ENTRETIEN. Les femmes afghanes qui fuient leur pays pourront plus facilement faire venir leur famille en France, explique Me Natasha Tardif.
Cet été, la voix des Afghanes ne s’est pas seulement manifestée par le message poignant, lors des JO de Paris, de la sprinteuse Kimia Yousofi dénonçant l’oppression des femmes par le régime taliban. Elle a aussi été portée par une décision de justice inédite de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Réunie en « grande formation », cette juridiction administrative, qui statue sur les recours formés devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de leur demande d’asile en France, a, le 11 juillet, jugé que les femmes et les jeunes filles afghanes peuvent, collectivement, prétendre au statut de réfugiées sans avoir à démontrer qu’elles sont l’objet de persécutions. Dans cette même décision, elle a reconnu la qualité de réfugiés à une femme et à ses trois enfants mineurs.
La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait, en janvier 2024, ouvert la voie en jugeant que les femmes dans leur ensemble peuvent être regardées comme appartenant à un « groupe social » susceptible d’être protégé comme réfugié, au sens de la convention de Genève de 1951. Tel est le cas, souligne la CJUE, si « dans leur pays d’origine elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques ».
S’agissant de l’Afghanistan, le rapporteur spécial des Nations unies, cité par la CNDA, évoque même une « persécution et un cadre institutionnalisé d’apartheid fondés sur le genre ». Les femmes, « perçues d’une manière différente par la société afghane », ont été « exclues du gouvernement provisoire mis en place en septembre 2021 ». Celui-ci a suspendu toutes les lois relatives aux droits des femmes, et notamment celles sur l’élimination des violences contre les femmes et sur la promotion de l’égalité de genre, et a remis en cause leur droit à la santé et à l’éducation, leur accès à la justice et leur liberté de mouvement, développe la décision. Ces politiques, « accompagnées de sanctions cruelles [coups de fouet, torture…] », ont pour objet la « disparition des femmes de la sphère publique », pointe la CNDA.
Quel sera l’impact de cette décision sur les procédures de demande d’asile venant d’Afghanistan, premier pays de provenance des demandeurs d’asile en France depuis cinq ans ? Va-t-elle faciliter les regroupements familiaux ? Quels sont les principaux obstacles à franchir lorsque ces femmes quittent leur pays ? Les réponses de Natasha Tardif, avocate associée du cabinet Reed Smith, qui accompagne les femmes et familles afghanes dans leur parcours du combattant.
Le Point : Le simple fait d’être une femme ou une jeune fille en Afghanistan suffit pour se voir reconnaître la qualité de réfugiée en France. De quoi simplifier la procédure de demande d’asile ?
Me Natasha Tardif : Cela va bien sûr simplifier la procédure ! La Cour permet à l’ensemble des femmes afghanes de prétendre au statut de réfugiées collectivement sans avoir à prouver des persécutions individuelles. Cette décision devrait permettre un traitement plus rapide des demandes d’asile des femmes afghanes, puisque l’examen individuel des risques de persécution sera simplifié. Jusqu’à présent, pour bénéficier de la convention de Genève, il fallait démontrer que les femmes ou les jeunes filles fuyaient un mariage forcé, un projet d’excision ou la prostitution forcée.
Ces femmes pourront-elles plus facilement faire venir leur famille en France ?
Oui, car les femmes et filles afghanes obtiendront plus facilement le statut de réfugiées, qui constitue la condition primordiale pour ouvrir droit à la réunification familiale. Ainsi, en pratique, plus de mères afghanes pourront faire venir leurs conjoints, partenaire ou concubin de plus de 18 ans et leurs enfants non mariés, âgés de moins de 19 ans (enfants du couple ou enfants issus d’une union antérieure), et plus de réfugiées mineures pourront faire venir leurs parents accompagnés de leurs frères et sœurs mineurs non mariés dont les parents ont la charge effective.
Dans un dossier dans lequel une famille souhaite faire venir deux frères majeurs, deux femmes majeures et leurs maris, notre associée Clément Fouchard va pouvoir invoquer cette décision pour attaquer la décision de l’ambassade de France de refus des visas pour les deux femmes concernées, qui sont des opposantes au régime des talibans. Nous luttons pour démontrer que leur situation à Téhéran, où elles sont réfugiées, est précaire et qu’il est impossible pour la famille de retourner en Afghanistan.
Les femmes ne peuvent pas sortir d’Afghanistan sans tuteur masculin. Il s’agit d’une restriction imposée par les talibans.
Les requérantes devront-elles toujours suivre la procédure habituelle de demande d’asile ?
Oui, et celle-ci est initiée par une demande de visa pour la France auprès des autorités françaises présentes à l’étranger. Toutefois, les autorités consulaires françaises ayant quitté le territoire afghan, le parcours des femmes afghanes commence bien avant : elles doivent d’abord obtenir un passeport et un visa en Afghanistan pour rejoindre l’Iran ou le Pakistan afin d’entreprendre les démarches de demande d’un visa français auprès de l’ambassade de France de ces pays. Elles doivent aussi passer la frontière entre l’Afghanistan et l’Iran ou le Pakistan par leurs propres moyens.
Une fois toutes ces étapes passées, lorsque leurs démarches sont concluantes et qu’elles arrivent en France, ces femmes doivent déposer une demande d’asile en s’enregistrant, suivant la procédure de demande d’asile, au sein d’une structure de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada). Elles reçoivent alors un récépissé qui leur permet de résider légalement sur le territoire français, le temps que leur demande d’asile soit étudiée par l’Ofpra, puis, en cas de réponse négative, le temps d’un recours devant la CNDA.
Aujourd’hui, quels sont les obstacles administratifs et juridiques à franchir lorsque ces femmes quittent leur pays et franchissent des frontières aussi sensibles que celles de l’Iran ou du Pakistan ?
Aujourd’hui, les femmes ne peuvent pas sortir d’Afghanistan sans tuteur masculin. Il s’agit d’une restriction imposée par les talibans. Ces procédures sont longues, ce qui crée une difficulté administrative, les visas iraniens ou pakistanais étant d’une durée de trois mois. La difficulté principale est plutôt d’ordre sécuritaire liée à l’instabilité et à la dangerosité de ces zones frontalières. Par ailleurs, les frontières sont régulièrement fermées, ce qui crée de l’incertitude pour entrer dans le pays. Dans un dossier, un père qui voulait faire venir son enfant a préféré attendre une possibilité de passage de la frontière en avion plutôt que de prendre le risque de lui faire passer la frontière par voie terrestre.
Avez-vous des relais juridiques dans ces pays de passage ? Sont-ils efficaces ?
Non, nous n’avons aucun relais juridique dans ces pays de passage. Nous traitons directement avec les services délégués des ambassades.
Quels rôles jouent les ambassades, notamment l’ambassade de France en Iran ?
Les ambassades, et notamment l’ambassade de France à Téhéran, ont pour rôle, dans ces procédures, de délivrer des visas. L’étude des dossiers à ce stade est primordiale, car les demandeurs sont dans une position particulièrement précaire : d’un point de vue juridique d’abord, car la durée de validité du visa iranien agit comme un compte à rebours ; d’un point de vue financier ensuite, car les demandeurs ne peuvent pas travailler et doivent payer des loyers à prix d’or pendant la durée de l’étude ; et enfin d’un point de vue psychologique, puisque les demandeurs ne sont plus entourés de leurs proches et vivent dans des conditions extrêmement précaires.
Si l’ambassade ne délivre pas le visa, ou tarde à le faire, nous intervenons pour former un recours devant le tribunal administratif de Nantes en référé afin de pouvoir agir pendant la durée de validité du visa iranien, généralement de trois mois. Nous avons ainsi accompagné un demandeur qui n’avait toujours pas de réponse plus d’un an après son arrivée. Il payait 600 euros par mois pour une chambre de 6 m² et craignait que le renouvellement du visa iranien soit refusé. Après une mise en demeure infructueuse, nous avons engagé un recours qui a permis la délivrance du visa asile au demandeur.
Lorsqu’une mère arrive avec son enfant, celui-ci obtient-il facilement le statut de réfugié ?
Le statut de réfugié peut être obtenu pour l’enfant en même temps que celui de la mère, lorsque les démarches ont été faites de façon concomitante, ce qui est souvent le cas lorsque la mère est la seule détentrice de l’autorité parentale. En cas de réunification familiale, le statut de réfugié est étudié au cas par cas, et bien que la reconnaissance des femmes afghanes comme groupe social persécuté facilite les choses, les enfants de mères afghanes demandant l’asile en France doivent suivre la procédure habituelle et faire une demande d’asile distincte. Leur situation individuelle est examinée, mais ils bénéficient toutefois d’une présomption de persécution en raison de l’appartenance de leur mère à ce groupe social.
Cette décision va-t-elle s’appliquer à d’autres nationalités ? La CNDA a, le 11 juillet, rejeté les demandes d’une ressortissante mexicaine redoutant des persécutions de son ancien employeur et des membres de sa famille, et celle d’une Albanaise voulant échapper à des violences sexuelles.
En effet, et la Cour s’en est expliquée : les discriminations et violences qui perdurent à l’encontre de ces femmes ne peuvent s’analyser comme l’expression de normes traduisant une manière différente de percevoir les femmes par la société environnante mais, au contraire, comme des pratiques désormais réprouvées par la société. La situation des femmes afghanes est bien différente malheureusement et c’est cela que la CNDA a reconnu.
Plusieurs avocats de Reed Smith travaillent en pro bono sur les demandes d’asile de femmes et de familles afghanes qui fuient leur pays. À quoi correspond ce « défi », sur une question, le droit d’asile, qui n’a rien à voir avec les domaines d’activité du cabinet ?
À titre personnel, je considère comme clé la promotion et la lutte pour les droits des femmes. C’est une cause fondamentale qui est cœur du projet Réunir. À l’échelle du bureau de Paris et au niveau mondial chez Reed Smith, nous avons mis en place un programme Pro bono qui nous permet d’être acteurs en conseil et contentieux sur des sujets qui ne sont pas en lien direct avec le droit des affaires.
Dans le cadre de ce projet spécifique sur lequel nous intervenons en collaboration avec l’ONG Safe Passage, nous recherchons les moyens les plus efficaces pour accueillir et rassembler ces familles afghanes éclatées. Plus qu’un défi, cela relève du rôle social et éthique qui incombe à l’avocat, et nous contribuons ainsi, à notre humble mesure, à la société dans laquelle nous vivons.