« Le Point » a suivi Christine Peyrache, conseillère à la cour d’appel d’Aix. Elle examine les cas des hommes et femmes en état de dépendance.
À peine installée devant une pile de dossiers, sur l’estrade où siègent les juges, Christine Peyrache balaye la salle de son regard bienveillant, discrètement scrutateur, derrière ses petites lunettes rondes. Dans cette vaste salle d’audience de l’annexe du palais de justice d’Aix-en-Provence, installée dans les murs de l’ancienne prison de la ville, la conseillère à la cour d’appel procède à l’appel des causes. Devant elle défilent des hommes et des femmes en état de dépendance, parce qu’Alzheimer, un handicap ou une maladie grave a chamboulé leur vie.
Ces « majeurs protégés » comme les appelle pudiquement la loi, dont certains sont accompagnés de leurs enfants, attaquent le jugement qui les a placés sous tutelle ou curatelle, une mesure qu’ils vivent d’autant plus mal qu’elle les confronte à leur fragilité. « Ce contentieux met en évidence des histoires familiales d’une grande souffrance. Je suis à l’écoute de ce que les gens disent. Je veux leur permettre de s’exprimer dans ce cadre contraint de l’audience, j’ai la responsabilité sociale de les protéger », résume Christine Peyrache. Il n’est donc pas question, pour la magistrate qui préside seule cette audience chargée d’une quinzaine de dossiers, de pratiquer une justice d’abattage. C’est au contraire l’écoute et « l’empathie » qui l’animent. Respect de la dignité oblige, chaque affaire est examinée à huis clos.
Personnes en perte totale d’autonomie
« Vous demandez la mainlevée de la mesure de curatelle renforcée ordonnée par le juge des tutelles, rappelle la présidente à la femme penchée sur la barre pour mieux entendre. Vous avez été fragilisée par une série de décès (…). Vous avez traversé une profonde dépression, avec des conduites autodestructives. Le dernier rapport médical vous dit influençable et vulnérable et fait état de troubles cognitifs, d’une psychorigidité et d’une tendance paranoïde », note la conseillère.
Un progrès notable pour cette femme placée quinze ans plus tôt sous tutelle, une mesure de « représentation » réservée aux personnes en perte totale d’autonomie, nécessitant l’autorisation du juge pour tous les « actes de disposition » (souscription d’un emprunt, vente immobilière…) et la signature exclusive du tuteur pour les « actes d’administration » (conclusion d’un bail, ouverture d’un compte…). Depuis cinq ans, elle bénéficie d’une curatelle renforcée en raison de son inaptitude à effectuer seule les actes de la vie courante. Concrètement, ses revenus sont gérés par un professionnel, qui perçoit l’argent et règle les dépenses du quotidien.
« Je veux pouvoir m’acheter une voiture sans avoir à demander d’autorisation »
« Votre fils était à l’origine votre curateur, puis la mesure a été confiée à un mandataire extérieur, car les relations familiales sont tendues », poursuit la magistrate. La hantise de cette mère « protégée » est en effet de voir son fils détourner l’argent de la succession de son père. « Vous continuez de vous opposer au règlement de la succession. Votre demande aujourd’hui est d’obtenir la mainlevée de la mesure de protection ou tout au plus le prononcé d’une curatelle simple en désignant votre nouveau conjoint comme curateur, récapitule la conseillère.
– Je veux pouvoir m’acheter une voiture sans avoir à demander d’autorisation, dit la femme. J’ai un nouveau projet de vie. Je viens de me remarier…
– Nous nous sommes mariés en juillet dernier, je la connais depuis quatre ans, je suis veuf, témoigne l’homme. Ma femme se porte très bien, mais elle a des problèmes de santé, je suis prêt à l’assister jusqu’au bout. »
Un témoignage qui va dans le sens de celui de la sœur de l’intéressée. « Elle est sortie de sa dépendance à l’alcool et se débrouille très bien seule. Elle est bien plus normale que beaucoup d’autres personnes autour de nous ! » Mais pour trancher, la magistrate doit encore recueillir l’avis de la curatrice. Et celle-ci confirmera la nécessité d’une mesure de protection.
Où placer le curseur ?
Dans ce dossier comme dans tous les autres, la question sera de savoir où placer le curseur. Cette femme a-t-elle recouvré son autonomie pleine et entière ? Si tel n’est pas le cas, quelle mesure de protection choisir et à qui la confier ? « Malgré les garde-fous, il existe beaucoup de situations où l’on se demande pourquoi untel est sous une mesure de protection et l’autre non », reconnaît Christine Peyrache.
Qui dit tutelle ou curatelle dit « altération des facultés mentales » ou « corporelles empêchant l’expression de la volonté », condition à laquelle s’ajoute « l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts ». Le rapport du médecin est donc capital, de même que l’avis du mandataire judiciaire et des services sociaux. En tout état de cause, la mesure envisagée doit être « nécessaire, proportionnelle et subsidiaire (à l’accompagnement par un membre de la famille) », dit la loi. Concernant l’accompagnant à désigner, il est en priorité un membre de la famille, à supposer que ce dernier ne soit pas en conflit avec un autre parent et que ce conflit familial n’entrave pas la mesure de protection. « Lorsqu’on désigne comme tuteur un membre de la famille, il faut qu’il soit en mesure de remplir sa mission dans les meilleures conditions », estime Christine Peyrache, qui porte la parole des juges des tutelles auprès de la direction régionale de la cohésion sociale. « Il est très important de soutenir ces tuteurs familiaux en organisant des permanences, et de débloquer des crédits à cet effet. » Dans l’affaire de la dame réclamant que son nouveau conjoint soit désormais son curateur, la conseillère lui donnera gain de cause, mais tout en conservant la mandataire judiciaire comme « curateur aux biens ».
L’audience, le lieu du déni
L’enceinte judiciaire où s’expriment ces traumatismes familiaux est aussi le lieu du déni. La personne protégée refuse de reconnaître son impuissance ou son incapacité à faire face au quotidien. « Nous avons affaire soit à des personnes âgées ayant eu une vie très riche, pour qui le déni du déclin est un mode de défense très naturel, soit à des personnes atteintes de pathologiques psychiques. Toutes se sentent “condamnées” à la mesure de tutelle ou de curatelle ordonnée par le juge d’instance », décrypte Christine Peyrache. Une double peine, en quelque sorte.
Comment gérer ces personnalités qui ne supportent pas d’être dépossédées d’elles-mêmes et de voir leur liberté abandonnée à un tiers ? « Parfois de manière frontale, plus souvent de manière indirecte. Il nous faut travailler sur l’acceptation et leur rappeler le cadre légal », confie la magistrate.
Parfois, la fermeté paye plus que la douceur. À la femme de 70 ans manifestant son opposition farouche à la mesure de tutelle, la présidente demande : « Vous êtes toujours dans le déni de vos difficultés ? » Et de détailler le certificat médical faisant état de « mégalomanie », d’un « caractère rigide », d’une « tendance au raisonnement paralogique », d’une « tendance à la persécution », d’une « froideur émotionnelle », d’un « défaut d’empathie », de « tendances paranoïdes » et de « troubles graves et durables de la personnalité »…
– « Je veux avoir plus d’autonomie, que la tutelle se transforme en curatelle simple pour que je puisse gérer mon compte seule. Je veux pouvoir faire mes preuves. Mieux vaut être paranoïaque qu’imbécile ! revendique la femme.
– Il faut comprendre que les gens sont inquiets, mais que personne ne vous veut du mal, ils savent que vous êtes malade, rassure la conseillère. Quand on est fragilisé, on a plus de choses à gérer, c’est anxiogène, c’est pour cela qu’on met des professionnels à votre disposition », pondère la magistrate.
« La mesure de protection permet d’éviter le pire »
Sauf qu’ici, la mandataire désignée n’a aucune marge de manœuvre. « Mme D. est quérulente, elle bloque chaque démarche, assure celle-ci. Je me sens impuissante. Elle ne veut pas me communiquer son nouveau numéro de portable. Les seules relations que j’ai avec elle, c’est au tribunal. » Est-il alors judicieux de maintenir la mesure de tutelle comme le sollicite l’avocat général ? « Ma cliente n’en veut pas et le médecin dit que la mesure produit des effets limités, plaide l’avocate. Il est temps de s’interroger sur l’opportunité du maintien d’une telle mesure qui dure depuis 6 ans. C’est vrai, elle a des dettes, mais elle va les rembourser… »
– « Je demande de la confiance de la part des instances judiciaires », ajoute sa cliente.
– « Le problème, c’est que vous n’êtes pas la seule, il y a le voisinage qui n’en peut plus… », répond la présidente, faisant allusion à ses charges impayées depuis des mois.
Celle-ci refusera la mainlevée de la mesure. « Le Code civil prévoit que la protection des personnes est un devoir de la collectivité publique. La mesure de protection permet d’éviter le pire », explique-t-elle.
Et votre dépendance au jeu ? – C’est fini !
Le déni de sa pathologie touche aussi un homme d’une quarantaine d’années contestant la mesure de curatelle renforcée dont il fait l’objet. « Dépendant au jeu », bénéficiant d’une allocation « handicapé » et d’un complément « invalidité », il a « tendance à nier les difficultés » qu’il traverse, résume la présidente.
Une attitude probablement liée aux « antécédents dépressifs » de ce père de deux jeunes enfants à charge, mais aussi à la « composante abandonnique » et à l’immaturité de cet homme hospitalisé à plusieurs reprises, ces différents éléments ayant sans doute justifié la décision du juge des tutelles.
– « Vous avez fait part d’un sentiment d’échec du fait de cette mesure de protection », relève la conseillère.
– « J’ai eu un accident de travail, on m’a mis en maladie, j’avais des dettes et j’ai tout remboursé. Maintenant, c’est fini, je me suis occupé des dettes, on m’a donné un traitement révolutionnaire…
– Vous avez tendance à dire que tout va très bien…
– Toutes mes dettes sont remboursées !
– Qu’en est-il de votre loyer ?
– Je suis hébergé par mes parents. Il faut enlever la curatelle. Elle n’est plus utile…
– Et votre dépendance au jeu ?
– C’est fini ! » promet l’homme
Et son avocate de confirmer : « Le curateur n’a aucune difficulté avec ce client qui élève ses enfants depuis que leur mère est repartie dans son pays d’origine. » La mainlevée de la mesure sera accordée par la juge. « Il montre qu’il peut pourvoir seul à ses intérêts, qu’il a une démarche de soin et bénéficie d’un soutien de ses parents et des services médicaux et sociaux », commente Christine Peyrache.
« Être en prise directe avec les gens »
La magistrate met un point d’honneur à soigner ses décisions. « Je reprends ce qui a été dit à l’audience. Je veux que les personnes aient la conviction d’avoir été entendues », assure-t-elle. Mais elle reste convaincue que même en présence de personnes très dépendantes, la tutelle ou la curatelle n’est pas toujours « la » solution. « Pour celles qui ont de petits revenus et ne possèdent aucun bien immobilier, la loi de 2007 a prévu des mesures d’accompagnement social personnalisé. Les prestations sociales sont gérées par des travailleurs sociaux sans intervention judiciaire. Cela ressemble à une curatelle renforcée contractualisée. »
Autre alternative, instaurée par le législateur en 2015, « l’habilitation familiale ». « C’est une mesure de représentation au sein de la famille, nécessitant une intervention du juge seulement en amont, mais aussi en cas de disposition du logement de la personne protégée ou de donation d’un de ses biens à la personne habilitée », détaille Christine Peyrache. Reste que du haut de ses 28 années de magistrature durant lesquelles elle a occupé différents postes, la conseillère se dit très attachée à cette fonction pourtant « peu reconnue ». Et ce n’est pas par hasard qu’elle l’a choisie. « C’est une spécificité rare que d’avoir plus de justiciables que d’avocats dans une salle d’audience. Ce que j’aime, c’est être en prise directe avec les gens. »