ENTRETIEN. Les mesures évoquées par Gérald Darmanin pour faciliter l’accès à la justice vont à l’encontre de cet objectif, estime le professeur Pierre Berlioz.
« Les maux de la justice sont nombreux et connus […]. Des délais trop longs, des peines mal exécutées, une complexité généralisée, des outils informatiques aux procédures […], 70 % des citoyens considèrent que la justice fonctionne mal. » Ce constat, dressé début mai par Gérald Darmanin dans une lettre aux magistrats, s’accompagne d’une série de mesures visant notamment à faciliter l’accès à la justice, à simplifier la justice civile et à élargir le « plaider coupable ». L’objectif ? « Remettre du bon sens, de l’efficacité concrète et de la rapidité dans notre système. » Les détails de ces propositions devraient être connus d’ici au 14 juillet.
Ces propositions vont-elles dans le bon sens pour panser les maux de la justice et restaurer la confiance des citoyens ? Le professeur de droit Pierre Berlioz, conseiller du ministre de la Justice en 2016-2017, ancien directeur de l’École de formation professionnelle des barreaux (EFB), auteur de Beaucoup de droit, pas assez de juristes*, en doute. D’autres pistes pourraient, en revanche, utilement être explorées, estime-t-il.
Le Point : Que vous inspirent les pistes de réforme proposées par le ministre de la Justice, à commencer par l’instauration d’une médiation obligatoire dans un certain nombre de litiges, ou encore la déjudiciarisation de certains dossiers comme l’adoption simple ou les successions vacantes, qui seraient confiées à des professionnels du droit ?
Pierre Berlioz : La lettre du garde des Sceaux est empreinte d’un paradoxe. Elle affiche la volonté, plus que louable, de simplifier la justice civile et de faciliter l’accès à celle-ci. Mais en même temps qu’il annonce cet objectif, le ministre propose un certain nombre de mesures qui entravent l’accès au juge ou peuvent renforcer le sentiment des justiciables qu’un procès civil est un parcours d’obstacles. L’illustration le plus flagrante en est la proposition d’instaurer un mécanisme de filtrage en appel. Ce n’est d’ailleurs pas un filtre que le ministre veut instaurer, mais deux, l’un en appel, l’autre en première instance, puisqu’il est question d’imposer aux parties une phase amiable préalable obligatoire « dans de nombreux contentieux ». Développer la médiation est une bonne intention. Mais en faire un préalable obligatoire à la saisine du juge est maladroit.
Pour quelle raison ?
Le moment où l’on se tourne vers le juge est souvent le climax des tensions. Ce n’est pas forcément le bon moment pour entamer une médiation. L’imposer à cet instant risque de la faire percevoir comme un obstacle entre le justiciable et le juge plutôt qu’un instrument facilitant le règlement des différends. Ce n’est rendre service ni à la médiation, qui repose sur la volonté des parties de parvenir au règlement de leur litige, ni au juge, qui serait encore davantage coupé du justiciable.
Le sujet est le même à propos de la déjudiciarisation. Elle peut être pertinente et utile. Pour cela, elle ne doit pas être conçue comme une mesure permettant de réduire le périmètre d’intervention du juge, mais comme un outil parmi d’autres de règlement des litiges entre lesquels il convient de choisir le plus adapté. Il est indispensable de ne pas ajouter des barrières entre la justice et le justiciable, il faut, au contraire, les supprimer.
Autre proposition visant à « simplifier la vie des Français » : numériser toutes les procédures. La technologie, et notamment l’intelligence artificielle, peut-elle nous aider à réconcilier le justiciable et la justice ?
L’idée est bonne pourvu qu’elle ne devienne pas, là encore, un obstacle pour les justiciables. Cela veut dire qu’il faut être particulièrement attentif à éviter la fracture numérique, par un accompagnement, notamment via les maisons de la justice et du droit. Cela signifie également que le dispositif doit être conçu à partir des besoins du justiciable. Supprimer le papier, comme l’écrit le ministre, permettrait, bien sûr, de ne plus voir les conséquences de l’absence de budget pour en commander. Mais le numérique doit surtout être le moyen de fournir au justiciable une aide dans le traitement judiciaire de son affaire.
Que préconiseriez-vous concrètement ?
Par exemple, développer un robot conversationnel public utilisant l’IA afin de répondre à des questions juridiques. On pourrait également imaginer de créer un guichet unique permettant à toute personne d’introduire une demande qui serait ensuite orientée vers le service compétent par un système d’IA. Le récent rapport de la Cour de cassation sur l’IA mentionne d’ailleurs l’orientation des litiges comme un des premiers cas d’usage de celle-ci. Mais les outils technologiques ne suffisent pas. Il faut concomitamment une réforme de fond. Les règles de procédure civile doivent être revues, en les concevant non seulement pour organiser le traitement des dossiers par les juridictions, mais surtout pour permettre aux justiciables de maîtriser la solution de leurs problèmes.
« Le fait que le coût de la justice pénale soit pris en charge par l’État, que le prévenu soit condamné ou non, est une garantie d’impartialité. Le risque est grand, sinon, d’une “course au rendement”. »
Parmi les mesures de « simplification », en matière pénale cette fois, il est question de réduire l’éventail des peines pénales au nombre de quatre : l’emprisonnement (sans sursis), la probation (aménagements de peine, travaux d’intérêt général…), les amendes et la « peine d’interdiction ou d’obligation ». La prison avec sursis disparaîtrait.
Est-ce vraiment l’éventail des peines qu’il faut simplifier, ou celui des incriminations ? On peut d’ailleurs se demander si ce n’est pas une clarification en trompe-l’œil, puisque l’une des catégories, les peines de probation, semble particulièrement large et diverse. Quoi qu’il en soit, disposer d’une variété d’outils permettant d’adapter la sanction à l’infraction et à la personnalité de l’auteur ne paraît pas être de mauvais aloi. Le sujet réside sans doute plutôt dans la capacité à les mettre en œuvre.
En revanche, au niveau des incriminations, un travail de simplification pourrait être fait. Combien en existe-t-il aujourd’hui, dans le Code pénal et surtout en dehors ? Elles sont presque innombrables et donc, pour une large part, inappliquées. Ce travail de rationalisation irait sûrement dans le sens des exigences de clarté et de prévisibilité de la loi en matière pénale.
Que pensez-vous de l’idée de faire peser le coût de la justice sur la partie perdante ? Le ministre évoque aussi bien la mise à la charge de celle-ci du coût du procès civil que l’obligation pour les personnes condamnées au pénal à « rembourser » l’État des « frais d’enquêtes et des frais de justice ». Une fausse bonne idée ?
J’y vois deux objections. Sur le plan pratique, cette idée qui paraît simple peut devenir assez vite complexe. La condamnation suppose en effet de calculer le coût des frais que l’on veut faire supporter à la partie en cause. Or, les magistrats et les greffiers ne remplissent pas de fiches de temps, pas plus que les enquêteurs, et compte tenu de leur charge de travail, il paraît difficile de le leur demander. On en viendrait dès lors sans doute à devoir envisager un forfait, calculé selon des modalités à définir. Sans parler de la nécessaire adéquation aux moyens des personnes…
En termes de principes ensuite, le fait que le coût de la justice pénale soit pris en charge par l’État, que le prévenu soit condamné ou non, est une garantie d’impartialité. Le risque est grand, sinon, surtout dans un contexte budgétaire difficile, d’une « course au rendement », en vue d’un « retour sur investissement ». Mieux vaut, comme le préconise par ailleurs le ministre, développer le recours aux saisies et confiscations, qui constituent effectivement des peines utiles et efficaces, et assurer aux juridictions ce « retour sur investissement » évoqué dans la lettre.
Quant à la justice civile, ce serait antithétique avec sa nature de service public. Elle est l’instrument privilégié de pacification des relations sociales, en offrant à chaque personne le moyen de régler licitement et efficacement des litiges par l’intervention d’un tiers impartial. Cette mesure ne ferait que dissuader les justiciables de la saisir, et creuser le fossé avec la justice civile.
Revenons justement à la justice civile. Vous regrettez le fait qu’aujourd’hui, elle « intimide le justiciable » plus qu’elle ne le rassure.
La justice civile pâtit en effet de son assimilation à la justice pénale, dans cette figure d’autorité devant qui l’on vient comparaître après avoir gravi les marches d’un palais monumental. Cette image intimidante est souvent un repoussoir pour le justiciable, qui n’osera pas porter sa difficulté devant le juge, parce que le procès lui fait peur. Cette crainte est un puissant obstacle à la réalisation par la justice de sa mission de service public. Il est donc nécessaire de la dissiper en désacralisant la justice civile, pour que tout un chacun la voie comme ce qu’elle est, une solution à un problème, et non ce qu’il craint qu’elle soit, une difficulté engendrée par ce problème. Cela suppose notamment que la justice civile, qui est la justice du quotidien, ne soit pas coupée de la cité, mais pleinement inscrite dans la vie de tous les jours.
Dans votre ouvrage, vous soulignez que la défiance des Français envers la justice s’explique aussi par l’image du droit lui-même, et sa complexité. L’empilement des normes ne fait qu’amplifier ce phénomène…
Il n’est pas nécessaire de faire une grande enquête d’opinion pour affirmer qu’une image de contrainte est généralement attachée au droit. Elle pourrait assez bien être représentée par un panneau routier de limitation de vitesse. La règle de droit détermine un cadre dont on ne voit que les bords rouges, qui sont autant de limites à ce que l’on pourrait vouloir faire. Cette image est la traduction de la conception française actuelle du droit : un acte d’autorité. Il est conçu dans notre pays comme un instrument de direction des comportements individuels, et non comme un outil de régulation des relations sociales. Cela se manifeste en particulier par un usage abondant de la sanction pénale pour faire respecter la règle posée. Cette prédominance de l’autorité, au détriment de la rationalité, est un ferment puissant des diverses contestations de la règle qui peuvent se manifester dans la société et qui, par un effet boomerang non dénué d’ironie, en sapent l’autorité.
Il est donc indispensable que le droit change d’image… La balle est-elle dans le camp des juristes ?
Oui, il doit cesser d’être associé à la sanction et vu comme une contrainte. Un retour à la raison sociale du droit est nécessaire afin qu’il retrouve l’adhésion de ses destinataires et qu’il puisse ainsi pleinement remplir sa fonction. Les juristes doivent accompagner ce changement. Le juriste ne doit pas être la personne qui oppose les règles à son interlocuteur et commence par lui dire : « Non, on ne peut pas le faire. » Il doit exposer le cadre juridique dans lequel la situation concernée prend place, pour expliquer comment, dans ce contexte, « oui, on va pouvoir faire quelque chose ». Il en va en effet de la règle de droit comme des lois de la physique. Ceux qui savent les utiliser sont capables de faire voler un avion, les autres restent au sol. Le droit n’empêche pas, il permet.
* « Beaucoup de droit, pas assez de juristes », éd. Dialogues, 2025, 78 pages, 6,90 euros.