ENTRETIEN. Lente, laxiste, toute-puissante… Les reproches adressés à la justice sont-ils fondés ? Le procureur Alexandre Rossi décortique les idées reçues.
Le saviez-vous ? La lenteur, cette maladie chronique dont souffre la justice, affiche un record de deux cent quarante-six ans ! Le litige avait opposé, entre 1530 et 1776, la corporation des tailleurs de Paris à celle des fripiers, relate Alexandre Rossi, procureur de la République à Cahors, dans son dernier ouvrage qui questionne cinquante des idées reçues les plus tenaces de notre société*. La durée excessive des procès en fait partie. En témoignent les multiples condamnations infligées à l’État français pour « dysfonctionnement du service de la justice dû à sa lenteur ».
Une justice trop rapide n’aurait toutefois aucun sens, nuance l’auteur. « Aurait-on pu juger Dominique Strauss-Kahn dans l’affaire du Carlton quelques semaines après celle du Sofitel ? » Le temps judiciaire, déconnecté du temps profane, permet de dépassionner le débat et de juger sereinement, explique-t-il. Le maître des horloges judiciaires est-il d’ailleurs symboliquement situé quai de l’Horloge à Paris, où demeure la Cour de cassation …
Alexandre Rossi passe au crible les forces et surtout les faiblesses de la justice humaine. Est-elle laxiste ? Les magistrats sont-ils trop politisés, donc partiaux ? Les victimes sont-elles les grandes oubliées des procès ? Les mineurs échappent-ils à la justice pénale ? Le combat contre les trafics de drogue est-il perdu ? Sur ces questions et bien d’autres, l’auteur débroussaille les a priori et remet les pendules judiciaires à l’heure.
Le Point : Vous citez plusieurs affaires jugées après six, dix-sept et dix-neuf ans de procédure… La lenteur judiciaire impacte-t-elle la décision judiciaire et de quelle manière ?
Alexandre Rossi : Oui, la durée excessive d’une procédure qui d’une certaine manière garantit le débat contradictoire peut aussi avoir des conséquences sur la valeur des preuves et sur le choix de la peine. L’effet du temps diminue en principe le quantum d’une peine d’emprisonnement. De plus, les parties peuvent demander l’annulation de la procédure et engager la responsabilité de l’État en raison du fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Toutefois, une loi récente prévoit désormais un délai maximum d’enquête de deux ans au-delà duquel tous les actes de procédure seraient nuls, à l’exception de la procédure d’instruction. Cela peut expliquer que, dans l’affaire de corruption « chaufferie de La Défense », qui a duré dix-neuf ans, la Cour de cassation ait (le 9 novembre 2022) refusé d’annuler la procédure contrairement à ce qu’avaient décidé les juridictions de première instance et d’appel.
Quel serait le remède miracle à cette lenteur judiciaire ?
Le remède est simple, mais pas miraculeux : il faut plus de magistrats pour suivre et traiter les dossiers, au parquet ou à l’instruction, plus de greffiers, et plus d’enquêteurs spécialisés, d’autant que les procédures les plus longues sont majoritairement les affaires les plus complexes. Mais la lenteur n’est pas la plus grave des maladies de la justice…
Quels sont donc, selon vous, les maux les plus graves dont souffre la justice ?
Incontestablement son manque de moyens, dont les conséquences sont bien connues : lenteur, évocation des dossiers plusieurs mois ou années après les faits, priorisation de certaines affaires ou de certaines tâches, limitation du temps consacré à l’étude ou à la vérification de procédures.
Je devrais me rendre à plus d’une centaine de réunions importantes avec des administrations, partenaires ou associations chaque année afin d’élaborer des politiques pénales et de communiquer sur mes projets et orientations, ainsi que sur l’activité judiciaire de mon ressort. Je ne peux absolument pas y être présent en raison de mes autres attributions.
Autre idée reçue : la justice est aux ordres du pouvoir politique. Fantasme ou réalité ?
Comme beaucoup, je soutiens et je revendique qu’un procureur est avant tout un magistrat de l’ordre judiciaire. Comme le juge. Sous réserve du respect strict de la loi et de la motivation de ses décisions, son indépendance est totale.
Après, il demeure normal et démocratiquement sain que les procureurs, nommés, doivent décliner les grandes orientations pénales décidées par un gouvernement, élu, et cela s’inscrit dans un rapport hiérarchique. Par exemple, sans ce « ministère public à la française », il n’y aurait aucune politique pénale nationale en lien avec la répression des violences conjugales ou la préservation de la sécurité des victimes de tels faits.
Enfin, il faut sortir du cliché selon lequel un parquet s’occupe constamment d’affaires médiatiques, politiques, sensibles qui pourraient intéresser le pouvoir. À l’exception de certaines structures, comme le PNF, c’est une partie infinitésimale.
Le constat d’un pouvoir accru du juge depuis des décennies ferait, selon certains, courir un danger à la démocratie. C’est ce que dénonce, par exemple, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl dans La Démocratie au péril des prétoires (Gallimard, Collection Le Débat). De quel indice de vérité créditez-vous cette opinion ?
D’un indice très faible ! Une juridiction serait détentrice d’un tel pouvoir si elle pouvait engendrer une jurisprudence comparable à la loi. En premier lieu, c’est interdit depuis la Révolution et la suppression des parlements avec leurs arrêts de règlement. En second lieu, toute décision de justice est contestable : appel, pourvoi, révision, contestation auprès des instances européennes. Et, surtout, une jurisprudence n’a plus aucun poids si le législateur en décide autrement. La jurisprudence intervient dans le silence ou l’imprécision de la loi, et parfois lance des messages au législateur en l’invitant à intervenir dans un sens ou dans l’autre.
Vous évoquez le livre d’un de vos collègues, Claude Butin, Ne faites jamais confiance à la justice de votre pays. Ce dernier fustige notamment la prime annuelle de rentabilité qui se répercute sur la qualité du travail et, par ricochet, sur celle des décisions rendues. Est-ce (en partie) vrai ?
C’est une vérité proche de zéro ! Sans entrer dans le détail de notre rémunération, les magistrats ont effectivement une prime dite modulable comprise entre 0 et 18 % de leur traitement, avec un taux moyen à 12 %. Dans un même tribunal, les différences entre les magistrats sont de l’ordre de quelques dixièmes de pourcentage, soit quelques euros ! Pas de quoi favoriser untel par rapport à untel. De plus, les critères d’attribution, fixés par les chefs de cour, concernent la manière de servir, l’engagement, la disponibilité, le dévouement au service, les responsabilités, l’expérience, et n’ont aucun rapport avec le nombre de procédures traitées, classées, poursuivies ou jugées, soit une rentabilité statistique. Ce qui se répercute sur la qualité du travail, ce n’est pas l’espoir ou le montant d’une prime, c’est l’accroissement de la charge de travail et le manque d’effectifs.
Vous créditez d’un indice de vérité de 40 % l’idée reçue selon laquelle les mineurs ne risquent rien sur le plan pénal, et qu’ils sont relâchés immédiatement. C’est donc en partie vrai…
Un mineur ne risque pas rien sur le plan pénal, mais risque moins qu’un majeur. C’est vrai, c’est une évidence, mais c’est un choix voulu depuis toujours par notre société, consacré sur le plan plan international et constitutionnel. Et jamais remis en cause malgré les alternances politiques.
Après, et je l’explique dans les développements, le mineur auteur sera beaucoup plus pris en charge qu’un majeur, notamment grâce à un service méconnu mais ô combien utile, fondamental et engagé : la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La justice, appliquant les textes prévus, estime qu’un tel suivi permettra au futur majeur de sortir de la spirale de la délinquance. De plus, et l’esprit de la nouvelle loi l’a encore consacré, quel que soit le risque encouru, les droits de la victime d’un auteur mineur sont préservés. Des interdictions de contact pour éviter les représailles sont très souvent prononcées (et cela ne passe pas que par la prison) et la victime est consacrée en tant que telle dans des délais plus rapides, pouvant lui permettre d’obtenir réparation.
Encore faut-il qu’on puisse les juger ! Or, depuis deux mois, le tribunal pour enfants (TPE) de Bobigny annule beaucoup d’audiences faute d’effectifs…
Le manque d’effectifs dans l’institution judiciaire est une donnée objective, connue de tous, indiscutable, et touchant à la fois les très grandes juridictions comme celles les plus modestes. Il est relayé à l’occasion d’erreurs judiciaires ou de situations d’implosion, comme au TPE de Bobigny. Un magistrat ou un chef de juridiction qui prend la parole publiquement évoquera tôt ou tard cet aspect.
Cette pénurie est devenue un critère de gestion d’une juridiction, les magistrats ayant dans l’ensemble une imagination très grande pour trouver des modes alternatifs de traitement des affaires, pour prioriser les contentieux et sanctuariser ceux avec des victimes.
Former un magistrat prend du temps, coûte à la société et suppose, en principe, une sélection rigoureuse fondée sur la compétence. Ce n’est donc pas si simple d’injecter des centaines et des centaines de magistrats le temps d’une mandature.
Je constate néanmoins que l’équipe du magistrat s’est étoffée. Personnellement, je dirige un petit parquet à trois, mais j’ai aussi une équipe de trois délégués du procureur et j’ai recruté en à peine un an trois nouveaux contractuels : une assistante de justice, un juriste assistant dans le cadre de la justice de proximité et, enfin, une chargée de mission uniquement en matière de violences conjugales. Nous ne sommes pas trois, mais neuf.
L’une des principales idées reçues qui circulent sur les mineurs – et notamment les mineurs étrangers isolés – est qu’ils trichent sur leur situation. Est-ce fondé ?
En cas de doute, des tests osseux sont réalisés sur les MNA (mineurs non accompagnés) et des vérifications par des services d’enquête sont effectuées. De plus, ces jeunes gens sont rapidement informés par les services sociaux des risques qu’ils encourent en cas de fraude : non-admission de la protection accordée par le statut de MNA, transmission du dossier au procureur (des chefs des délits de faux, usage de faux, entrée irrégulière sur le territoire, déclaration fausse pour obtenir un avantage indu) et au préfet pour la mise en place d’une procédure administrative en raison de la situation irrégulière.
Avez-vous eu personnellement à « souffrir » d’opinions fausses ou infondées dans votre carrière ?
Oui, tous les jours, même si « souffrir » est un grand mot. Je suis néanmoins conscient que c’est de ma faute, voire de notre faute. Puisque, d’une certaine façon, limités, voire protégés par nos obligations de réserve et de discrétion, nous ne communiquons pas assez pour rétablir non pas notre vérité, mais la réalité des choses.
Dans mon premier livre paru en mars 2021, Chronique d’un procureur, je m’attachais à déconstruire les idées reçues en lien avec ma fonction de magistrat du parquet, et avec mon regard de praticien depuis une quinzaine d’années. Aujourd’hui, avec ce nouvel ouvrage, le prisme est plus large et concerne l’institution dans son ensemble, la procédure, les différents contentieux ou encore nos rapports avec les justiciables, les journalistes, les élus, les avocats.
Mon postulat de départ peut paraître prétentieux, mais je l’estime correct et sincère : qui mieux qu’un magistrat peut parler du fonctionnement de la justice, le tout en tentant d’être accessible ? Je me désole en effet de certaines idées infondées, relayées par des émissions de télévision en prime time et sans voie divergente ou du moins contradictoire ou nuancée. La justice doit être aveugle et sourde afin de juger sereinement, en totale impartialité et indépendance. Mais elle ne doit pas être muette.
Pensez-vous alors qu’une justice filmée et retransmise presque instantanément sur les petits écrans, ce qu’une loi permet désormais, conservera cette sérénité et cette impartialité indispensables, et verra remonter sa cote de confiance ?
Cette loi qui permet sous certaines conditions de filmer les procès porte d’ailleurs le nom de « loi confiance », sous-tendant l’idée que restaurer la confiance en l’institution judiciaire passe par des caméras. L’objectif est louable : tout d’abord, la présence d’une caméra à l’audience ne changera pas la façon de présider d’un juge ou de requérir d’un procureur, car l’audience est déjà publique. Ensuite, cela permettra de faire connaître aux citoyens la justice civile du quotidien, bien moins médiatisée que la justice pénale. Mais cela ne suffira pas. La justice ne gagnera en confiance et en crédibilité que si elle rend des décisions de qualité, comprises par les justiciables, dans des délais raisonnables et facilement exécutables.
*50 Idées reçues sur la justice d’Alexandre Rossi, Enrick B Editions, 230 pages, 16,90 €