PALMARÈS DES AVOCATS. Entreprises, vie privée, environnement… Les avocats ont, de tout temps, bousculé l’ordre établi et fait progresser le droit.
« 12 000 livres lus et 10 000 fiches de lecture remplies ! » Alexandre Duval-Stalla savoure le bilan du « programme » « Lire (en prison) pour en sortir », qu’il a lancé il y a cinq ans. Entre deux dossiers de fiscalité et de droit social, ce catholique « hédoniste » mène une croisade acharnée contre l’illettrisme en milieu carcéral. On lui doit cet article du Code pénal qui accorde une remise de peine supplémentaire aux détenus s’impliquant dans la lecture et l’écriture. « C’est un cercle vertueux qui se met en place à partir du livre, véritable clé pour la réinsertion et la citoyenneté », plaide-t-il.
De Robert Badinter à Gisèle Halimi, de la reconnaissance de la filiation des enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA) à la consécration constitutionnelle du principe de fraternité, la star des prétoires a, de tout temps, fait bouger les lignes du droit et évoluer les mentalités juridiques. Le « procès stratégique » est l’un de ses leviers favoris pour faire progresser des droits.
Revenge porn, excision, injure à raison du sexe…
« Nous avons assisté des victimes de cyberharcèlement pour faire avancer le droit sur les injures et les incitations à la haine à raison du sexe, et grâce à ces contentieux, nous avons obtenu la première condamnation pour “injure à raison du sexe” », souligne l’avocate Valence Borgia, membre de la Force juridique de la Fondation des femmes. Et d’ajouter que ce sont les actions de lobbying de sa consœur Floriane Volt auprès d’Axelle Lemaire qui ont permis d’inscrire le délit de revenge porn (vengeances pornographiques) dans le Code pénal. Un écho à la lutte acharnée menée par Linda Weil-Curiel contre les mutilations sexuelles durant toute sa carrière : « Je me suis battue contre toute la hiérarchie judiciaire pour faire juger aux assises (et donc comme des “crimes”) les affaires d’excision, et ce, au prix de grands sacrifices financiers. »
Préjudice d’anxiété
Connus pour leurs combats aux côtés des victimes du travail et de catastrophes industrielles dans le cadre de grands procès, Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff ont, en décembre 2019, obtenu la condamnation en première instance de l’opérateur Orange (ex-France Télécom) et de plusieurs de ses dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel ou systémique ». S’il est confirmé en appel, ce jugement ouvrira de nouvelles perspectives d’indemnisation aux salariés tout en incitant les entreprises à mieux prévenir les risques psychosociaux.
« L’obligation de sécurité de l’employeur est devenue une exigence majeure. »
Le cabinet TTLA est aussi à l’origine du contentieux qui a permis aux salariés exposés à l’amiante d’obtenir la réparation de leur « préjudice d’anxiété ». En 2019, dans l’affaire dite des « mineurs de Lorraine », la Cour de cassation étendait la possibilité de solliciter l’indemnisation de son « préjudice d’anxiété » à tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques pouvant entraîner une maladie grave. « L’obligation de sécurité de l’employeur est devenue une exigence majeure, et ce sont désormais les conditions de travail qui sont au centre des préoccupations des juges », salue Me Teissonnière.
L’emprise au sein du couple
Dans un autre domaine, criminel cette fois, un avocat a fait entrer la notion d’emprise au sein du couple dans les mœurs judiciaires. En 2017, pour faire acquitter la compagne d’un gourou poursuivie pour complicité de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs commis par son conjoint (qui sera condamné à 15 ans de réclusion criminelle), le pénaliste Olivier Morice a démontré que cette femme avait agi sous contrainte du fait de l’emprise mentale que l’homme exerçait sur elle.
« L’emprise d’un conjoint sur sa compagne est considérée comme pouvant priver cette dernière de son libre arbitre. »
« Cet arrêt constitue une avancée significative des droits des victimes », commente Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes hommes, auteur de Liberté, égalité, survie (Stock 2020). « Pour la première fois dans cette affaire, l’emprise d’un conjoint sur sa compagne est considérée comme pouvant priver cette dernière de son libre arbitre et l’exonérer de sa responsabilité pénale », poursuite la magistrate.
L’arrêt de la cour d’assises apparaît même aujourd’hui précurseur des nouvelles avancées législatives. « La proposition de loi en cours d’adoption sur les violences conjugales prévoit qu’un médecin ou un soignant sera autorisé à porter ces faits à la connaissance du procureur sans l’accord de la victime majeure s’il estime que les violences mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur », précise Isabelle Rome. Un rempart supplémentaire majeur pour prévenir les féminicides.
« Les avocats sont aussi les garants de l’État de droit, des vecteurs de démocratie, des lanceurs d’alerte. »
À l’heure où la justice patine faute de temps et de moyens, le défenseur inlassable des libertés fondamentales plante ses graines de droit partout où germe une valeur à défendre. Reste à conquérir ce statut d’autorité juridique indépendante que le bâtonnier de Paris Olivier Cousi appelle de ses vœux. « Les avocats ne sont pas seulement des médiateurs du droit, ils sont aussi les garants de l’État de droit, des vecteurs de démocratie, des lanceurs d’alerte. Un exemple ? La loi Avia contre la haine sur Internet, censurée par le Conseil constitutionnel. Nous avions largement alerté sur le fait que le texte n’était pas conforme au principe selon lequel seul un juge judiciaire indépendant peut censurer la liberté d’expression. Le barreau a toute légitimité, parce qu’il est en contact avec le droit tel qu’il est vécu dans la réalité quotidienne, pour devenir l’interlocuteur juridique des pouvoirs publics. Des spécialistes en droit de la santé, en droit de la famille, en droit des données personnelles, etc. devraient être consultés pour tous les projets concernant ces matières. C’est cette confiance qui manque aujourd’hui et qu’il nous faut gagner. » À bon entendeur…