souris ? Ces produits sont quotidiennement confisqués par les douaniers dans les valises des voyageurs en provenance d’Afrique centrale et d’Asie du Sud-Est. L’aéroport Paris-Charles de Gaulle est même le premier point d’entrée en Europe du trafic d’espèces sauvages et de nourriture illégale. Certains de ces produits alimentent des réseaux de criminalité organisée environnementale parmi les plus lucratifs au monde.
Des défenses d’éléphant aux plantes issues d’espèces menacées, le trafic de faune terrestre représente environ 23 milliards de dollars par an (19,8 milliards d’euros), « soit a minima le double en valeur du commerce légal », pointe un rapport d’information du Sénat publié le 24 septembre 2025.
En y ajoutant les produits de la mer et le trafic de bois, cette criminalité rapporte, selon les estimations, entre 200 et 300 milliards de dollars par an (entre 170 et 260 milliards d’euros), ce qui la classe au 4e rang du crime organisé après les stupéfiants, les trafics d’êtres humains et les contrefaçons. Plus de 160 pays et au moins4 000 espèces animales et végétales sont concernés par le crime environnemental, lequel « progresse de 5 % à 7 % chaque année », souligne Interpol dans son « Atlas des flux illicites ».
Or, « la disparition d’espèces clés bouleverse les chaînes alimentaires et la régénération des forêts », relève la commission sénatoriale. Un rapport de l’association WWF, publié en 2021, rappelle, par exemple, que l’anguille européenne et 85 % des 27 espèces d’esturgeons et de poissons-spatules sont en danger critique d’extinction, et que chaque année, entre 20 000 et 30 000 éléphants d’Afrique sont braconnés pour leur ivoire, qui se retrouve sur les marchés asiatiques.
Disparition des espèces
Des braconniers aux distributeurs locaux en passant par plusieurs intermédiaires, cette criminalité repose sur des filières comparables à celles du grand banditisme. Elle implique des réseaux mafieux de plusieurs pays et va de pair avec le blanchiment et la corruption. Le rapport du Sénat évoque un « phénomène multifactoriel, tentaculaire, adaptatif et transnational » dont l’impact dévastateur est colossal.
« C’est une hydre à plusieurs têtes : une criminalité croisée, qui se cumule avec d’autres trafics, et qui, par nature, ignore les frontières […]. Elle est une attaque directe contre le vivant, et donc contre notre avenir commun », a de son côté rappelé le premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard lors d’un colloque de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE), qui s’est tenu le 7 novembre à Paris.
Pourtant, la menace pour la santé humaine et animale est encore trop sous-évaluée. « On estime que 60 % des maladies infectieuses affectant l’humain sont d’origine animale et 70 % des maladies émergentes sont issues de la faune sauvage, dont certaines pouvant aboutir à une pandémie ou du moins des impacts sanitaires et économiques très graves pour les sociétés concernées. Les émergences du syndrome respiratoire aigu sévère de type 1 et 2 (Sars-CoV-1 et 2), du virus de l’immunodéficience humaine (HIV), d’Ebola ou de la variole du singe (Monkeypox) sont toutes liées à la consommation de viande de brousse […]. Or, les produits circulant dans le cadre de ce trafic échappent à toute chaîne de contrôle vétérinaire ou de quarantaine, augmentant ainsi le risque d’introduction d’espèces vectrices de maladies zoonotiques ou épizootiques sur le territoire national », alertent les sénateurs.
La France est particulièrement exposée à ces menaces en raison des flux massifs de voyageurs débarquant à Roissy, pointe le texte. « Sur la période 2009-2024, le volume de viande d’espèces sauvages transitant par l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a augmenté de 74 %, soit plus de 9 tonnes par semaine. » Malgré leur flair aiguisé, les douaniers ne repèrent cependant qu’une infime partie des marchandises illégales. Seulement 0,6 % de la viande de brousse qui transite par le terminal 2E de CDG serait saisie.
La lutte contre le trafic d’espèces sauvages est « une course contre la montre […] Nous ne pouvons plus faire l’économie d’une stratégie efficace, ferme et mieux concertée pour y faire face », conclut le rapport sénatorial. Il appelle de ses vœux un « changement de dimension » pour tarir les flux en amont de l’arrivée sur le territoire. À cet effet, le renforcement de la coopération internationale est devenu vital, a assuré Hala Rumeau-Maillot, directrice exécutive des affaires juridiques d’Interpol, lors du colloque de l’AFMJE.
Les États sont-ils tous sur la même longueur d’onde pour s’attaquer à ce fléau ? Notre arsenal juridique est-il suffisant pour faire face à l’opacité et à la technicité de cette criminalité ? Faut-il obliger les fournisseurs d’accès à Internet à prêter main-forte aux autorités de poursuite ? Les réponses de Jean-Philippe Rivaud, président de l’AFMJE, avocat général à la cour d’appel de Douai (Nord).
Le Point : Quelle est la particularité de la criminalité environnementale organisée au regard des autres formes de crime organisé ?
Jean-Philippe Rivaud : Cette criminalité vise, comme les autres formes de criminalité organisée, la recherche de l’argent. Les espèces protégées ou les déchets ne sont qu’un vecteur pour en gagner. Ensuite, du moins pour partie, les réseaux criminels qui animent ces trafics sont les mêmes. Je pense à certaines mafias italiennes ou aux triades chinoises, aussi connues pour le blanchiment d’argent. Par ailleurs, les protagonistes ont recours aux mêmes schémas de corruption que ceux des autres formes de criminalité organisée.
La particularité de la criminalité organisée environnementale et des atteintes à l’environnement en général est qu’elles n’occasionnent pas de dégâts aussi visibles que les trafics de stupéfiants qui portent très gravement atteinte à la santé publique, ou les trafics d’êtres humains. Il n’y a pas de scènes de crime, il n’y a pas de sang, et donc, cette criminalité se développe à bas bruit.
Les atteintes au patrimoine naturel, dont les trafics d’espèces protégées, végétales ou animales, ou le trafic de bois, comme la pêche illégale, génèrent, sur la santé publique, des effets différés. C’est bien là la particularité du haut spectre des atteintes à l’environnement : nous en sommes tous victimes, mais sur le long terme.
Quels sont les trafics les plus néfastes pour l’environnement et pour la santé humaine ?
Lors du colloque de l’AFMJE du 7 novembre, le général Ludovic Ehrhart, commandant de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) a beaucoup insisté sur les dégâts causés par les trafics de déchets. En réalité, toutes les atteintes à l’environnement, et encore plus celles qui relèvent de la criminalité organisée, portent atteinte à la santé humaine, mais aussi à la santé des animaux que nous mangeons, des sols dans lesquels poussent les végétaux que nous consommons, de l’eau que nous buvons, et de l’air que nous respirons.
Il faut aussi prendre conscience que la question de la protection de l’environnement, et donc de notre cadre de vie, est globale. C’est un cycle. Les trafics de déchets dangereux et toxiques – qu’ils soient industriels, chimiques, nucléaires, hospitaliers, électroniques, etc. – génèrent des pollutions des sols et au fil du temps empoisonnent les aquifères – eaux souterraines et nappes phréatiques. Les fluides – huile, notamment – des moteurs de véhicules hors d’usage stockés de manière sauvage s’écoulent dans des ruisseaux et se déversent à la longue dans les mers et les océans.
Aucune infraction n’a son siège dans le Code pénal.
Nous commençons par ailleurs à être confrontés à des affaires de trafic de déchets électroniques qui partent vers le Vietnam et la Malaisie, par exemple. Ils sont mis dans des containers – chargés, entre autres lieux, au port du Havre (Seine-Maritime) – avant même qu’ils ne soient traités pour les débarrasser des produits chimiques. À destination, ces déchets sont entreposés n’importe comment, sur des plages notamment, et polluent les milieux naturels locaux. Mais cela nous impacte aussi en Occident, les eaux ignorant les frontières !
De même, les trafics de bois provenant de coupes illégales, donc non maîtrisées, et ne venant pas d’une exploitation gérée d’un massif forestier, viennent perturber les écosystèmes et donc le service rendu à l’homme. Ils contribuent à la réduction de l’absorption du carbone et ainsi à la dégradation de la stabilité climatique de la planète.
Les infractions potentielles sont nombreuses, voire trop nombreuses : vous évoquez un maquis impraticable de lois et de qualifications pénales…
C’est un problème unanimement partagé par les praticiens. Nous devons composer avec un amoncellement non harmonisé de textes mal rédigés, et bien souvent impraticables. Aucune infraction n’a son siège dans le Code pénal, le bréviaire des magistrats, dont la rédaction correspond à une logique plus classique, conférant à la législation une meilleure lisibilité.
Pour résumer, les infractions environnementales se divisent en deux catégories : il y a tout d’abord les contraventions et les délits environnementaux – il en existe environ 2 000 qui correspondent à 3 000 « codes NATINF », ces codifications informatiques utilisées dans les tribunaux pour ordonnancer nos procédures ! Parmi eux, on trouve, par exemple, le « jet ou l’abandon de déchets dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer », puni de deux ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Le droit pénal de l’environnement appelle une expertise très particulière.
Deuxième catégorie d’infraction : les délits affectés de la circonstance aggravante de « bande organisée ». Ils relèvent de trois codes différents – environnement, rural et pêche maritime, minier – et d’une législation non codifiée. Dans cette catégorie, on trouve notamment les trafics transfrontaliers de déchets dangereux et toxiques. En avril 2025, la cour d’appel de Douai a prononcé des peines jusqu’à sept ans d’emprisonnement dans une affaire de trafic transfrontalier avec la Belgique de 10 000 tonnes de déchets.
Le véritable problème est celui de la « fabrique de la loi » : le droit pénal est d’autant plus complexe qu’il faut l’articuler avec la procédure pénale – les règles encadrant l’enquête, les actes de poursuite, le jugement et l’exécution de la peine – auxquelles s’ajoutent les règles de la coopération policière et judiciaire internationale, maîtrisées par une poignée de sachants.
Or, les magistrats, comme les enquêteurs, souhaitent disposer d’outils juridiques simples, leur évitant d’avoir à se reporter à 15 codes différents, dont beaucoup sont hors sol : 90 % des qualifications juridiques ne sont jamais utilisées.
Face à ce type de criminalité transnationale, notre arsenal juridique reste limité dans ses effets… L’installation du Parquet national contre la criminalité organisée (Pnaco), institué par la loi du 11 juin 2025, va-t-elle changer la donne ?
Le futur Pnaco est un grand progrès pour lutter contre les narcotrafics, le grand banditisme et l’installation des mafias dans notre pays. La loi du 11 juin 2025 vise explicitement à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Pour autant, si les magistrats qui y seront affectés seront tous d’excellents spécialistes de ces sujets, ils tendront à privilégier leurs missions traditionnelles visant à lutter contre les trafics de stupéfiants et le très haut spectre de la criminalité organisée. Je pense qu’il sera difficile au Pnaco de s’emparer de la criminalité organisée environnementale, ou alors sur un temps très long.
Nombre d’États ne disposent pas de Code de l’environnement ni même de législations structurées
Le droit pénal de l’environnement appelle une expertise très particulière. C’est même un domaine du droit qui nécessite un apprentissage approfondi passant par le droit international public, le droit européen et le droit administratif, et qui dialogue avec les sciences et la technologie, soit un socle de compétences que l’on ne peut acquérir qu’au moyen de formations spécifiques et là encore sur un temps très long imposant une pratique approfondie du terrain. Or, cette hyperspécialisation n’est pas recensée dans les services dédiés à la criminalité organisée traditionnelle : les Jirs et la Junalco.
La piste la plus pertinente serait soit de créer un parquet national spécialisé, soit d’étendre la compétence matérielle des pôles régionaux pour l’environnement, institués par la loi du 24 décembre 2020, à la condition toutefois d’en réduire le nombre pour concentrer les compétences et rationaliser les moyens mis à leur disposition.
Les États sont-ils tous sur la même longueur d’onde pour s’attaquer à ce fléau ?
Assez peu, à l’exception de l’Union européenne, qui offre un cadre juridique assez fort, et permet aussi, d’un point de vue procédural, de disposer d’outils devenus très efficaces dans le cadre de l’espace judiciaire européen. Si les trafics de stupéfiants donnent lieu, avec des nuances toutefois, à un large consensus mondial en termes d’action de la police et de la justice, tel n’est pas le cas en matière de criminalité environnementale.
Nombre d’États ne disposent pas de Code de l’environnement ni même de législations structurées, certains n’envisagent même pas que les atteintes à l’environnement puissent constituer des délits, les reléguant – au mieux – à des poursuites administratives.
S’agissant de la criminalité organisée environnementale, il est permis d’être modérément optimiste : un projet d’adjonction d’un protocole additionnel à la convention de Palerme de 2000 prévoit d’associer les trafics environnementaux les plus importants à la criminalité organisée.
Que vous inspirent les 18 recommandations de la commission sénatoriale « visant à orienter les acteurs de la lutte contre ce trafic » et notamment celle d’instaurer l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de signaler toute suspicion de commerce en ligne d’espèces protégées ?
Sur le principe, l’idée est très bonne, bien sûr, mais nous craignons que ce rapport n’aborde la question des moyens d’atteindre cet objectif que de manière insuffisante. Le sujet est planétaire et ce type de proposition montre ses limites, comme le démontre, dans un tout autre registre, l’affaire des poupées pédopornographiques de Shein.
Face à ce sujet global, les pétitions de principe ne suffisent pas. Nous regrettons aussi que cette commission sénatoriale n’ait pas jugé utile d’entendre des praticiens du terrain judiciaire. Nous sommes en effet les seuls à avoir des éléments de réponse concrets sur ces sujets. Il est temps de passer des discours théoriques à l’application concrète du droit. La métaphore est sans doute un peu osée, mais écrire un traité d’anatomie est une chose, opérer en est une autre, et c’est l’une des missions de notre association.