« Le crime environnemental génère, sur la santé humaine, des effets différés »
INTERVIEW. Véritable bombe sanitaire, le trafic d’espèces sauvages souffre d’un manque de consensus judiciaire mondial, regrette le magistrat Jean-Philippe Rivaud.
Le droit en mouvement
No results found.
Municipales 2026 : comment le droit encadre la parole politique
Publicité, réseaux sociaux, fichiers d’adresses : chaque geste compte avant le scrutin. Comment séduire les électeurs en restant dans les clous ? Le décryptage de Me Virginie Bensoussan-Brulé.
Actes sexuels non consentis : le signal de la CEDH envoyé à la France
ENTRETIEN. Une loi définissant le viol plus clairement, non assortie de moyens humains et financiers, ne sera qu’une réforme cosmétique, prédit Me Julien Brochot.
No results found.
Protection des forêts : « Le manque de consensus et l’absence de volonté politique forte expliquent notre échec »
Réforme de la justice : « Il faut supprimer les barrières entre la justice et le justiciable »
Viol conjugal : que peut changer l’intégration de la notion de consentement ?
« Le mariage n’a jamais protégé contre une obligation de quitter le territoire français »
Droits voisins : la bataille judiciaire des éditeurs de presse s’intensifie
No results found.
« La décision de la CEDH signe la fin de la notion archaïque de devoir conjugal »
Sept familles françaises face à TikTok : bras de fer inédit
Les dupes : où se situe la frontière avec la contrefaçon ?
Faut-il graver la protection de l’identité humaine dans la Constitution ?
Statut de réfugiées pour les femmes afghanes : ce que va changer cette jurisprudence
Que dit vraiment la directive européenne associant la GPA à la traite des êtres humains ?
À qui appartiennent les nuages ?
« La violence à l’égard des femmes est structurelle à toutes les sociétés »
Crimes contre l’humanité : « La justice c’est opposer l’humanité là où on a fait régner l’inhumanité absolue »
Climat : comment les jeunes s’emparent des droits humains pour contraindre les États
Dérèglement climatique : « C’est l’ensemble du droit international qu’il faut écologiser »
Loi sur le changement de nom : « les conflits familiaux vont se multiplier »
No results found.