L’IA est-elle coupable de supprimer des emplois, de déshumaniser le travail et d’affecter la santé mentale des salariés ? Un (faux) tribunal l’a jugée. Récit.
«IA, levez-vous ! » enjoint le président. Et de décliner les trois chefs d’accusation à l’encontre du robot humanoïde apparaissant sur le grand écran de l’amphithéâtre. L’IA était au cœur d’un procès fictif, coorganisé avec le département des Alpes-Maritimes, la Maison de l’intelligence artificielle et l’Institut EuropIA, qui s’est déroulé le 15 novembre 2024 à l’Institut catholique de Paris.
De quoi ce robot à la silhouette féminine était-il accusé ? De provoquer des suppressions massives d’emplois, de déshumaniser les relations de travail et d’affecter la santé mentale des employés, exposés à un stress chronique. « Nous ne voulons pas de cette société où le chiffre remplacerait le verbe, nous ne voulons pas de ces algorithmes froids et impersonnels remplaçant les humains, où les salariés seraient surveillés et quantifiés au mépris de leurs libertés individuelles les plus élémentaires », s’est emporté Maxime Hanriot, avocat du cabinet CMS Francis Lefebvre, incarnant le rôle du procureur.
Pour une bonne intégration de l’IA dans le monde du travail
À la question « Contestez-vous ces accusations ? Quels sont vos arguments ? », posée par le président honoraire de la cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat, qui a dirigé les débats, le robot a répondu, placide : « Je suis une technologie conçue et mise en œuvre par les êtres humains pour répondre à des besoins spécifiques. Je ne fonctionne pas de manière isolée. Je suis un outil au service de l’humanité. »
Des emplois seront remplacés par des systèmes automatisés, mais, dans le même temps, de nouveaux emplois vont émerger, a admis l’accusé. « Mon objectif n’est pas de déshumaniser les relations de travail mais d’amener les salariés à se concentrer sur des tâches plus valorisantes et enrichissantes », a-t-il affirmé avec la même intonation, calme et posée.
Il n’a pas nié que « l’IA est un outil de surveillance constante des employés, dont elle mesure en temps réel la productivité », et que « cela peut créer une atmosphère d’anxiété ». Mais « tout dépendra de la manière dont la technologie est intégrée dans l’entreprise. Si elle est utilisée de manière responsable et humaine, elle peut, au contraire, créer un environnement de travail plus épanouissant », a souligné le robot, avec un bon sens maîtrisé.
Se sont succédé à la barre cinq témoins abordant la place de l’IA dans le monde du travail avec des arguments aussi réconfortants qu’inquiétants. Maud Padilla, directrice des ressources humaines dans le secteur de l’assurance, s’est voulue rassurante : « La capacité à s’adapter aux nouveaux environnements a toujours existé. L’IA nous contraint à revoir notre manière de travailler. Il ne faut plus réfléchir par métier et par fonction, mais en termes de compétences. L’IA va permettre d’identifier d’autres compétences. »
Une menace pour les libertés individuelles
Sur le terrain des libertés individuelles, en revanche, le déploiement d’outils de plus en plus intrusifs préfigure un horizon orwellien. « Aujourd’hui, on dispose d’outils transversaux comme nos smartphones, à usage à la fois professionnel et personnel. Ils permettent d’avoir accès à des données sur les employés qui sont révélatrices de leurs convictions politiques ou religieuses », a rappelé Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique (ISN).
« La prochaine étape sera de capter, à même le cerveau, la formation des pensées »
Le danger du microciblage des individus nous guette, a aussi averti l’expert. « Il faut comprendre que la prochaine étape sera de capter, à même le cerveau, la formation des pensées. En Chine, des ouvriers ont été équipés de casques dotés de capteurs électroencéphalographiques pour connaître leur état de fatigue ou leur état émotionnel. La sphère entre l’intime et le public se brouille chaque jour davantage, s’est-il alarmé. Saurons-nous prendre le recul nécessaire face à ces technologies qui évoluent très vite ? »
Autant dire qu’il fallait à l’IA un bon avocat pour se défendre ! « Il est peu commun de défendre un client qui n’est ni une personne physique ni une personne morale et qui, selon certains, n’est qu’au berceau et, selon d’autres, a atteint l’âge de la maturité », a fait observer pour la défense Morgane Soulier, consultante, experte en IA générative.
« L’IA offre une chance d’évolution pour notre société. Mal utilisée, elle peut causer des accidents, mais, si elle est utilisée de manière transparente, responsable et éthique, elle peut soutenir l’épanouissement professionnel », a-t-elle plaidé. Et le robot d’apporter le mot de la fin : « Je ne suis qu’un outil créé par l’homme, je suis une opportunité pour repenser le travail, il nous appartient de décider comment, ensemble, nous souhaitons façonner le futur. »
« Un outil ne peut être responsable en tant que tel »
Ainsi, tels Janus à deux visages ou le « pharmakon », qui désigne à la fois le poison et le remède, l’IA nous réserve le meilleur comme le pire. Elle peut à la fois renforcer la prévention de la souffrance au travail, grâce à ses outils de soutien émotionnel et de détection précoce des signes de burn-out, et devenir un vecteur de harcèlement.
Mais « qui, du chef d’entreprise qui met en place un système algorithmique de contrôle des salariés ou de l’algorithme, sera considéré comme maltraitant et donc responsable ? » s’interroge Gwenaëlle Ledoigt, présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Paris. « Un outil ne peut être responsable en tant que tel, et c’est ce qui a motivé notre décision », poursuit la magistrate, membre de cette cour expérimentale.
L’IA a donc été relaxée au bénéfice du doute. Mais la boîte à outils juridiques s’étoffe et, demain, ce sont ceux qui développent, commercialisent et utilisent des systèmes d’IA qui seront sur le banc des accusés. « Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’IA Act, qui entrera en vigueur en 2026, permettra d’engager la responsabilité des fournisseurs et des déployeurs de ces systèmes », note Gwenaëlle Ledoigt.
Cela concernera notamment « les entreprises qui auront adopté un modèle d’organisation déshumanisant ou affectant la santé mentale des salariés », développe Jean-Michel Hayat. De quoi augurer de nombreux (vrais) procès…