La justice fera-t-elle plier la plateforme de vidéos courtes, accusée de mettre en danger la santé des adolescents ? Décryptage d’une procédure audacieuse.
« Une entreprise aussi importante que TikTok, avec son algorithme à la viralité impressionnante, peut nuire à la santé. » Laure Boutron-Marmion, avocate spécialisée dans la défense des mineurs, s’emploie à défier l’une des plateformes numériques les plus puissantes du monde, TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance. Au nom de sept familles françaises faisant partie du collectif Algos Victima, elle a, début novembre, assigné Tiktok Tehnology Limited (qui a son siège en Irlande) en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire de Créteil.
Cette action intervient dans un contexte de défiance croissante envers le réseau social de courtes vidéos dont l’Albanie a décidé d’interdire l’accès pendant un an, à compter du 1er janvier 2025.
Une première européenne
Les familles reprochent à l’application préférée de la jeune génération d’avoir, via son algorithme, exposé leurs enfants à des contenus dangereux et mortifères qui ont mis leur vie en danger, jusqu’à conduire certains d’entre eux au suicide. Deux adolescentes de 15 ans ont mis fin à leurs jours, les autres ont fait plusieurs tentatives de suicide et, parmi elles, une jeune fille souffre d’anorexie.
L’objectif de cette action est de faire déclarer TikTok responsable d’avoir mis à disposition des utilisateurs, de manière ciblée et personnalisée, des images et des vidéos faisant la promotion du suicide, de l’automutilation et des troubles alimentaires, et de ce fait d’avoir contribué à dégrader l’état de santé mentale et physique des adolescents.
Cette procédure est une première, en France, mais aussi en Europe. « C’est la première fois que plusieurs familles se regroupent pour engager la responsabilité d’une même entreprise digitale pour dégradation de l’état de santé de leurs enfants », fait observer Me Boutron-Marmion. D’autres familles pourraient, dans les prochains mois, se joindre à cette action groupée.
La spirale addictive
Les effets dévastateurs du réseau social étaient au cœur d’un documentaire diffusé sur France 5, ce 10 décembre, Emprise numérique : 5 femmes contre les Big 5. Des mères de famille expliquent la façon dont leurs enfants ont été attirés dans des spirales de contenus renforçant le mal-être des jeunes utilisateurs. « Même si l’enfant ne cherche pas du contenu sur les scarifications ou le suicide, il va finir par en recevoir et ainsi plonger dans l’engrenage, a fortiori s’il est vulnérable ou affaibli parce qu’il est harcelé ou maltraité, comme cela est arrivé à Marie », souligne Me Boutron-Marmion. Cette adolescente victime de harcèlement scolaire s’est suicidée, en 2021, à l’âge de 15 ans.
Après le suicide de Marie, Me Boutron-Marmion a déposé une plainte pénale contre TikTok pour « provocation au suicide », « non-assistance à personne en péril » et « propagande des moyens de se donner la mort ». « Marie avait diffusé des vidéos dans lesquelles elle évoquait son mal-être et ces vidéos n’ont pas été censurées. Aucun message d’alerte n’a été adressé à ses parents, au contraire Marie a été inondée de vidéos similaires, la validant dans sa détresse et son envie de se suicider. Cette plainte pénale était déjà une première en France », relève l’avocate. Depuis, une enquête est ouverte. Mais « le parquet, maître des horloges, tarde à se manifester ». D’où la stratégie judiciaire complémentaire échafaudée par l’avocate : « forcer les portes du tribunal civil ».
L’action civile : une stratégie gagnante ?
C’est une assignation d’une centaine de pages que l’avocate a brodée avec soin en vue d’attraire TikTok devant le tribunal civil pour faire condamner la société chinoise à réparer les dommages corporels et psychologiques subis par les familles. Un travail de fourmi qui détaille toutes les typologies de préjudices : corporel, d’angoisse, esthétique (scarification), etc.
Cette action en responsabilité repose sur une double faute:le fait de proposer un outil potentiellement addictif, de le présenter comme étant sans danger à ses utilisateurs alors qu’il les attire dans son engrenage et les enferme psychologiquement ; ne pas modérez les contenus qui se rapportent au suicide, à l’automutilation et aux troubles alimentaires. « Il est plus rémunérateur de laisser prospérer ces contenus qui, de fait, retiennent l’utilisateur sur le réseau social », déplore la juriste.
Mais le défi est de taille, s’agissant de démontrer le lien de causalité entre la faute de TikTok et les préjudices subis par les familles. « Ce lien de causalité, c’est le nerf de mon action, c’est le verrou qu’il faut à tout prix briser pour lever l’impunité de ces plateformes », souligne Me Boutron-Marmion. Sur ce point, le rapport de la Commission d’enquête du Sénat, pointant la toxicité de l’outil digital conçu par TikTok, lui sera d’un précieux soutien.
« Aujourd’hui, je travaille sur des études australiennes, américaines, anglaises, en attendant une expertise française », précise l’avocate. Des chercheurs de plusieurs pays ont ouvert de faux profils d’adolescents de 13 ans montrant des vulnérabilités et notamment des troubles alimentaires. Après avoir « liké » des vidéos au contenu négatif ou anxiogène, l’algorithme leur a recommandé, quelques minutes après, des vidéos relatives au suicide.
« Une décision de ce type fera jurisprudence dans le monde entier »
Au-delà de la condamnation de TikTok à réparer les préjudices, l’objectif de cette action judiciaire est d’ouvrir le débat et d’impliquer le juge dans ces nouveaux contentieux. Il s’agit aussi d’alimenter la prise de conscience générale sur la responsabilité des réseaux sociaux, déjà renforcée par le règlement européen entré en vigueur en février 2024, le Digital Service Act (DSA). « Nous ne pouvons plus nous contenter de faire peser sur d’autres personnes que l’entreprise elle-même la nécessité d’avoir à alerter de l’existence de contenus illicites. Il faut aller plus loin et faire en sorte d’éviter que ces contenus circulent », plaide Me Boutron-Marmion.
TikTok risque une condamnation pécuniaire significative. « Si l’on brise le plafond de verre de la responsabilité, en reconnaissant le lien de causalité entre la mise en danger de la santé physique et psychique des mineurs et la dégradation de leur état de santé, une décision de ce type fera jurisprudence dans le monde entier », espère l’avocate spécialisée dans la défense des mineurs. « Et il me semble que ce monde est prêt à un changement sur cette question, compte tenu des récentes prises de position de plusieurs États. »
Les prises de position de TikTok
D’ici à quelques mois, TikTok devra se manifester auprès du tribunal par le biais de son propre avocat. S’ensuivront des échanges de pièces et d’écritures, en vue d’une audience prévue d’ici à la fin 2026. TikTok, qui à ce jour n’a pas présenté d’avocat, pourrait faire la politique de l’autruche et refuser d’assurer sa défense. « Voulant montrer un intérêt pour la protection des utilisateurs, il est peu probable qu’ils se mettent aux abonnés absents », devine Me Boutron-Marmion.
Si TikTok n’a encore pas directement répondu aux accusations, un communiqué publié fin novembre sur leur site affirme que « depuis plusieurs années, la société s’engage proactivement à fournir des ressources fiables aux utilisateurs effectuant des recherches sur des sujets sensibles. Par exemple, si un utilisateur recherche le terme “automutilation”, la plateforme bloque la recherche et redirige vers des associations locales, comme Suicide Écoute et le numéro 3114 en France », est-il allégué.
Le statut d’hébergeur : un bouclier efficace ?
Pour se défendre, la plateforme pourra se réfugier derrière son statut d’hébergeur qui l’exonère d’une obligation générale de surveillance des contenus. Sa responsabilité civile ne pourrait être engagée que s’il est démontré que des images illicites lui ont été signalées et qu’elle n’a rien fait pour en interdire l’accès.
Dans les faits, « les parents sont souvent les premiers ignorants de la nature des contenus qui circulent », note Me Boutron-Marmion. Et « lorsqu’ils signalent quelque chose, on leur répond bien souvent qu’il n’y a rien d’illicite ». Pour preuve, dans son rapport de transparence sur la modération de contenus, publié en octobre 2024, TikTok précise avoir donné suite à un peu moins d’un tiers des 144 000 signalements de contenus illégaux qui lui ont été notifiés entre janvier et juin 2024.
Reste que le statut d’hébergeur est aujourd’hui obsolète, plaide l’avocate. « L’algorithme recommande des contenus aux utilisateurs de manière automatisée et personnalisée. Il pousse les contenus et les amplifie après avoir profilé les destinataires. Le fait même de les mettre en musique d’une façon bien spécifique doit obliger l’entreprise à en assumer la responsabilité dès lors qu’il cause des préjudices », argumente-t-elle.
La propension de l’algorithme de recommandation à mettre en avant les contenus problématiques ou dangereux auprès des publics les plus fragiles a été pointée du doigt par la Commission d’enquête du Sénat. Son rapport publié en 2023 souligne que « TikTok reconnaît intervenir pour éditorialiser le fil “Pour Toi”, tantôt en réduisant la visibilité de certains contenus, tantôt en en “poussant” d’autres ».
TikTok au pied du mur ?
L’étau juridique se resserre autour de la plateforme chinoise, qui doit désormais se mettre au diapason du DSA. « La grande nouveauté de ce texte est de doter le régulateur [en l’occurrence l’Arcom] de pouvoirs d’enquête sur les infractions qu’il constate ou qui lui sont rapportées, ainsi que de pouvoirs de sanction.
Il peut enjoindre à l’entreprise de cesser les infractions et lui infliger, le cas échéant, une amende d’un montant maximum de 6 % de son chiffre d’affaires mondial. Le régulateur peut aussi saisir le juge judiciaire pour qu’il prononce une suspension du service. À cet égard, le DSA constitue un véritable moyen de pression », développe Frédéric Sardain, avocat associé du cabinet Jeantet.
Le DSA engage les plateformes à mettre en place des outils limitant la présence et la prolifération de contenus illicites, et à faire preuve de transparence dans la modération des contenus. « Notre technologie de modération automatisée supprime désormais 80 % des vidéos violentes, contre 62 % l’année dernière. Plus de 6 000 personnes modèrent les contenus dans les langues de l’UE », assure TikTok dans son dernier rapport de transparence.
L’aveu d’une prise de conscience salutaire ? « Ce n’est pas pour autant que l’on constate un changement de dynamique sur le terrain », doute Me Boutron-Marmion. « Je rappelle que cette entreprise est capable de proposer des garde-fous pour éviter l’addiction. En Chine, suivant les informations dont nous disposons de la version chinoise Douyin, l’appli s’éteint après environ 40 minutes d’utilisation dans la journée. Quand on veut, on peut ! »
Vers une interdiction de TikTok ?
En Europe, l’entreprise fait face à une hostilité grandissante. L’Albanie est le premier pays à en bannir totalement l’accès pendant au moins un an, après qu’un élève de 14 ans a été tué et un autre blessé lors d’une rixe près d’une école de Tirana. « Sur TikTok en dehors de la Chine, nous ne voyons que des saletés et de la boue », a déploré le Premier ministre Edi Rama. D’autres pays pourraient lui emboîter le pas.
TikTok est aussi dans le viseur des autorités américaines. En octobre 2024, des documents internes, découverts lors d’un procès intenté par le procureur général du Kentucky, montrent la façon dont la plateforme a attiré son jeune public malgré la connaissance de la nocivité d’une utilisation excessive sur la santé mentale. « TikTok a été conçu pour être une machine à addiction […]. Il suffit de peu de choses pour que nos enfants tombent la tête la première dans un monde numérique où règnent des normes de beauté irréalistes, l’intimidation et une faible estime de soi », a déclaré le procureur général Russell Coleman.
Il est l’un des 14 procureurs généraux à poursuivre la plateforme, déjà accusée aux États-Unis de « violation généralisée des lois sur la protection de la vie privée des enfants ». « Conçue pour créer une dangereuse dépendance, elle inflige d’immenses dommages à toute une génération de jeunes », a déclaré Brian Schwalb, procureur général du district de Columbia.
« En plus de privilégier ses profits au détriment de la santé des enfants, l’économie virtuelle non réglementée et illégale de TikTok permet aux plus dépravés de s’en prendre à des victimes vulnérables. Cette action en justice vise à mettre un terme à son comportement illégal, trompeur et prédateur. »
Ces récriminations font tristement écho à l’audition, le 31 janvier 2024, des cinq géants Snapchat, X, Instagram, TikTok et Meta devant le Sénat américain. Le PDG de cette dernière entreprise, Mark Zuckerberg, s’était d’ailleurs fait sermonner par l’institution : « Vous avez du sang sur les mains, vous avez créé un produit qui tue des gens. »
* TikTok revendique environ deux milliards d’utilisateurs actifs dans le monde, dont plus de 175 millions dans l’UE.